ricazerty: Si le traité ACTA venait à être appliqué, l'internet tel qu'on le connait aujourd'hui serait radicalement changé. Le traité renforce de façon démesurée le pouvoir du copyright (ou du droit...

01-22-2010 12:23 PM

aba: Déjà 2 envois de code secret totalement illisibles. Les chiffres sont décalés dans la fenêtre transparente et seule la moitié inférieure est lisible. Suis je le seul dans ce cas ? Merci

12-24-2009 07:04 PM

Cath: Un professeur de sport (collège) peut il exiger d'avoir le certificat médical à usage scolaire, en référence au décret du 11.10.88 et de l'arreté du 13.09.89 avec situation médicale détaillée en...

10-14-2009 09:46 PM

CAYOL.RAOUL: Si vous souhaitez comprendre ou approfondir le secret de la création monétaire, je vous invite à voir le film ci-dessous Bien fidèlement à vous Raoul louis CAYOL Cinéma PRADO 36, avenue...

10-06-2009 12:04 PM

Kaisen: Bonjour, suivant les problèmes posés par la mise en place du RSA, je vois dans le formulaire de demande que le (futur) allocataire doit déclarer « le montant de l'argent placé (plan d'épargne...

07-08-2009 07:23 PM

ZW: La France et le Luxembourg ont signé hier un avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise du 1er avril 1958 permettant la levée du secret bancaire dans les échanges d'information entre...

06-04-2009 11:19 PM

Pierre Col: http://www.liberation.fr/depeches/0101561617-secret-bancaire-la-tension-monte-entre-la-suisse-et-l-ocde -- Pierre Col "Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter" (Antoinette du...

04-13-2009 10:33 AM

Chris de Foy: Un trou par lequel le gigantesque furoncle bancaire va se vider ? Obama, suite à des menaces, a réussi à obtenir l'identité de 250 "clients" d'UBS, évadés fiscaux des USA. ...

02-21-2009 10:44 AM

clavier: On 20 fév, 09:39, Chris de Foy <nos...@desole.fr> wrote: bourse.lci.fr/news.hts?urlAction=news.hts&idnews=AOT090219_000... > >> Il est courageux, ce président. > > Un vrai shériff ce black ........

02-20-2009 10:59 AM

Chris de Foy: clavier a écrit : > On 20 fév, 09:39, Chris de Foy <nos...@desole.fr> wrote: > bourse.lci.fr/news.hts?urlAction=news.hts&idnews=AOT090219_000... >>>> Il est courageux, ce président. >>> Un vrai...

02-20-2009 10:26 AM

haribe: salut je viens de lire ça http://www.daily-bourse.fr/news.php?news=AFP081211140222.2qull4qp j'ai des vieux reflexes de droit et je m'interroge le delibéré n'est pas secret ici ? , comment etre...

12-11-2008 07:03 PM

mercure: Les methodes sont les memes. 1. BBC and website forums targeted by Home Office unit 2. The document also shows that Whitehall counter-terrorism experts intend to exploit new media websites and...

08-26-2008 10:37 PM

ChaudLesMarrons: Bonjour, J'aimerais trouver la règlementation concernant la confidentialité des postiers. Sont-ils assujettis au secret professionnel ? Quels sont les textes expliquant tout ceci ? En...

08-08-2008 04:52 PM

ly: Bonjour, Ma grand-mère m'a de son vivant désignée bénéficiaire d'une assurance vie, elle tenait absolument à ce que je garde le secret afin de ne pas attiser de jalousie.(Je ne suis pas héritière...

07-14-2008 06:25 PM

Goudinette: Bonjour à tous, je voudrais savoir si le comptable d'une association, salarié de cette même association, est soumis au secret professionnel ou à un devoir de discrétion. En cherchant sur "mon...

07-04-2008 06:59 AM

ricazerty: "Patrick V"/"Ricazerty" >>>> rien n'oblige a priori une association à présenter ses >>>> comptes publiquement >>> Ni même d'ailleurs à présenter ses comptes aux adhérents. >> Vous ne pensez...

07-04-2008 06:59 AM

amuthajj@gmail.com: SEXY GIRLS ARE IN A COOL PLACE HELP THEM IF YOU CAN http://rexmier.blogspot.com/

01-10-2008 09:07 PM

jm: Bonjour, j'aimerais savoir si en droit français, un journaliste du Monde qui serait interrogé par la DST aurait le droit de refuser de citer ses sources? De même, j'aimerais savoir si un tel...

12-10-2007 09:39 AM

rod - 05: bonjour, je travaille dans une mairie (je suis donc fonctionnaire territorial en catégorie c), dans une petite commune et lors d'un arrêt maladie, le service administratif me demande le premier...

10-24-2007 07:22 AM

Elias: Bonjour J'ai une arriere (tres lointaine) cousine dont on s'occupe ma soeur, ma mere et moi. Nous sommes sa seule famille encore en vie. Elle est atteint par la maladie d'Alzeimher depuis...

09-15-2007 06:08 PM

cpaspossible: Question : La société B achete un produit a la societe A, la societe B le vend ensuite a la societe C, bref le commerce dans toute sa splendeur. La société B met en demeure par lettre A/R la...

07-13-2007 07:56 PM

?: Le procès des avocats France Moulin et Michel Dublanche, soupçonnés notamment de "divulgation d'information" dans une affaire de blanchiment supposé d'argent de la drogue, s'ouvre de nouveau lundi...

05-20-2007 01:00 PM

Apokrif: Elie Arié a écrit : > Aux USA et en Angleterre, la carte d'identité n'existe pas, on n'a pas à > présenter "ses papiers" à un flic; beaucoup d' Américains n'ont, comme > "papiers", que leur...

11-27-2006 05:58 PM

Nicolas B: Bonjour à tous, Comme vous l'avez sans doute entendu ces derniers jours, sont révélés à la télévision, dans les journaux, à la radio, ... des aveux d'une mère qui aurait tué trois de ses enfants...

10-20-2006 11:34 PM

François: Quels textes régissent le secret médical dans une entreprise ? Quels textes sanctionnent la rupture du secret médical et du secret professionnel ? Merci

09-28-2006 09:58 AM