féerouze: bonjour lorsqu'un avocat de la partie adverse vous envoie un courrier pour vous informer que l' audience qui doit se dérouler tel jour va être renvoyée sur sa demande, est ce qu'il faut tout de...

05-28-2010 12:25 AM

David Berthemet: Bonjour, Après un passage devant le bureau de conciliation où aucune solution n'a été trouvée, mon affaire est renvoyée devant le bureau de jugement. Si j'ai bien compris la procédure et lu la...

03-31-2010 05:57 PM

Jkroipa: Bonjour, ma fille a reçu un pv majoré pour une contravention qu'elle a pourtant payé il y a quelques mois... Mais en fait, en vérifiant après coup, elle s'est aperçu qu'elle a renvoyé la partie...

09-16-2009 01:50 PM

Pikatchu: Deux personnes distinctes, intervenant dans un même sujet de discussion sur un forum, dans deux messages propres et dictinct l'un de l'autre quand à la nature de leur propos font l'objet d'une...

03-11-2009 06:05 PM

Nicolas Krebs: a/g+NiwZu3HzzU3uTluLrwjHwfJHO8FcRacuN0m9nJL+B3xJYJ@individual.net écrivit dans l'article news:1iwbdaj.1ct23qh1sza9ddN%dmkgbt@free.fr > la loi de 1881 est > totalement inadaptée à l'Internet ...

03-10-2009 10:17 PM

Dave Neve: Salut J'allais mettre un tôle à Yann Choucq pour avoir demandé ce renvoi mais après avoir vu son biographie sur http://fr.wikipedia.org/wiki/Yann_Choucq, je voulais simplement dire que...

09-07-2008 06:20 PM

esbia: bonjour soit : un jugement CPH favorable au salarié l'employeur fait appel arret favorable au salarie execution de l'employeur (paiement) pourvoi en cassation arret de cassation rendu sans...

10-31-2006 01:59 PM

Marie-Laure: Bonjour, Il y a un an mon avocate demandait un renvoi pour plaider mon dossier sous prétexte que nous avions reçu les pièces de l'adversaire bcp trop tard. Cette année même topo, mon audience...

06-17-2006 06:00 PM

coucou: Bonjour, Il y a un certain temps, j'ai dû déposer des plaintes pour pour diffamations et injures à caractere raciste suite à des messages publiés dans ces forums. Suite à l'excellent travail...

03-03-2006 08:07 PM

Pseudoanonyme: Bonjour, Mon affaire a été portée devant le CPH en avril 2005, conciliation (ou plutôt non conciliation) le 06/06/2005, audience de jugement sur le fond fixée au 14/11/2005, date pour...

11-11-2005 03:16 PM

tom4_@yahoo.com: Bonsoir j'ai un petite question. j'ai acheté sur ebay un petit camescope numérique neuf à une société vendant par ce biais. ce camescope ne correspondant pas exactement à ce que je souhaite,...

10-18-2005 03:26 PM

Séb: Bonjour, Une question concernant l'embauche : Une société pour laquelle je postule a-t-elle le droit de réclamer une preuve de la façon dont j'ai quitté mon dernier emploi ? Je veux dire par...

09-25-2005 12:46 AM

Papageno: Bonjour Je cherche à correspondre à titre privé avec Monsieur ou Madame Brinss auteur du post suivant au sujet de l'affaire en objet .. Merci de me répondre ici pour échange d'adresses privées...

07-01-2005 05:50 PM

Jean Luc: Bonjour, Je suis tombé sur cet article particulierement suprenant et choquant "Guedj : La confusion des genres" http://www.lepoint.fr/france/document.html?did=160154 et j'avais 3 questions...

04-08-2005 09:03 AM

Jean Luc: Bonjour, Je suis tombé sur cet article particulierement suprenant et choquant "Guedj : La confusion des genres" http://www.lepoint.fr/france/document.html?did=160154 et j'avais 3 questions...

03-30-2005 01:10 PM

Jean Luc: Bonjour, Je suis tombé sur cet article particulierement suprenant et choquant "Guedj : La confusion des genres" http://www.lepoint.fr/france/document.html?did=160154 et j'avais 3 questions...

03-22-2005 12:22 PM

Jean Luc: Bonjour, Je suis tombé sur cet article particulierement suprenant et choquant "Guedj : La confusion des genres" http://www.lepoint.fr/france/document.html?did=160154 et j'avais 3 questions...

03-22-2005 01:31 AM

Pierrot: Bonjour, Petite question de procédure pénale : suite à une ordonnance de renvoi du juge d'instruction d'une personne mise en examen (qui n'est pas en détention ou sous controle judiciaire)...

03-12-2005 08:45 AM

Jean Luc: Bonjour, Une partie civile a t elle le droit de publier (sur internet par exemple) l'intégralité d'une ordonnance de renvoi qui concerne la procédure pour laquelle elle s'est portée partie...

01-27-2005 09:20 PM

Bidouille62: Bonjour, je commande par internet une piéce, je la reçois; au bout de 2 mois, le matériel tombe en panne, je maille la société qui me l'a vendue; "renvoyez nous l'article". Je renvoie donc à...

12-01-2004 12:42 PM

weuw: Bonsoir, J'avais acheté pour mon père un portable Sony d'une valeur de 2000 euros en fin d'année dernière. Il y a deux mois il tombe en panne. Ayant souscrit chez Clust une garantie dite...

10-19-2004 03:09 PM

Sacrepit: Bonjour, J'ai entendu dire que l'on avait une période de 7 jours pour renvoyer un colis et être entièrement remboursé si on a fait une commande à distance. Mais ces 7 jours sont-ils décomptés...

04-20-2004 09:59 AM

Beafr68: J'ai effectué une commande sur le net, je bénéficiais d'un code promo et je l'ai utilise. Celui-ci c'est avèré supérieur à ce qui était prévu et on me demande de renvoyer les pièces ou de payer la...

02-02-2004 11:25 AM

Beafr68: J'ai effectue une commande de composants informatiques sur le net, beneficiant d'un code promo je m'en suis servi et j'ai finalement beneficie d'une reduction superieure à celle que l'on...

02-02-2004 08:16 AM

Apokrif: Les juridictions internes sont-elles liées par l'avis de la CJCE statuant sur les question préjudicielles qu'elles lui ont posées ? -- « Mê nun peri sauton ille tên gnômên aei, all' apokhala tên...

07-21-2003 02:37 PM