| Threads Tagged with révocation |
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EB: Bonjour
Pourriez vous m'indiquer le processus (AG, délais, ...) et les
formalités (publicité ?) pour révoquer un gérant majoritaire et nommer
un nouveau gérant (qui sera salarié).
La société... |
01-22-2010 09:24 PM | 6 | 1,043 | Fiscalité |
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BIANCA: Bonjour à tous,
Motre patron décide de révoquer la co-gérance de son fils (le fils n'a pas
de part dans la société)!
Précision la femme du patron est actionnaire à 50.
La décision du patron c'est... |
09-07-2009 11:44 AM | 3 | 514 | Travail |
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NoBody: Tiens, bonne nouvelle, la révocation d'autorisation de prélèvement
et/ou l'opposition au prélèvement redevient gratuit au LCL en
novembre...
(enfin presque, faut quand même appeller un N° de tel à... |
08-10-2009 03:00 PM | 8 | 1,191 | Banque |
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martin68: Bonjour,
J'ai demandé un révocation d'autorisation de prélèvement à ma banque
voici ce que celle ci me répond:
"en principe, la banque n’est que « témoin » dans le processus des... |
06-18-2009 04:40 PM | 48 | 4,410 | Banque |
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PhilB: Bonsoir,
De mémoire une opposition sur prélèvement est payante, mais par contre
une révocation est gratuite.
Auriez vous la référence qui stipule cela ? la gratuité de la révocation
Dans... |
01-21-2009 09:00 PM | 10 | 1,189 | Banque |
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lou: Bonjour,
ce post suite le precedent
je viens d'avoir une reponse de la banque
les frais sont par ce qu'elqu'un a tenté de prelever sur mon compte et que
eux ont bloqué le prelevement en... |
12-01-2008 03:51 PM | 1 | 535 | Banque |
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lou: Bonjour,
j'ai, il y a un an, revoqué tous les prelevements sur mon compte bancaire
(en courant décembre 2007) suite à un prelevement non autorisé sur mon
compte.
Sur le relevé de novembre,... |
12-01-2008 02:23 PM | 6 | 1,451 | Banque |
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Laurent Jumet: Hello !
Dans le décours d'un procès qui vient de se terminer à Bruxelles, où une bande de crapules chômeurs occupaient leurs loisirs à recruter des terroristes kamikazes en Belgique pour les... |
01-11-2008 11:53 AM | 2 | 122 | Droit |
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Dany: Bonsoir
Je souhaiterai savoir s'il est possible de faire révoquer un mandataire
judiciaire nommé à ma demande par Président du Tribunal de Commerce de
par le fait que ce mandataire à été... |
11-20-2007 08:22 PM | 1 | 381 | Droit |
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Combat: Le représentant du ministère de la Justice a demandé lundi à la section
disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature de proposer au garde
des Sceaux la révocation de Pierre Hontang,... |
07-10-2007 08:15 PM | 3 | 289 | Droit |
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max: Bonjour
Je viens d'apprendre qu'il était possible au lieu de faire opposition à des
prélèvements bancaires (en cas de litige par exemple) de faire une
révocation.
Pouvez-vous m'expliquer la... |
06-14-2007 11:10 PM | 11 | 1,456 | Banque |
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gpegoogle@yahoo.fr: Bonjour,
Une procedure d'une suspension d'un coproprietaire faisant partie du
conseil syndical est lancee.
La raison invoquee (non indiquee dans la convocation à la reunion) est
que le... |
06-06-2007 06:43 PM | 1 | 197 | Immobilier |
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Philippe: Bonjour,
Je veux demander la révocation du gérant non associé quel risque
peut-il y avoir.
Mon associé ne veux lui rien savoir.
Est-ce que ce gérant peut se retourner contre moi par la suite ? |
03-08-2007 01:31 PM | 3 | 827 | Droit |
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julien: Bonjour,
Pour arreter un prélèvement sans frais
Ok bon j'ai cherché de mon côté....
Et j'ai trouvé...
a.. Savoir se défendre
Peut-on supprimer l'autorisation de prélèvement à tout moment... |
11-20-2006 06:47 PM | 11 | 1,732 | Banque |
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julien: bonjour,
Lorsqu'on souhaite révoquer une autorisation de prélèvement(autorisation
qui, rappelons-le, est un double mandat, révocable à tout moment, donné à
son créancier et à sa banque), on... |
11-14-2006 06:54 PM | 1 | 1,092 | Banque |
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picha: Bonjour,
Je ne suis pas familier avec les news ... j'ai bien lu le "usenet" mais
c'est pas évident.
J'espère être au bon endroit, sinon merci de m'indiquer où m'adresser.
je suis dans une ... |
09-29-2006 10:01 PM | 7 | 407 | Droit |
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jtitan: Bonjour
Je souhaite faire le ménage dans des prélèvement automatiques obsolètes mais ma banque LCL disent qu'ils ne peuvent faire qu'une opposition avec frais bien sur.
Est-ce bien normal ?
Il... |
08-14-2006 11:19 AM | 15 | 1,560 | Banque |
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Euz64: Quelle que soit la banque, c'est la méme histoire, ils ont les boules qu'on
revoque et vous dise que l'opposition est la seule valable. En l'occurence
chez Covefi, on veut bien revoquer mais on ne... |
02-22-2006 11:34 AM | 3 | 435 | Banque |
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Francis Chartier: Bonjour
D'après une recherche Google, j'ai pu voir que ce sujet est récurrent,
mais je me permets quand même de demander quelques conseils.
La situation :
J'ai résilié mon abonnement à un... |
02-12-2006 07:03 PM | 27 | 985 | Banque |
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francky: Bonjour,
Nous sommes la veille de notre AGO et je me pose encore une question au
sujet de l'élection des membres du CA... Voici ci-dessous l'unique
article de nos statuts qui fixe les modalités... |
02-10-2006 02:12 PM | 3 | 123 | Droit |
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F.A.: Bonjour,
M. à fait une donation à Mme. Sur un autre acte le même jour (décembre
2000), Mme a fait une donation à M
Je voudrais savoir s'il est possible et sous quelles conditions Mme peut... |
01-26-2006 04:56 PM | 2 | 531 | Droit |
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Louis: Bonjour,
Comment se situent l'une par rapport à l'autre les procédures de:
- Saisine directe au Tribunal d'Instance
- Saisie d'un médiateur
L'une exclut l'autre ou on peut faire l'une après... |
01-23-2006 07:27 PM | 6 | 380 | Droit |
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michele: bonjour,
je sais que le sujet a été mainte et mainte fois abordé mais ... j'ai une
question
j'ai demandé une revocation de tous les prélèvements sur mon compte. J'ai
bien précisé qu'il ne... |
10-10-2005 07:26 PM | 17 | 1,025 | Banque |
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Franck Black: Voila, mes grands parents m'ont legue devant notaire la maison ou nous
avons vecu (ma mere est partie en nous abandonnant il y a plus de 10 ans
et mon pere ne m'a jamais reconnu)
Mes grds... |
08-26-2005 02:08 PM | 5 | 218 | Droit |
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Marg: Bonjour et merci,
Pour des status association 1901, quelle est la différence entre
- LA RADIATION, LA REVOCATION, L'EXCLUSION ?
qu'impliquent ces termes ?
A+ |
04-23-2005 09:34 AM | 16 | 862 | Droit |