louis-xv@freesurf.fr: bonjour ca semble recent; quelqu'un ici a-t-il une experience de cette procedure? je voudrais l'utliser pour un cas que j'ai mais bien des infos me manquent merci

08-29-2010 07:23 AM

Bastan: Bonjour, Un de mes amis vient de recevoir, après le décès de son dernier parent, un chèque de banque du notaire en règlement de la succession. Cette somme est elle imposable ? Si oui, doit il...

05-22-2010 11:10 AM

jerome Galion: Bonjour, Dans un immeuble destiné à l'habitation, le rdc distingue des locaux en rez de chaussée et au premier étage qui pourront être à usage professionnel et des appartements aux étages suivants...

03-15-2010 11:50 AM

sylvain: Bonjour J ai réalisé l achat suivant: 1- L achat que j ai fait à mon vendeur s est fait le 2 Juillet. 2- Le reglement de copro est daté du 02 Juillet de la meme année 3- aux hypothèques, la...

02-14-2010 08:13 PM

ly: Bonjour, Je m'apprête à acheter une maison. Tout est allé très vite. J'ai signé une promesse de vente sans condition suspensive d'obtention de crédit, car j'avais l'intention de payer comptant...

01-11-2010 05:45 PM

Sam Botte: Bonsoir, Dans notre récente corpropriété (moins de 3 ans) le Conseil Syndical s'est aperçu d'erreurs dans le tableau de répartition des charges, comme par exepmple l'oubli de 5 appartements et de...

12-19-2009 10:28 AM

Hueyduck: Rebonsoir à tous, Je vais faire court: quel texte de loi me permettra d'assurer demain à mon interlocuteur du trésor public que ce dernier n'a pas le droit de demander un ATD à une banque pour...

12-16-2009 08:37 PM

prisunic: Bonjour à tous :-) Notre copropriété doit réviser son règlement pour se mettre en conformité avec la loi de 1965. Nous sommes une petite copropriété de moins de 20 lots. Notre règlement est...

12-02-2009 09:26 AM

Damien: Bonjour, Voici l'extrait d'un règlement de jeu en ligne : --- I - Multi-comptes Chaque Joueur a droit à un et un seul compte par serveur. Les comptes multiples d'un même individu seront...

09-10-2009 05:27 PM

PhilB: Bonjour, Dans quel mesure un règlement de copropriété plus sévère que le PLU concernant les aménagements reste légal ? A un moment trop de sévérité d'un règlement de copro peut-il est déclaré...

07-23-2009 07:40 PM

scratt: Bonjour, Dans ma copropiete chaque bloc d'escalier possede son propre garage à velo chaque bloc n'a acces qu'a seulement son garage a velo, normal!!!. Récemment, l'etancheite de certains garages...

07-09-2009 05:34 PM

scratt: Bonjour, je viens de recevoir un document du syndicat de la copropriete me disant de retirer mon etendoir en facades sous peine d'Amendes en pretextant que la ville de Nice einterdisait ces...

07-07-2009 10:17 AM

Louis-Jean: Bonjour, J'aimerais avoir votre avis sur la rédaction d'un règlement de PLU qui pour la zone UA (centre-bourg) dit les choses suivantes : Article UA 13 Espaces libres, 13.4 En cas de...

06-09-2009 05:09 PM

gerard: Bonjour, Afin de me laisser le délai pour consulter la documentation afférente à l'achat d'un appartement en état futur d'achèvement (72 appartements au total), .il est prévu la signature chez le...

05-22-2009 09:13 AM

www.juristprudence.c.la: il semble exister une querelle publique entre une liste dite " Spartacus " et une autre nommée " net-cap-pme " je ne sais pas qui a raison à propos de quoi, mais un aimable correspondant m'a...

02-18-2009 09:02 PM

www.juristprudence.c.la: il semble exister une querelle publique entre une liste dite " Spartacus " et une autre nommée " net-cap-pme " je ne sais pas qui a raison à propos de quoi, mais un aimable correspondant m'a...

02-18-2009 09:02 PM

pashoupat: Bonjour Sur le site de l'Assédic, je n'ai pas réussi à trouver les textes relatifs aux règlement concernant les rappels d'indemnités ? Pouvez vous m'indiquer le lien svp ? merci

02-17-2009 07:10 PM

cs91: Bonjour aux forumeurs/forumeuses, La loi SRU du 13/12/2000 a introduit un article 49 dans la loi du 10/7/65, prévoyant la possibilité dans les 5 ans de voter en AG à la majorité de l'article 24...

11-07-2008 07:11 PM

Pseudoanonyme: Bonjour à tous, Je voudrais m'assurer que le règlement des sommes dues par un employeur à un salarié suite à un jugement est conforme, je vous expose tout d'abord ce que précise le jugement. ...

10-04-2008 11:04 AM

ulysse83: Fusillade hier en pleine ville de Cagnes-sur-mer aux funérailles d'une jeune fille morte d'une overdose. Deux morts. Règlement de comptes entre gens du voyage. Information relatée ce matin...

09-06-2008 08:48 PM

slsyndic: Bonjour, En juin 2007 et décembre 2007 nous avons demandé à plusieurs reprises des précisions au notaire qui établit le réglement de copropriété dont nous sommes syndic bénévole (par courrier AR,...

03-04-2008 10:50 PM

ARP: Bonjour, Notre syndic nous demande de nous acquitter des frais de travaux décidés lors de l'AG avant notre achat. Or notre contrat d'achat stipule que tous les travaux décidés avant la date de...

03-04-2008 08:57 AM

Pilou: Bonjour Notre réglement de copropriété mentionne en ce qui concerne le stationnement que sont autorisés les véhicules courants à l'exception des remorques, camions, bateaux, etc.... Or il...

02-29-2008 05:20 AM

Citronpresse: Bonjour J'ai le problème suivant.: Une copro a apposé une affiche de vente de son appartement sur la facade de l'immeuble. Mon RC dit: "Toute installation d'enseigne ou d'affiche...

02-10-2008 01:44 PM

margaria: Bonjour, En lisant le pV de la derniere AG d'une copropriété (25 lots) dans laquelle nous avons acheté un appartement, j'ai constaté que la syndic TAGERIM facturait des honoraires d'avocat a...

01-11-2008 08:13 AM