Dave Neve: Bonjour La question est simple. Est-ce que l'état peut faire une saisie sans passer par un juge où est- ce que une procédure juridique est obligatoire? Si obligatoire, qu'est-ce que c'est...

09-12-2010 12:38 AM

nellyholson: bonjour, je cherche des renseignements en urgence et peut être quelqu'un pourra m'aider sur ce forum??? je vie en union libre dans une maison en location, je viens d'apprendre qu'un huissier est...

03-08-2010 10:07 PM

Hueyduck: Bonjour à tous, Je cherche à en savoir un peu plus sur les frais bancaires occasionnés par un avis à tiers détenteur. Un ami a laissé trainer des PV jusqu'au stade de blocage de son compte...

12-16-2009 10:24 PM

Nikita Calvus-Mons: Je vais partir m'installer en Espagne en janvier, et je vais donc ouvrir un compte dans une banque locale. J'ai des dettes en France (Trésor public), est-il possible que je sois saisi sur ce...

10-05-2009 06:40 PM

looping: Bonsoir, Une personne découvre par l'intermédiare de son employeur qu'elle a une saisie sur salaire , comment cela se peut t-il ? sans aucun document de quel ordre que ce soit auparavent, C'est...

04-10-2009 02:18 PM

djeel: Salut ! une question de droit (donc pas besoin de commentaires pro ou anti) : après lecture d'un article de presse...

03-30-2009 09:29 PM

Erasm: Bonjour Je possède un petit appartement en propriété que je n'ai pas encore fini de payer et j'ai une dette partiquement presque équivalente de la valeur de mon bien vis à vis de ma société qui...

03-03-2009 11:21 PM

Maurice: Bonjour, Gérant d'une société de transport de marchandises et suite à un jugement en ma défaveur, un huissier menace de me saisir un véhicule ( dans le cas présent un poids lourd ). il me...

03-02-2009 03:28 PM

un particulier: Bonjour, je me permets une question, suite à la découverte dans mon courrier ce soir d'une lettre de ma banque me disant que je venais d'être saisi "à la requête du syndicat de copropriété",...

02-13-2009 09:14 PM

dca976: Bonjour, Je vis en concubinage non notoire, et j'ai offier recemment un véhicule à mon amie. Celle-ci rencontre des problèmes d'ordres financière avec son ex mari. Elle a reçu un assignation au...

09-14-2008 05:49 PM

bb: Bonjour J'ai un contentieux avec l'organisme propriétaire de mes locaux _professionnels_ . Mon interlocutrice prétend qu'ils peuvent, par voie d'huissier, effectuer une saisie immobilière au...

03-29-2008 06:18 PM

Samuel: Bonjour, Voici ce qu'a recu une amie : http://cjoint.com/data/jraPEFoyBb_Numeriser.jpg Suite à des consultations d'hopital public uniquement partiellement payées. Vont ils vraiment à la...

09-20-2007 03:18 PM

Beep Beep: La crise du « subprime » américain affecte durement le crédit interbancaire dans le monde entier. La 8e banque britannique n'a évité la faillite que grâce à l'intervention de la Banque centrale...

09-15-2007 10:09 AM

vqi-b47a@iximail.com: Bonjour, Monsieur Dupont est propriétaire d'un bien immobilier (logement en copropriété) qu'il avait acheté pour X euros. Le syndicat des copropriétaires ordonne une saisie immobilière de son...

07-31-2007 06:20 PM

olivier.rocquet: Bonjour j'ai besoin de quelques renseignements pour une amie qui était présidente d'une association de danse en 1989 cette association a produit un spectacle et suite au désistement de certains...

07-16-2007 09:57 PM

LE TROLL: Bonjour, Je ne comprends rien à l'alinéa 2 de ce texte, qui saurait me l'expliquer en français, avec un petit exemple: Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 Décret instituant de nouvelles règles...

06-29-2007 08:10 AM

davy: Bonjour, Ma soeur qui était juste sur son compte courant a déposé 100 eur en liquide au guichet de sa banque. En consultant sur compte en ligne elle observe 1000eur de dépot ! Il s' agit...

06-24-2007 09:47 PM

feagline: bonjour, Je m'adresse Ã* vous, afin de prévoir un peu les quelques mois Ã* venir. La société où je travail, envisage de me licencier prochainement et je ne suis pas contre ce licenciement,...

06-20-2007 07:46 PM

Incertain: Bonjour à tous, Voilà mon problème: Je suis patron d'une petite boite qui emploie 3 personnes. Un de mes employés part en retraite anticipée au titre de la loi Fillon au 1er juillet. Cet...

06-08-2007 08:51 AM

stephane: Bonjour Je doit un arrieré d'impot et malgres la proposition d'echeancier faire a mon antenne des impots de ma ville, clle ci me l'a refuser. Je leur envoi neanmoins tout les mois une somme...

05-06-2007 08:50 PM

Fergut: Bonsoir, Merci de lire mon précédent message droit public et droit communal. 26/03/2007 13:59 Pensez vous que je puise saisir cette commission pour les problèmes exposés Merci

03-30-2007 05:44 AM

reflex@boursomail.com: Bonjour, J'ai un jugement de surendettement du 4 Fevrier qui indique un echelonnement des creances de tous les etablissements de credit pour 10 ans puis un effacement de la dette a la fin. ...

03-16-2007 10:19 AM

TC: Bonjour, J'ai loué un appartement entre juin 2001 et août 2002 à quelqu'un qui n'a pas payé son loyer pendant les derniers mois de cette période (de novembre à août, soit dix loyers). A...

01-23-2007 09:46 PM

Paul: Bonjour, une question théorique : une personne bénéficiant de l'usufruit d'un bien immobilier peut-elle se faire saisir cet usufruit ? Autrement dit, les créanciers peuvent-ils obliger à la...

01-06-2007 04:42 PM

Qui, Que, Quoi ...: Bonjour, J'aimerais avoir qq renseignements sur les actes que doit délivrer un huissier qui pratique une saisie conservatoire chez un tiers. Huissier ayant obtenu une ordonnance du...

12-14-2006 12:34 PM