claude bb: Bonjour un collègue a eu un accident à un carrefour, il a heurté un véhicule venant de sa gauche. de la route ou il venait, il y a un stop uniquement matérialisé, par une bande blanche sur la...

03-09-2010 07:00 PM

News: Je vais faire pour une fois l'avocat du diable vu les propos virulents contre les banques qui seraient les seules et uniques responsables de la crise. Tout d'abord, ce sont les états qui ont...

03-09-2010 09:48 AM

andrethorens: Bonjour, Depuis quelques mois, sous menace de licenciement, mon employeur m'oblige à faire très régulièrement (7 heures par jour, deux à trois jours par semaine) des tâches de manutention...

03-08-2010 08:07 AM

boubibou: La municipalité a installé des STOP sur la route principale. Autrefois, c'était les voies non principales qui avait ce STOP. Désormais, elles sont prioritaires. Le but est de casser la vitesse....

02-28-2010 10:11 PM

News: une décision récente de la cour de cassation française a posé le principe de la responsabilité de l'hébergeur pour le contenu qui est posté. quelqu'un sait les serveurs facebook sont logés où ?...

02-19-2010 06:21 PM

djeel: Salut ! voici le problème :au cours d'un déplacement d'une classe de primaire pendant le temps scolaire (retour du gymnase), quatre élèves dans le rang de la classe accompagnée de l'enseignant...

01-25-2010 08:08 AM

Pim: Bonsoir, Mon fils prête son scooter assuré au tiers à un copain. Ce dernier a un accident. Le scooter est détruit. Les parents qui avait proposé une indemnisation(oralement) se rétractent....

01-23-2010 10:19 PM

Paul: Bonjour, J'organise des randonnées bénévoles et gratuites dans les bois d'Ile de France. Randonnées de niveaux débutants. Les sorties sont mises sur un réseau social, ou tout le monde peut...

01-06-2010 09:02 AM

Dominique Gobeaut: Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> wrote: > Nicolas Krebs a écrit : > > une déclaration telle que « A part ça, ça va bien pour toi, Roland ? » > > peut avoir une signification tout autre...

12-16-2009 08:56 PM

André Martin: Bonjour, La semaine dernière en changeant la batterie de la voiture de ma belle mère j'ai par mégarde inversé la polarité des branchements => gros dégats. Je sais que ce n'est pas malin, inutile...

12-07-2009 08:14 PM

marmiton33: Bonsoir, Mon frère a causé un accident avec un bateau il a défoncé un autre bateau mais, il n'avait pas l'autorisation de conduire le bateau. Il l'avait utilisé sans autorisation cela peut être...

12-04-2009 04:30 PM

MAXILIN: Bonjour à tous, Voilà j'ai contacté l'éducateur et cela va se passer à l'amiable. Un RDV est fixé pour lundi sera présent l'éducateur les deux propriétaires ainsi que moi et mon frère, mon père...

11-22-2009 08:48 AM

gerard: Bonjour, Celui qui a une procuration sur un compte bancaire est il solidaire lorsque ce compte à un découvert ? - titulaire du compte dépensiaire - . De plus, celui qui a une procuration peut il...

11-13-2009 06:35 AM

marisette: Bonjour, J'ai été victime d'un vol par effraction à mon domicile. Parmi les objets dérobés il y avait ceux prêtés par ma famille et mes amis. L'assurance ne veut pas rembourser car ces personnes...

10-19-2009 07:57 PM

Nicolas Krebs: Gourgouilloult écrivit dans l'article news:haomi0$1g29$1@talisker.lacave.net > Alabenne wrote: > > Anne G a écrit : > >> >> Un peu comme on recolle les jambes cassées des skieurs insouciants ou...

10-19-2009 01:00 PM

yoyo: bonjour, voilà en début d'année je suis tombé en panne, voilà le garagiste m'annonce qu'il faut changé la pompe a eau soit un cout de plus de 2000 euros pour une voiture qui date de 1993. Du...

09-28-2009 03:20 PM

Lola: Bonjour, Un psychiatre qui se trompe de diagnostic et encourage un paranoiaque à assassiner quelqu'un en lui confirmant que ce quelqu'un est bien malveillant comme le paranoiaque le pense (alors...

09-07-2009 09:34 AM

wep: bonjour, Je suis en train de faire exécuter des travaux d'abattage sur un terrain qui m'appartient. Lors de ces travaux, un arbre s'est abattu sur la clôture du voisin: grillage arraché, poteaux...

07-23-2009 04:06 PM

Mulan: Bonjour Un hébergeur A héberge un client B, lequel se met à spammer des emails récupérés on ne sait comment, comme d'habitude. A indique parfois sur son site qu'il applique une politique...

05-27-2009 09:08 PM

Fractale .: http://www.ladepeche.fr/article/2009/04/22/595803-Sarkozy-veut-une-loi-sur-la-responsabilite-des-juges.html#xtor=EPR-1 -- -- -----~o00o-----//{ ´°`(_)´°` }\\-----o00o~----- 2ème Festival de la...

04-26-2009 11:09 AM

Professeur Méphisto: Bonsoir, quelle est la responsabilité d'un *utilisateur* d'un système informatique qui, par négligence, permet une intrusion dans le système ? Par négligence, je pense Ã* (sans limitation...

04-14-2009 09:16 PM

djeel: Salut ! Un pedibus est envisagé sur ma commune. Précisions sur ce qu'est un pedibus : http://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/Pdf/activites/guides_pratiques/GP_pedibus.pdf Trouvant...

03-29-2009 11:33 AM

siger: Bonjour, J'ai parcouru ce forum et j'ai trouvé une phrase disant que ce n'est pas à l'hébergeur de faire la police. J'aimerai avoir une confirmation à propos des responsabilités dans le cas...

03-26-2009 06:15 PM

nospam: Un juge d'un tribunal d'instance peut-il être poursuivi pénalement sur les décisions qu'il rend ? Exemple, un juge au civil rend une décision dans un conflit entre 2 parties. Dans sa décision, il...

02-19-2009 02:20 PM

olivier32: Bonjour, Les fédérations sportives souscrive un contrat d'assurance groupe pour couvrir la responsabilité civile de leur pratiquant. Toutefois, il semblerait qu'il est illégal de l'inclure dans le...

01-24-2009 09:31 PM