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Author: Nouveau volet dans les sanctions imposées à l’Iran pour le développement d’un programme nucléaire militaire en contraction avec les engagements pris par le pays lors de la signature du TNP. En effet,...
04-28-2010 10:42 AM
0 224 Forex
Zorro: Bonjour à toutes et à tous > Mon voisin vient de se faire prendre pour une alcoolémie de 0,9 par litre > d'air expiré (soit 1.80g) > Son permis lui a été retiré jusqu'au 17 juillet ! > Il doit...
03-24-2008 10:08 AM
6 288 Droit
Vsin: http://www.lefigaro.fr/actualites/2008/03/08/01001-20080308ARTFIG00164--enseignants-ont-ete-sanctionnes-en-.php -- Vsin Je ne connaîtrai pas la peur, car la peur tue l'esprit. La peur est la...
03-11-2008 08:07 PM
7 383 Finance
Thomas C.: Bonsoir à toutes et tous. Exposé de la situation. Dans un premier temps: Un salarié en CDD me demande d'accepter sa démission. Dans un premier temps, j'accepte, mais il ne me fait pas de...
01-04-2008 10:19 AM
62 418 Travail
jim: Bonjour, Quelqu'un pourrait m'indiquer comment savoir de façon légale si un un avocat a déjà eu une ou des sanctions disciplinaires. Merci
03-30-2007 01:51 PM
1 412 Droit
Orangus: Bonjour, On vient de m'affirmer qu'en cas de grâce présidentielle un employeur ne peut faire valoir les sanctions disciplinaires prises antérieurement à ladite grâce. Exemple : deux LR-AR...
03-08-2007 04:11 PM
8 228 Travail
Jules: Bonjour, Il me semble qu'un employeur ne peut prendre de lui même des sanction financières à l'encontre d'un salarié. A part virer un salarié, en quoi consistent les sanctions possibles (telles...
03-22-2006 08:21 PM
2 181 Travail
Pikatchu: La convention de la distribution directe impose l'existence de certaines mentions obligatoires sur la " feuille de route" remise a chaque distributeur. Ces mentions obligatoires n'etant pas...
02-27-2006 01:11 PM
2 166 Travail
Borroch: Bonjour Lorsqu'un employé commet une faute, peut-il avoir des sanctions financières ? En vous remerciant
02-26-2006 01:38 AM
5 227 Travail
speedsoft.nospam: Bonjour, Mon fils a fait appel à un avocat désigné par le barreau de la ville où il devait se présenter pour un pb d'infraction routière. Il remplit les conditions (RMI) lui permettant de...
10-21-2005 11:35 AM
17 632 Droit
Apokrif: UBUjean-jacques viala wrote: > >Mine et Boudarel ont-ils d'apr=E8s vous commis des infractions > >disciplinaires ? > et Gollnisch, quelle infraction disciplinaire a-t-il commis? D'après...
10-17-2005 03:45 PM
14 525 Travail
Patrick Vuichard: nomail a écrit, le 21/01/2005 17:58 : >>>Ici en Belgique je t'assure que cela aurai pu conduire à de graves >>>sanctions, >>>J'ai vérifié hier, mais je n'ai rien trouvé de pertinent, donc je...
01-26-2005 10:25 AM
16 794 Droit
mike: Bonjour, Notre ministre a demandé des sanctions exemplaires contre la boîte d'autocar qui a fait travaillé un membre de sa famille au noir. Je ne comprends pas. Il y a une loi, ces infractions...
01-23-2005 05:26 PM
29 424 Droit
Bixente: Bonjour, J'ai "subis" mercredi dernier mon premier entretien préalable à mon futur licenciement. Je me suis fait assisté par une dame inscrite sur la liste idoine de la préfecture. J'ai été...
12-18-2004 12:13 PM
16 452 Travail
Denis: En juin une fuite du tuyau d'alimentation de ma machine à laver a causé un sinistre qui a affecté uniquement ma voisine du dessous. Pour ma part , aucun dégat. L'eau a à peine stagné sur le...
08-27-2004 08:04 AM
2 171 Droit
MARQUES D: Un étudiant étranger doit entre autre pour bénéficier d'une carte de séjour justifier qu'il a des ressources. Il peut le faire par le bais d'une attestation de prise en charge qu'il aurait obtenu...
10-28-2003 08:37 PM
1 844 Droit




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