| Threads Tagged with sanctions |
| | Thread / Thread Starter | Last Post | Replies | Views | Forum |
|  |
Author: Nouveau volet dans les sanctions imposées à l’Iran pour le développement d’un programme nucléaire militaire en contraction avec les engagements pris par le pays lors de la signature du TNP. En effet,... |
04-28-2010 10:42 AM | 0 | 224 | Forex |
|  |
Zorro: Bonjour à toutes et à tous
> Mon voisin vient de se faire prendre pour une alcoolémie de 0,9 par litre
> d'air expiré (soit 1.80g)
> Son permis lui a été retiré jusqu'au 17 juillet !
> Il doit... |
03-24-2008 10:08 AM | 6 | 288 | Droit |
|  |
Vsin: http://www.lefigaro.fr/actualites/2008/03/08/01001-20080308ARTFIG00164--enseignants-ont-ete-sanctionnes-en-.php
--
Vsin
Je ne connaîtrai pas la peur, car la peur tue l'esprit. La peur est la... |
03-11-2008 08:07 PM | 7 | 383 | Finance |
|  |
Thomas C.: Bonsoir à toutes et tous.
Exposé de la situation.
Dans un premier temps:
Un salarié en CDD me demande d'accepter sa démission.
Dans un premier temps, j'accepte, mais il ne me fait pas de... |
01-04-2008 10:19 AM | 62 | 418 | Travail |
|  |
jim: Bonjour,
Quelqu'un pourrait m'indiquer comment savoir de façon légale si un un
avocat a déjà eu une ou des sanctions disciplinaires.
Merci |
03-30-2007 01:51 PM | 1 | 412 | Droit |
|  |
Orangus: Bonjour,
On vient de m'affirmer qu'en cas de grâce présidentielle un employeur ne
peut faire valoir les sanctions disciplinaires prises antérieurement à
ladite grâce. Exemple : deux LR-AR... |
03-08-2007 04:11 PM | 8 | 228 | Travail |
|  |
Jules: Bonjour,
Il me semble qu'un employeur ne peut prendre de lui même des sanction
financières à l'encontre d'un salarié.
A part virer un salarié, en quoi consistent les sanctions possibles
(telles... |
03-22-2006 08:21 PM | 2 | 181 | Travail |
|  |
Pikatchu: La convention de la distribution directe impose l'existence de certaines
mentions obligatoires sur la " feuille de route" remise a chaque
distributeur.
Ces mentions obligatoires n'etant pas... |
02-27-2006 01:11 PM | 2 | 166 | Travail |
|  |
Borroch: Bonjour
Lorsqu'un employé commet une faute, peut-il avoir des sanctions financières
?
En vous remerciant |
02-26-2006 01:38 AM | 5 | 227 | Travail |
|  |
speedsoft.nospam: Bonjour,
Mon fils a fait appel à un avocat désigné par le barreau de la ville où il
devait se présenter pour un pb d'infraction routière.
Il remplit les conditions (RMI) lui permettant de... |
10-21-2005 11:35 AM | 17 | 632 | Droit |
|  |
Apokrif: UBUjean-jacques viala wrote:
> >Mine et Boudarel ont-ils d'apr=E8s vous commis des infractions
> >disciplinaires ?
> et Gollnisch, quelle infraction disciplinaire a-t-il commis?
D'après... |
10-17-2005 03:45 PM | 14 | 525 | Travail |
|  |
Patrick Vuichard: nomail a écrit, le 21/01/2005 17:58 :
>>>Ici en Belgique je t'assure que cela aurai pu conduire à de graves
>>>sanctions,
>>>J'ai vérifié hier, mais je n'ai rien trouvé de pertinent, donc je... |
01-26-2005 10:25 AM | 16 | 794 | Droit |
|  |
mike: Bonjour,
Notre ministre a demandé des sanctions exemplaires contre la boîte d'autocar
qui a fait travaillé un membre de sa famille au noir.
Je ne comprends pas. Il y a une loi, ces infractions... |
01-23-2005 05:26 PM | 29 | 424 | Droit |
|  |
Bixente: Bonjour,
J'ai "subis" mercredi dernier mon premier entretien préalable à mon futur
licenciement. Je me suis fait assisté par une dame inscrite sur la liste
idoine de la préfecture. J'ai été... |
12-18-2004 12:13 PM | 16 | 452 | Travail |
|  |
Denis: En juin une fuite du tuyau d'alimentation de ma machine à laver a causé un
sinistre qui a affecté uniquement ma voisine du dessous.
Pour ma part , aucun dégat. L'eau a à peine stagné sur le... |
08-27-2004 08:04 AM | 2 | 171 | Droit |
|  |
MARQUES D: Un étudiant étranger doit entre autre pour bénéficier d'une carte de séjour
justifier qu'il a des ressources. Il peut le faire par le bais d'une
attestation de prise en charge qu'il aurait obtenu... |
10-28-2003 08:37 PM | 1 | 844 | Droit |