Rocambole: ATTAQUE DU MEDIA INTERNET PAR UNE EX HUISSIÈRE CONDAMNÉE à deux reprises pour des détournements. Mme Josette BOULANT poursuit le cyber journaliste FORNEY spécialisé dans la publication...

05-08-2010 12:18 PM

I N F O R A D I O: Bonjour, je dispose d'une ordonnance de référé suite à déboutement des plaignants d'installation de relais sur Lesneven (qui en sont de leur poche au final...). Ai-je le droit de placer ce...

03-27-2010 05:28 PM

iternet: Bonjour, Le cas : Il s'agit d'un jugement rendu en refere. L'ordonnance en refere stipule que l'exécution de la présente décision par provision est de plein droit. La partie condamnée n'a pas...

03-25-2010 01:43 PM

Marcel: je voudrais savoir, un juge peut-il statuer sans les pièces de l'adversaire, dans le cas d'un référé ? et combien de fois maximum l'adversaire peut-il, par le biais de son avocat, faire reporter...

09-15-2009 01:44 PM

truckmuch: Bonjour, suite à un différent avec mon ex-employeur, la formation de référé du CPH, se déclare incompétente au bénéfice des juges du fond La voie de recours qui m'est ouverte contre cette décision...

03-14-2009 08:37 AM

slsyndic: Notre syndic bénévole a entrepris un référé expertise contre le constructeur de notre immeuble (janvier 2008) pour les parties communes (mal façons sur escaliers, étanchéité des balcons...) Des...

02-18-2009 08:26 PM

Eugène: Bonjour, Je viens d'avoir le jugement du tribunal d'instance, en ma faveur, par ordonnance de référé afin de récupérer les loyers des impayés sur une location de garage. Chronologiquement,...

07-30-2008 03:37 PM

Kem08: Bonjour, Toute mes excuse pour la longueur, je vous en prie lisez jusqu'au bout, c'est simple et édifiant. Les faits : j'ai constaté sur mon livret A un débit de 506 euros, du coup je me...

07-11-2008 11:01 AM

Jéjé: Bonjour, J'ai saisi le tribunal de commerce car ma sci louait un local commercial à un restaurant en sarl, celui-ci avait dénoncé le bail (9 ans) dans les règles de l'art et devait quitter les...

04-22-2008 06:48 PM

Maurice G.: J'ai un impayé qui court depuis le mois d'octobre, puis je aujourd'hui demander paiement en référé, où va t-on me répondre qu'il ni a aucun caractère d'urgence étant donné que j'ai laissé passer 4...

03-20-2007 08:08 PM

coco: Bonjour, J'ai un litige avec une agence de voyages en ligne. Elle a son siège à Paris dans le 10ème. J'ai acheté deux billets d'avion en classe Affaire à un prix "discounté". A réception, la...

03-03-2007 06:33 AM

kelkundebienenfinjecrois@gmail.com: Bonjour, Ma question est très claire j'ai besoin d'assigner ma banque en référé (plus pour leur faire peur que pour autre chose) mais je ne sais pas trop qui assigner et ou... Est ce que je...

01-07-2007 08:21 PM

Catherine: Coucou. J'ai demandé début aout un bon de portage à mon opérateur qui utilise le réseau orange. Leurs CGV indique que la résiliation se fait 2 mois apres la demande de bon de portage....

12-18-2006 03:44 PM

Olivier: Bonjour, Je suis licencié pour un motif que je conteste actuellement au CPH, mais au cours de mon préavis ma société a été mise en liquidation. Les deux derniers mois du préavis ne m'ont pas été...

12-01-2006 07:57 AM

Catherine: Bonjour. Comme une action en referé est provisoire et doit etre confirmée par une action sur le fond. Est il obligatoire de faire le référé PUIS une action sur le fond ou est il possible de...

11-27-2006 03:11 PM

SecondSight: Bonjour ! Je voudrais avoir votre avis sur cette question : j'ai reçu un e-mail d'une personne qui demande la suppression d'un sujet de mon forum car ce sujet pourrait nuire à la réputation...

10-27-2006 10:47 PM

Henri: Bonjour, Quel est le coût d'un référé au tribunal ? Merci pour votre aide Henri

09-28-2006 03:38 PM

Tony Be Good: Salut, J'avais posté il y a quelques temps pour avoir quelques renseignement, car mon employeur ne m'avait pas payé depuis 8 mois, et j'étais en contrat de professionalisation. Je suis donc...

09-26-2006 10:38 AM

aris: .... Pas payé depuis plusieurs mois... Demain matin.... Prudhommes et demande de référé.... Mais ça prend deux ou trois jours.... Quoi faire ?... Retourner au travail au retour du dépôt de la...

09-24-2006 02:40 PM

Francois Grieu: Bonjour, je souhaite assiter à une audience de référé prévue au TC de Paris, dans une affaire ne me concernant qu'indirectement (je ne suis pas partie). Est-ce que j'en ai le droit ? Est-ce que...

09-05-2006 07:31 AM

essenine: Bjr, Suite à une ordonnance de référé concernant un arriéré de loyer par un tribunal d'instance, combien de temps on a pour faire appel ? (15 jours ?) Il n'y avait pas de notice expliquant la...

06-23-2006 09:55 AM

Olivier: Bonjour, Il y a plus de trois semaines j'ai informé mon patron que j'avais pris rendez-vous avec un avocat car malgré les demandes répétées que je lui avais formulées la date de mon embauche...

06-03-2006 11:14 AM

Olivier: Bonjour, Je loue une villa perchée en sommet de côte dans une zone isolée. Le chemin qui mène à la villa fait parti de la location. Le propriétaire a entamé des travaux sur ce chemin en nous...

05-15-2006 08:21 PM

Henri: Bonjour, Combien doit-on compter comme frais ( frais de justice, frais d'avocat, etc...) dans le cadre d'un référé afin d'obtenir une expertise judiciaire pour la réparation d'une toiture ? ...

05-10-2006 12:11 PM

Jil S: Plus de 5000 contrats auraient été suspendus pour "fraude" et abus de consommation !!! plus qu'étrange pour des illimités. Qui serait au courant ? Orange pris au piège des illimités, utilisés sur...

03-05-2006 03:34 PM