Herve: Bonjour, Un sous seing privé a été signé devant notaire entre un propriétaire et son fermier, selon le sous seing privé l'acte définitif devait être signé10 mois plus tard, un calendrier était...

04-09-2008 01:50 PM

Antigone: Bonjour, J'ai signé chez mon agent immobilier un compromis de vente avec un des 2 époux, l'autre étant retenu pour un rendrez vous, devait passer à l'agence un peu plus tard apposer sa signature;...

10-07-2007 08:00 AM

manu: bonjour j'ai signé une promesse d'achat unilateral d'achat sous seing privé (par l'intermediaire d'un agent immo) j'ai lu qu'elle doit obligatoirement etre enregistrée a la recette des impots....

08-28-2007 04:51 PM

C Jerome: Nous sommes interessés par un bien mais le vendeur est deja engagé car il a déjà signé le 1er mars 2007 un ss seing privé pour la vente de son bien avec une condition suspensive : l'obtention par...

06-14-2007 03:25 PM

ast: Bjr Lorsque le compromis de vente est signé chez un notaire, c'est le notaire qui est chargé de purger les droits de préemption, de contacter les hypothèques, le cadastre etc. Lorsque le...

02-22-2007 11:14 AM

Don Guy Shot: Bonjour, Soit une SCI dont les statuts ont été enregistrés au greffe du tribunal de commerce (SCI sous RCS). Dans le cas d'une assemblée générale extraordinaire sous seing privé qui réuni...

02-19-2007 06:36 AM

pat-a-trac: Il y a 3 mois nous avons signé pour l'achat d'une maison sous seing privé chez le notaire du vendeur. Toutefois s'agissant d'une indivision et les parties vendeuses n'étant pas présentes en France...

08-22-2006 04:38 PM

Rosetta: Bonjour, Le sous seing que j'ai signé pour la vente de mon appartement est arrivé à terme le 30 juin sans que mon acheteur ait pu signer (clause suspensive non réalisée). Suis je libérée de plein...

08-11-2006 12:34 PM

jefx@hotmail.com: Bonjour, Je vais certainement effectuer un compromis de vente sous seing privé. Je suis acquéreur. Je n'ai jamais eu affaire qu'à des notaires pour les compromis de vente. J'achète un bien...

06-17-2006 02:50 PM

dref5: Petit resumé de la situation !! Aout 2005 signature d'un sous seing pour un terrain "constructible" de 3000m² Le PC est deposé par le proprietaire du terrain car il semble plus facile de faire...

06-04-2006 03:00 PM

speforum@yahoo.fr: Bnjour, Que mettre dasb une procuration dous seing privé pour une vente. Mo épouse sera absente le jour dela signature du compromis. Merci

04-22-2006 11:08 AM

Igor R.: Bonsoir, J'ai trouvé un acte de vente sous seing privé, en date du 15 mars 1832, portant sur des biens situés dans le Vaucluse, avec un vendeur et un acheteur domiciliés dans le Vaucluse. En bas...

12-26-2005 06:18 PM

a's...: Bonjour, Je viens de signer un sous seing privé pour achat d'une maison. On me demande un dépôt de garantie. Le notaire me fait savoir qu'il l'encaissera sous huitaine. Il me semblait qu'un dépôt...

07-23-2005 12:18 PM

KM: Bonjour, Quelles sont les modalités de rétractation ( réflexion ) après avoir signé un compromis de vente ? L'acquéreur dispose de combien de temps pour envoyer un recommandé pour annuler son...

07-05-2005 12:42 PM

Laurent CAMPEDEL: Bonjour Une conversation ce midi en est arrivée à la valeur des actes signés entre 2 personnes sur un papier libre. En particulier, l'une d'elle avait signé avec un vendeur un papier dans...

06-14-2005 10:19 PM

Ofzebeck: qui peut m'indiquer approximativement le prix de l'enregistrement à la recette des impôts d'un acte sous seing privé ? Par exemple une convention modifiant un droit de passage après accord entre...

06-14-2005 04:54 PM

belloy: Oui, promesses de vente, baux etc... Pouvez expliciter votre question? "Michelle BENOIST" <nospam.mi.benoist@free.fr> a écrit dans le message de news:413ad54f$0$26990$626a14ce@news.free.fr......

09-05-2004 06:36 PM

Paul: Bonjour, Mon problème est le suivant : Il a été établi une reconnaissance de dette avec une autre personne cette reconnaissance a fait l'objet d'un enregistrement et à aussi fait l'objet d'un...

10-24-2003 11:15 AM