Patrick Vuichard: Archive-Name: fr/droit/resiliation-abonnement-satellite Author: Patrick Vuichard Version: 1.0 ======================================================================= --------- Préambule...

11-02-2007 11:18 AM

Rahan: Bonjour à tous, J'ai résilié mon abonnement C+ deux mois avant la date échéance 31/08/2007 par LRAR le 26/06/2007 ne voyant rien venir vers le 30/08 je les appelle ils me demandent de...

10-15-2007 03:13 PM

blabla: bonjour, depuis plus d'un an j'ai un soucis chez bouygues, que je leur ai signalé l'an dernier. quand je me trouves a mon domicile, mon telephone, elui de mon epouse, et de mes invités, se...

10-12-2007 12:02 PM

Sally Spectra: Bonjour, Existe-t-il des règles juridiques dans le cadre d'inscription et désinscription d'un programme de fidélité ? Je voudrais monter un petit système pour mon magasin, avec consultation...

10-04-2007 09:19 AM

sylvie: Bonjour, Je rencontre un probléme avec neuf telecom dont je suis contente depuis plusieurs années. Je n'arrive plus à me connecter depuis début aout. Plusieurs appels aux service commercial,...

08-31-2007 12:35 PM

D Silla: Bonjour, je possede une carte de paiement (banque Accord) depuis plusieurs année, J'ai dessus une cagnote d'environ 30 euros cumulée par mes passages en caisse des magasins AUCHAN; Lors d'une...

08-30-2007 07:54 PM

Didier: Bonjour, je possede une carte de paiement (banque Accord) depuis plusieurs année, J'ai dessus une cagnote d'environ 30 euros cumulée par mes passages en caisse des magasins AUCHAN; Lors d'une...

08-30-2007 03:55 PM

Didier: Bonjour, je possede une carte de paiement (banque Accord) depuis plusieurs année, J'ai dessus une cagnote d'environ 30 euros cumulée par mes passages en caisse des magasins AUCHAN; Lors d'une...

08-29-2007 07:06 PM

sylvie: Bonjour, Je rencontre un probléme avec neuf telecom dont je suis contente depuis plusieurs années. Je n'arrive plus à me connecter depuis début aout. Plusieurs appels aux service commercial,...

08-29-2007 06:31 PM

Nathalie Wolff: Bonjour, Fin juillet j'ai signé un compromis de ventre pour l'achat d'un appartement, date de signature de l'acte de vente le 27 septembre, soit 2 mois après J'ai envoyé un courrier à mon...

08-24-2007 02:35 PM

Patrick Vuichard: Archive-Name: fr/droit/resiliation-abonnement-satellite Author: Patrick Vuichard Version: 1.0 ======================================================================= --------- Préambule...

08-12-2007 07:20 AM

michael: Bonjour a tous ,je viens de m'appercevoir que ma locataire habite avec son concubin, la ligne telephonique est a son nom a lui, pourtant le bail est a son a elle uniquement et elle ne nous a pas...

07-28-2007 10:07 PM

ol.capone972@gmail.com: Bonjour, Je suis depuis presque 3 mois en litige avec Orange Mobile. En effet suite à un regroupement des zones tarifaires qui a entrainer une hausse des SMS/MMS vers l'étranger, j'ai,...

07-10-2007 08:15 PM

jrt: Bonjour, Dans le cadre d'une location loi de 1989 avec un bail en cours, si le bailleur vient à décéder, comment celà se passe t'il avec mon contrat si les successeurs veulent vendre le bien? ...

07-02-2007 06:00 AM

poiuy: Bonjour à tous. Je sais qu'en cas de mutation dans une autre ville, la durée du préavis est d'un mois. Ma mutation est pour le 1er septembre. Est ce que je peux résilier mon bail le 15 aout...

07-01-2007 08:53 PM

tnarol@gmail.com: Bonjour, L'article cité en objet stipule : "En cas de survenance d'un des événements suivants: - Changement de domicile - changement de situation matrimoniale - changement de régime...

06-28-2007 02:04 PM

kM: Bonjour, J'ai signé un contrat préliminaire pour l'achat d'une maison + terrain en VEFA le 23 mars 07. ( avec un prêt pour la moitié du montant) 5% à la réservation ont été versé, 1 modification...

06-21-2007 01:23 AM

Patrick Vuichard: Archive-Name: fr/droit/resiliation-abonnement-satellite Author: Patrick Vuichard Version: 1.0 ======================================================================= --------- Préambule...

06-17-2007 11:21 AM

alfonce: Bonjour, J'ai trouvé un locataire pour mon appartement. Il a visité le bien la semaine dernière, m'a rappelé 2 fois et pour finir nous avons signé ce matin un bail "classique" en présence de sa...

06-13-2007 04:34 PM

Jean Loup Boitot: Bonjour, Un mandataire immobilier a fait signer un bail d'un an tacitement reconductible à ma fille en mentionnant dans la partie preneur : ETUDIANTE et dans la partie conditions particulières :...

06-10-2007 06:28 PM

Le Seigneur des Rateaux: suite a mes déboires avec SFR (Message-ID: <mn.d56f7d747cba3d37.59898@qrz.fr>) voici le courrier que je compte leur envoyer. http://www.cijoint.fr/cij46827787511759.doc j'ai la grosse...

05-29-2007 09:55 PM

Sév: Bonsoir à tous, A nouveau une petite question, excusez d'avance si c'est idiot! Notre appartement va être vendu, nous ne pourrons pas l'acheter, donc a terme nous quitterons les lieux... ...

05-25-2007 07:14 AM

lolo: Bonjour, Je paye actuellement mon loyer au 1er du mois; je suis muté et ai trouvé une maison disponible a compter du 1er aout est-ce qu'il m'est possible de résilier le bail au 5 aout par...

05-08-2007 04:45 PM

aba: Je résilie un contrat de location avec une agence immobilière. Cette dernière me prélève des frais de résiliation non mentionées dans le contrat. Après lettre recommandée que puis faire ? Merci

04-25-2007 05:39 AM

Dominique: bonjour, si vous pouviez me donner une aide :) voilà j'ai fais l'erreur de demander au service fidélisation (c'est comme ça que Club Internet appelle le sce résiliation) comment faire pour se...

04-14-2007 02:09 PM