Nefertari: Bonjour. J'aide ma sœur et son époux a déposer un dossier de surrendettement à la BDF. Après avoir essayé de recolter les documents demandés il s'avère que la BNP Paribas où ils étaient fait de...

09-27-2010 09:16 PM

Emma: Bonjour Ordinateur : disque dur mort, sous garantie, le DD est remplacé par le magasin : facture daté du jour Ã* 0 euros. Mais quand je demande si cela vaut garantie, on me dit que la garantie...

09-22-2010 06:11 PM

Parchemin: bonjour, je suis locataire d'un t2 meublé depuis un an et quatre mois. dans mon bail est inscrit le loyer, et à part sont indiquées les charges qui comprennent l'eau. mon compteur d'eau, qui se...

09-20-2010 02:50 PM

Parchemin: bonjour, je suis locataire d'un t2 meublé depuis un an et quatre mois. dans mon bail est inscrit le loyer, et à part sont indiquées les charges qui comprennent l'eau. mon compteur d'eau, qui se...

09-20-2010 02:50 PM

paul POULAIN: Bonjour, Ma banque vient de me refuser le prêt pour l'achat immobilier que je souhaitais faire et pour lequel j'ai signé un compromis. Comment me rétracter du coup ? LRAR j'imagine, mais Ã*...

04-29-2010 02:14 PM

Winston Smith: Bonjour, J'avais parlé ici de ce problème avec la MAAF en 2009. D'abord elle m'avait déclaré responsable alors que j'étais la victime. Ensuite les délais étaient si longs pour obtenir une...

04-29-2010 07:40 AM

Zéphyrin: Bonjour, Une personne ayant une hépatite C (relevée dans un questionnaire médical) fait une demande de prêt avec une assurance incapacité/invalidité, la demande est acceptée. Plus tard, cette...

04-23-2010 11:24 AM

Master: Bonjour à tous, Hier matin ,l'école de mon fils (grande section maternelle dans une école publique) son entrée dans la classe à cause de notre retard (je précise que l'école nous a fermé ses...

04-03-2010 10:23 AM

Christian PRIEUR: Bonjour à tous. Je vous explique la raison de ma venue sur ce forum: Je suis co-propriétaire, dans une résidence, d'un appartement que j'habite. J'y possède deux parkings, dont un que je réserve à...

04-02-2010 12:54 PM

féerouze: bonjour ma cousine qui travaille dans une entreprise d'aide à la personne a constaté une erreur sur les congés payés de février ; en fait il lui a compté en congés payé et en congé sans solde cad...

03-29-2010 11:30 PM

Davy: Bonjour ! Selon l'article 8 de ma convention collective (SYNTEC), tout refus d'une modification du contrat de travail " équivaut à un licenciement " : " a) Toute modification apportée à une...

03-29-2010 08:09 PM

PBS & PXP: Bonjour, Selon une décision de la préfecture, le renouvellement d'un titre de séjour "étudiant" a été refusé. Les recours indiqués sont: - recours hiérarchique (sous 1 mois, au ministère) -...

03-28-2010 12:31 PM

Steph: Salut, Une amie a eut un grave accident domestique, entrainant un arrêt de travail depuis le 04/10/2009. La semaine dernière, la commission devait statuer pour sa reprise. N'ayant pas de...

03-07-2010 07:18 PM

_ _ vocatus: Bonjour Existe-t-il un mode ( definition )de refus de succession. qui validerait le refus global sauf prise en charge des frais annexes incidents qui pourraient être imputés . à cette...

02-18-2010 11:18 AM

Winston Smith: Bonjour, Je fait suite aux sujets (1) et (2) pour ceux qui m'avaient conseillé et soutenu après mon accident du 4 aout 2009. Il devient nécessaire d'indiquer l'année car mon assureur fait durer...

12-24-2009 02:43 AM

titi: Bonjour, Je voulais savoir si le fait de refuser une tache demander par son employeur pouvait être un motif de licenciement. Explication: Je suis ingénieur en charge de l'installation et de la...

12-04-2009 05:57 PM

jpl: Bonjour à tous. Ma question n’est pas simple à formuler. Mon poste de travail est transféré à plus de 150 km de poste actuel et cela à partir d’octobre 2010. Je n’ai pas de clause de mobilité...

11-05-2009 01:48 PM

Amandine Parmesan: Bonjour est ce que quelqu'un a deja eu ce probleme : Une assemblé de copro vote des travaux. Jusque là pas de probleme, sauf que la banque refuse le pret d'un des copro parce qu'il est...

10-15-2009 10:12 PM

Nefertari: Bonjour. J'ai une question. Mon amie a eu 1 mois ( en mai 2009 ) d'arrêt de travail que sa mairie a bien reçu dans les 48h ( elle était déjà à cette date en 1/2 traitement sur temps de...

10-15-2009 08:01 AM

Winston Smith: Bonjour, Comme annoncé dans mon récit du début aout, http://groups.google.com/group/fr.misc.droit/browse_thread/thread/36921ff266db69d5/ mon assureur me confirme qu'il me déclare responsable...

09-15-2009 12:15 PM

Winston Smith: Bonjour, J'ai eu un accident de voiture la semaine dernière en allant travailler. Sur une route départementale alors que j'allais tout droit une voiture à démarré à un STOP à ma droite et a...

08-22-2009 03:33 PM

jerome: Bonjour. Je suis de nationalité étrangère résidant en France depuis 35 ans. j'ai une carte de résidant de 10 ans et je suis résident fiscal. j'ai voulu ouvrir une assurance vie en y plaçant...

07-20-2009 09:12 PM

jerome: Bonjour. Je suis de nationalité étrangère résidant en France depuis 35 ans. j'ai une carte de résidant de 10 ans et je suis résident fiscal. j'ai voulu ouvrir une assurance vie en y plaçant...

07-20-2009 03:21 PM

Amiral Adama: Bonjour, Début mai j'ai voulu acheter un crayon de retouche de peinture pour carrosserie. Le produit n'étant pas disponible, on m'a demandé de verser 5 euros d'avance pour qu'ils fassent la...

07-14-2009 01:08 PM

Icare: Bonjour, Un sale anecdote m'est arrivée récemment. Un commerçant (supermarché dans mon cas) a-t-il le droit de refuser un billet de banque?

06-20-2009 06:47 AM