atol.p: Bonjour, Excuszez mon ignorance, mais je ne connais pas la différence entre Conseil européen et Conseil de l'Union européenne ( ce dernier est-il le conseil des ministres européens?) D'avance...

04-19-2005 09:30 AM

Laurent Jumet: Hello ! Quelqu'un sait-il en quoi consiste la récente modification législative qui donne aux communes des attributions pénales en lieu et place du Parquet? S'agit-il pour les communes de...

04-03-2005 12:25 AM

Stéphane: Bonsoir, et dernière question sur ce type de sujet, promis.. :) J'ai lu plusieurs fois que les détectives étaient entendus lors des procès lorsqu'ils sont liés (par leurs missions) à telle ou...

12-09-2004 08:17 PM

rantamplan: Une menu-précision est en train d'être votée pour la charte de fmsr. Tant qu'on est à faire des paperasseries, il me semble que pourrait se discutter où se situent les limites de compétence des...

02-22-2004 01:26 PM