Roland MOIROUX: Bonjour, Je cherche s'il existe des textes reglementaires concernant la garantie de 70000 euros sur un compte de depot. Est ce le titulaire du compte ? Ou le couple ? Ou chaque titulaire de...

10-02-2008 08:10 PM

débris: Bonjour, Ma question est la suivante : Si un service public se réfère au Règlement sanitaire départemental alors que le code de la Santé publique dit autre chose ? A quel texte se référer ? Je...

01-19-2007 03:28 PM

mdb256: Le transfert de propriété de biens immobiliers proprement dits (achat et vente) ne relèvent pas du Code de la Consommation ou du Code de Commerce. Quels textes régissent ces pratiques...

08-25-2005 12:33 PM

Eldo: bonjour, je voulais vous parler d'une sujet particulier, j'ai regardé dans les magasins en voulant acheter des feux de position (je parle des ampoules pour les voitures bien sûr!), certaines...

05-09-2005 05:16 PM

Florence HENRY: Bonsoir, la municipalité de mon lieu de travail vient d'installer 3 dos d'ânes dans une rue afin de réduire la vitesse des véhicules (c'est désormais une zone à 30 km/h) et de leur faire...

04-03-2004 01:52 AM