PBS & PXP: Bonjour, Selon une décision de la préfecture, le renouvellement d'un titre de séjour "étudiant" a été refusé. Les recours indiqués sont: - recours hiérarchique (sous 1 mois, au ministère) -...

03-28-2010 12:31 PM

kifran: Bonjour, J'ai une interrogation vis à vis la période d'essai et j'aimerai obtenir vos retours. Mon employeur vient de me signifier qu'il souhaitait renouveler ma période d'essai sans aucun autre...

03-08-2010 11:15 AM

ast: bonjour, -1- Renouvellement du bail Un bail est valide 3 ans puis il est ensuite automatiquement renouvelé tous les 3 ans sans aucune formalité. Parfois certaines agences/bailleurs font...

10-15-2009 10:27 AM

goliath: Bonjour, J'ai un bail commercial qui s'est achevé le 31 septembre dernier. J'avais fait une demande de renouvellement par acte de huissier la fin du mois de mars dernier. Je n'ai reçu pour...

10-09-2009 11:53 AM

olivier.rocquet: bjre pour mon activité professionnelle je suis dans un local avec un bail precaire de 23 mois je voudrais garder ce local mais vu la situation economique actuelle et mon age (+ de 60 ans ) je ne...

04-27-2009 06:20 PM

Marcus Riocci: Bonjour, Je suis actuellement presque au bout de ma période d'essai, et je souhaite la renouveller. Etant en déplacement à l'étranger depuis le lendemain de la signature de ce contrat, je...

03-30-2009 08:20 AM

Nikita Calvus-Mons: Bonjour, Je vends un fonds de commerce (et donc le droit au bail afférent) à Paris dans le Marais. Un des deux acheteurs potentiels m'a appelé aujourd'hui pour me dire que l'absence de clause de...

02-27-2009 11:41 PM

ly: Bonsoir, L'appartement géré jusqu'à présent par un particulier, vient en même temps que l'arrivée d'un nouveau colocataire, d'être remis en gestion à une agence. Cette dernière peut-elle...

01-09-2009 11:27 AM

Marie-Gwen: Bonjour, Petite question d'une amie à laquelle je n'ai pas su répondre, alors je m'en viens glaner vos bons conseils ;) Une personne en CDD, qui accepte que ce CDD soit renouvelé (prolongement...

12-03-2008 08:10 PM

Simon: Bonjour, Je suis actuellement contractuel dans le public. Une annonce a été publiée pour mon poste, sans que je n'en sois prévenu. On m'a répondu que c'était en prévision d'un non renouvellement...

10-20-2008 01:02 AM

Deliencourt marie france: Bonjour, Je suis locataire et j'arrive à la fin de notre bail de 3 ans et le propriétaire veut le renouveler avec une augmentation de loyer. Le propriétaire justifie son augmentation...

07-01-2008 10:42 AM

montesarchio@gmail.com: Bonjour à tous, J'arrive aujourd'hui à la fin d'une période d'essai de 3 mois (convention collective de la publicité). Mon contrat de travail indique clairement que ma période d'essai peut être...

06-18-2008 11:47 AM

Alain Montfranc: Bonsoir Le decret 86-83 du 17 janvier 1986 (agents non titulaires de l'Etat) precise dans son article 45 : ------------------------------------------------------------------------ Lorsque...

04-16-2008 03:24 PM

rugul: Bonjour! Ma carte bleue vient d'être renouvellée par la caisse d'épargne. D'habitude je vais la chercher a la banque , mais cette fois je l'ai recue chez moi en courrier simple . je me...

01-07-2008 01:42 PM

jamar: Bonjour Pouvez-vous me dire quel sera le montant ( environ )des frais d'huissier que je devrai payer pour une demande de renouvellement de bail commercial (3-6-9) ? Merci jamar

12-07-2007 02:53 PM

Pseudoanonyme: Bonjour à tous, Un salarié signe un CDI dont une clause prévoit une période d'essai de 2 mois renouvelable 1 fois, la clause précise que l'employeur en informera le salarié par LRAR le cas...

09-13-2007 06:11 AM

Schmurfle: Bonjour, Dans la mesure où le renouvellement de la période d'essai a été signé par l'employé et l'employeur, est-il légal de mettre un terme au premier mois de période d'essai ? D'avance merci

07-19-2007 05:29 PM

aquadiscount: Bonjour, j'ai donné un appartement en location à une bonne femme, le bail de 3 ans a été signé le 3 février 2004 de mémoire. Je dis "bonne femme" car depuis le début elle ne paie pas ses loyers...

07-09-2007 06:19 PM

loft59@free.fr: Bonjour, suite à mon message d'il y a quelques jours, je vais envoyer une lettre de non renouvellement de bail à ma locataire qui ne paie pas ses loyer. En parallèle, l'huissier va faire ce...

07-09-2007 05:46 PM

Flap: Bonjour, Nous venons de signer un compromis pour un petit immeuble. Il y a 2 locataires (étudiantes) qui vont partir d'ici un mois. Nous ne souhaitons pas que la régie actuelle replace de...

06-20-2007 10:35 AM

moameme: Bonjour à tous! Partage des frais de renouvellement de location : Sur les baux préimprimés il est indiqué que ces frais sont partagés par moitié entre propriétaire et locataire. Je suis...

06-14-2007 03:42 PM

softalias@gmail.com: Bonjour, Je loue des locaux avec un bail commercial qui arrive à échéance (9 ans). Le propriétaire m'a envoyé par huissier un congé avec offre de renouvellement et une augmentation de loyer....

06-01-2007 04:35 PM

R.V. Gronoff: Bonsoir, Faut-il fournir un extrait d'acte de naissance, ou les photos et le jutificatif de domicile sont-ils suffisants ? Les photos doivent-elles être en n/b et, si on porte régulièrement...

02-21-2007 10:58 AM

Tof: Bonjour à tous, Une période d'essai d'un mois, renouvelable une fois (dans le cadre d'un CDI) : est-ce quelque chose d'autorisé par le droit du travail dans tous les types de métiers (il me...

11-29-2006 05:59 PM

danny: Bonjour à Tous, Mes grands-parents ayant une concession, qui arrive à expiration, nous, les petits enfants envisageons de renouveler cette concession (sinon, c'est la fosse commune pour mes...

11-03-2006 05:03 PM