nospam: Question : Un agent du fisc peut-il entrer chez vous pour vérifier si vous possédez un téléviseur qui vous obligerait à déclarer et payer la redevance audiovisuelle ? J'ai lu sur le web la...

03-23-2010 08:28 PM

blob: Un agent s'est présenté chez moi en mon absence pour contrôler si j'avais une télévision et m'a laissé un mot m'enjoignant de leur confirmer par courrier le fait que je n'en possédais pas. J'ai...

03-23-2010 07:54 AM

Manoun: Bonjour, Je ne dispose pas de télé mais d'un abonnement haut débit (pc sans tuner), est-ce que je dois quand même payer cette taxe ? Un contrôle est effectué à mon domicile au moment où je...

10-17-2009 02:48 PM

Icare: Bonjour, Où en est-on à l'heure actuelle concernant la redevance télé, notamment lorsqu'on a un ordinateur connecté à internet et qu'on n'a pas de télé?

10-13-2009 07:34 AM

Deltaplan: Bonjour à tous, Une personne que je connais cherche actuellement un appartement. Elle est intéressée par un studio meublé proposé par une résidence se disant "Résidence sociale à loyers...

04-04-2009 08:01 PM

Zetrader In Roanne City: http://www.lexpress.fr/actualites/2/le-parlement-vote-la-reforme-de-l-audiovisuel-public_738631.html Le texte de la CMP, comme l'avait proposé le Sénat à la quasi unanimité, prévoit que la...

02-05-2009 07:50 PM

Zetrader In Roanne City: http://www.lexpress.fr/actualites/2/le-parlement-vote-la-reforme-de-l-audiovisuel-public_738631.html Le texte de la CMP, comme l'avait proposé le Sénat à la quasi unanimité, prévoit que la...

02-04-2009 07:58 PM

Zetrader In Roanne City: C'est pas encore dit que ça passe pour étendre la redevance aux ordis. http://new.boursorama.com/pratique/actu/detail_actu_flash.phtml?news=6310301 "PARIS (Reuters) - La commission mixte paritaire...

01-29-2009 12:44 PM

Zetrader In Roanne City: C'est pas encore dit que ça passe pour étendre la redevance aux ordis. http://new.boursorama.com/pratique/actu/detail_actu_flash.phtml?news=6310301 "PARIS (Reuters) - La commission mixte paritaire...

01-29-2009 12:44 PM

Anthony: Bonjour, Je demande avant tout des réponses concernant le droit, et seulement le droit (le débat sur le fond ne m'intéresse pas, il y a des gens qui refusent d'avoir la télévision... et donc de...

01-24-2009 02:02 PM

Nissart: Actuellement, sont soumis à la redevance audiovisuelle, tout français «imposable à la taxe d'habitation» et dont le «domicile est équipé d'un poste de télévision» ou de tout autre «dispositif de...

12-18-2008 08:45 PM

Nissart: Actuellement, sont soumis à la redevance audiovisuelle, tout français «imposable à la taxe d'habitation» et dont le «domicile est équipé d'un poste de télévision» ou de tout autre «dispositif de...

11-30-2008 08:45 PM

Zetrader In Roanne City: Patrimoine.com le 21/11/2008 12h00 L'accès Internet serait soumis à la redevance TV Dans le cadre du projet de loi de réforme de l'audiovisuel public, les députés ont voté hier en commission un...

11-22-2008 06:58 AM

Stoneguad: Bonjour a tous, Apres 2 ans d'ARE des asssedics, a l'age de 52 ans me voila titulaire d'une ASS depuis 3 mois. Je reçois aujourd'hui le montant de ma Taxe d'habitation et de la redevance...

11-18-2008 06:01 PM

froeze: Bonjour tout le monde J'ai changé de portable pour un écran plus grand mais surtout de forfait pour une connexion internet . Mon nouveau portable étant bloqué ORANGE , je me suis tout...

10-29-2008 06:29 PM

bigaline: Bonjour, J'habite une region ou il est impossible de capter les chaines avec une antenne rateau J'ai une TV branchée sur une parabole (via demodulateur) qui ne capte que les chaines allemandes...

09-30-2008 04:54 PM

Kraftwerk: Bonjour, Quelle démarche faut-il faire pour résilier la redevance de télé de merde, auprés des services fiscaux ? Comment on leurs apporte la preuve que l'on a plus de télé ? Merci

12-11-2007 09:16 AM

francois: Etant donné que la nouvelle formule consistant a déclarer son recepteur TV avec les impots rapporte moins que l'ancienne formule , qu'a cela ne tienne , même quand vous déclarez que vous n'avez pas...

11-12-2007 07:08 AM

francois: En cas d'achat d'un PREMIER recepteur de TV en milieu d'année ( juillet ), la redevance est t elle due au 1er janv de l'année en cours avec effet rétro actif ou seras telle acquitée que l'année...

07-18-2007 11:38 AM

a: > > > "tout système d'assainissement effectuant la collecte, le > > > prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées > > > domestiques des immeubles non raccordés au réseau...

04-04-2007 09:14 AM

a: Mon installation n'entre pas dans la cadre de cette definition. 1/ Les eaux usées sont définis comme les eaux vannes plus les eaux grises. Je n'ai pas d'eaux vannes. 2/ Il n'y a pas épuration...

04-03-2007 01:05 PM

Sylvain: "xavier d cadet" <ebay.mail@tiscali.fr> a écrit dans le message de news: eeonuv$sqp$1@news.tiscali.fr... > Bonjour, > > je n'ai pas de téléviseur, mais les anciens propriétaires de ma maison >...

09-25-2006 01:14 PM

xavier d cadet: Bonjour, je n'ai pas de téléviseur, mais les anciens propriétaires de ma maison (achetée il y a 4 ans) en étaient équipés. Il y a donc sur le toit une antenne hertzienne et une parabole. J'ai...

09-25-2006 01:14 PM

Pascal: Bonjour, J'ai reçu il y a quelque temps, un avis de somme à payer format A4 sur papier blanc d'imprimante classique. C'etait marqué: Provision sur controle Redevance SPANC. 40 euros à payer au...

09-23-2006 07:09 PM

Pascal: Bonjour, J'ai reçu un avis pour payer une redevance de 160 euros sur 4 ans apparemment un éventuel contrôle de ma fosse septique par le SPANC Service Public de l'Assenissement Non Collecté. ...

09-21-2006 07:57 AM