Wirenth: Bonjour, Question très simple, suite à un litige avec le propriétaire de la maison que je louais (cf. autre post), je vais lui faire un petit courrier recommandé pour lui demander de...

09-02-2010 02:10 PM

La Vache Qui Rit: Le juge de proximité peut être saisi par un particulier tout comme par une "personne morale" qui effectue une simple déclaration au greffe du tribunal d'instance du domicile de son adversaire, par...

11-07-2009 08:47 PM

Cyril aka Raminagrobis: Non ce n'est pas une erreur dans mon titre. C'est bien ce que fait chavez, il fait saisir les compagnies de service à qui la compagnie nationale PdVSA doit de l'argent et ne peut payer. ...

05-24-2009 11:38 PM

Qui, Que, Quoi ...: Bonjour, Question incongrue ? Une banque fait de la publicité et en visitant son site Internet, beaucoup de services sont gratuits (15 au total), comme les moyens de paiement (carte...

05-13-2009 10:46 AM

Chris de Foy: Pourtant, y'a *toutes* les transactions... "Punir les coupables" : du vent. -- cdf

10-08-2008 08:27 PM

Yannick BOURDIN: J'ai acheté des menuiseries (volets) en 2003 avec l'entreprise "MM" qui dispose d'une garantie décennale. en 2006, mes menuiseries ont des défauts (ondulés, percés, etc..) et "MM" indique qu'il...

08-11-2008 08:41 AM

besoin_conseil@hotmail.com: Bonjour, J'ai un probleme avec la mairie et j'aimerai saisir le tribunal administratif (j'ai fait une premiere demande gracieuse qui n'a pas porte ses fruits). Je suis sur d'etre dans mon...

08-02-2008 03:45 PM

Yannick BOURDIN: Bonjour, Ai je le droit de faire jouer la garantie décennale d'une entreprise ayant réalisé des travaux chez moi, en contactant directement l'assureur de l'entreprise, sans passer par...

06-07-2008 02:00 AM

Yannick BOURDIN: Bonjour, Ai je le droit de faire jouer la garantie décennale d'une entreprise ayant réalisé des travaux chez moi, en contactant directement l'assureur de l'entreprise, sans passer par...

06-07-2008 02:00 AM

Patrick V: Bonjour, on me pose une question pour laquelle je subodore la réponse mais sans certitude, je me permets donc de demander vos lumières : - M. et Mme sont divorcés depuis plusieurs années - ils...

05-04-2008 04:56 PM

psr: Bonjour, Je dois aider quelqu'un à remplir une 'demande de convocation'. Il y a 3 cases à cocher : 1 - devant le bureau de conciliation 2 - devant le bureau de jugement 3 - devant la...

05-15-2007 09:13 PM

Charlie: Bonjour, Le décret sur l'ARMT (Autorité de régulation des mesures techniques) relative à la loi du 1er août 2006 sur le droit d'auteur (DADVSI) du 4 avril dernier est paru le 5 avril au Journal...

04-18-2007 05:25 PM

john: C'est celui de Besancenot. Ptain, c'est pas estimé cher.

01-23-2007 11:55 AM

ExtrêmeAchillès: No comment, tout est sur les sites. Va exterminateur ! fait ton boulot! debarasse nous de cette racaille ! Passe au Karcher et expedie dans l'Hadès pour l'eternité des eternités ces crapules de la...

01-17-2007 06:11 PM

JC: "mgf62" <mgf62@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 457d94c5$0$5068$ba4acef3@news.orange.fr... > "JC" <nospam@nospam.ns> a écrit dans le message de news: >...

12-20-2006 12:30 AM

JC: "mgf62" <mgf62@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 457d94c5$0$5068$ba4acef3@news.orange.fr... > "JC" <nospam@nospam.ns> a écrit dans le message de news: >...

12-20-2006 12:30 AM

JC: Bonjour, J'envisage d'assigner mon ex-épouse et mère de ma fille mais me pose quelques questions à laquelle vos réponses informées pourraient être d'une grande utilité... Voici les faits : ...

12-19-2006 08:48 PM

JC: Bonjour, J'envisage d'assigner mon ex-épouse et mère de ma fille mais me pose quelques questions à laquelle vos réponses informées pourraient être d'une grande utilité... Voici les faits : ...

12-19-2006 08:48 PM

Kainkain93: Bonjour, Je souhaiterai saisir le conseil des prud'hommes suite a un licenciement abusif de mon employeur, Quels sont les procedures a suivre ? Merci d'avance. Cordialement.

06-01-2006 08:21 AM

Honey: Bonjour, Divorcée depuis 89, j'ai élevé quasiment seule mon fils âgé aujourd'hui de 22 ans, de même que je finance ses études d'infirmier et tout ce qui va avec (voiture, appartement, etc.)....

05-17-2006 01:50 PM

Christophe GAND: Bonjour, GERES Restauration recrute. Vous êtes un professionnel de la restauration. GERES Restauration est en permanente croissance et vous propose les postes suivants en CDI, 35 heures par...

02-28-2006 04:12 PM

Fred: Bonjour, Ma banque principale, que je ne citerai pas par mesure de précaution mais qui est dans le top de celles les plus victimes de tentatives de phishing ces derniers mois, a implémenté sur...

10-24-2005 06:54 AM

Strider-One: Bonjour Le budget de la jsutice francaise est 2X moisn elevé que la hollande pour 6X plsu d'habitant. Une justice Francaise Faible est un choix politique et assummé comme t'elle par nos...

10-21-2005 09:41 PM

Mr. T: Bonjour à tous, Je ne sais pas si c'est le bon forum pour y poser la question mais j'ai cherché en vain un forum spécialisé sur les utilisateurs de l'administration ou une association, dans le...

09-16-2005 10:34 PM

BandiWarols: Bonjour, La saisie du Médiateur de la République est indirecte. Il faut donc saisir un député ou sénateur qui lui-même répercutera cette sollicitation auprès du médiateur. Par conséquent, où...

09-16-2005 06:46 PM