Bernie Bon: Bonjour à tous, J'ai un problème dont j'aimerais vous faire part.. Nous sommes séparés avec mon ex et nous avons un bien immobillier en commun pour lequel un prêt est en cours. J'occupe la...

09-25-2010 05:00 PM

allbatros52: Bonjour à tous Mes parents, décédés maintenant, étaient mariés sous le régime des biens et acquêts.(sans contrat de mariage) Notre père possédait un terrain, immeuble nu qui lui venait de ses...

04-28-2010 05:45 PM

droit: bonjour à tous ma soeur est mariée sous le regime de la separation de biens. Son mari a un enfant de son côté. Comment se divise l'héritage si un des deux conjoints meurt ??? Merci de vos...

04-17-2010 08:52 PM

Mémère Angeline: bonjour comment se passe la separation pour un couple pacse sachant qu'il y a un enfant reconnu par le pere et la mere faut il faire une procedure de divorce et pour la garde et droit de...

02-28-2010 05:36 PM

WacheKyRie: Alors qu’il était en déplacement à la chambre de métiers et de l'artisanat de l’Alsace, le Premier ministre François Fillon a annoncé la création du statut de l’entreprise individuelle. Ce...

12-08-2009 05:08 PM

JDC: Bonjour, Tout d'abord, excusez-moi si la question a déjà été posée, mais comme c'est ma première séparation, je ne connais pas la réponse. Voici mon problème : En 2000, j'ai acheté une...

12-08-2009 09:42 AM

Bernie Bon: Bonjour à tous, Voilà nous nous séparons avec mon ex et avons 2 loulous extraordinaires de 2 ans et 10 mois pour le premier et 8 mois pour le second. Actuellement dans l'attente de...

10-23-2009 08:47 PM

Bernie Bon: Bonjour à tous, Voilà nous sommes en cours de séparation avec mon Ex. Brièvement, nous étions pacsés et propriétaire en indivision (50/50) d'une maison..Je souhaite conserver cette maison mais...

10-11-2009 05:55 PM

ledaoen ...: Bonjour, Mon père, décédé en début d'année, s'est rémarié il ya quelques années avec une seconde épouse sous contrat avec séparation de biens avec qui il a eu deux enfants. Il avait des parts...

10-06-2009 07:43 PM

trayvou: Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté depuis bientôt 2 ans et demi mais sommes séparés de façon non officielle depuis 1 an et demi. Nous avons acheté une maison qui est en...

08-29-2009 06:08 AM

JB: Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté depuis bientôt 2 ans et demi mais sommes séparés de façon non officielle depuis 1 an et demi. Nous avons acheté une maison qui est en vente...

08-14-2009 07:23 AM

XPicard: Bonjour, ma compagne et moi venons de nous séparer. Nous avons une petite fille de 14 mois et je suis à la recherche d'un appartement à louer. Mon ex dit qu'il faut que je trouve un F3 (alors...

08-07-2009 11:59 PM

yvesvincennes@hotmail.com: Bonjour à toutes et à tous, Je viens ici vous demander quelques conseils pour une parente dans une situation difficile actuellement. Celle-ci est mariée (sans contrat de mariage) depuis une...

06-16-2009 12:46 PM

nov: Bonjour En vue d'une procédure de divorce (les avocats sont au courant mais l'affaire débute et n'est pas encore lancée de manière officielle), ma questoin est : est-il possible qu'un des 2...

05-20-2009 12:13 PM

Francois: Bonjour, Mon ex compagne (non mariés, non pacsés) et moi sommes séparés. Un enfant en garde alternée. Je lui demande les papiers de l'enfant, elle fait la sourde oreille. Je ne sais pas si elle a...

03-08-2009 10:05 AM

art-borescencesannée: Bonjour, nous sommes avec ma compagne en pleine séparation....comme toute, difficile nerveusement et matériellement. Situation "actuelle": Vie maritale avec 3 enfants reconnus + une maison en...

03-07-2009 05:41 PM

Peio: Bonjour, J'ai, dans mes relations, un couple ni marié ni pacsé mais équipé de deux mioches fabriqués en commun. L'élément mâle de ce couple a décidé que la vie commune ne lui convenait plus. Il...

02-07-2009 05:29 PM

mimih700: bonjour, je compte eriger une palissade demontable style panneaux en bois latté en limite de propriete. cette construction est elle soumise a : permis de construire ? declaration de travaux (...

01-22-2009 09:52 PM

spohyak@gmail.com: Bonsoir, Je me fais le relais d'une amie qui vient de se séparer de son copain. A l'été 2007 ils ont acheté une voiture en LOA (location option d'achat avec contrat d'entretien, ce qui équivaut...

12-29-2008 09:51 PM

Quetzalcoatl: Bonsoir, Dans le cadre d'un divorce, j'ai un peu de mal à trouver une information fiable sur la date de séparation fiscale. Pouvez-vous m'aider ? La situation est la suivante : - divorce par...

12-26-2008 09:50 PM

spohyak@gmail.com: Bonsoir, Je vous envoie un message par rapport à la situation d'une amie qui vient de quitter son copain. Ils étaient en location depuis 8 ans dans un appartement. Le bail a été établi au deux...

12-23-2008 03:34 PM

Kaleis: Bonjour, Ma fille et son mari habitent une maison qui m'appartient. Ma fille souhaite se séparer de son mari, mais celui-ci refuse de quitter la maison. Bien évidemment, elle veut continuer à...

12-17-2008 05:31 PM

helena: bjr il y a 15 ans nous avons acheté une maison sous le régime separation de biens avec donation (remariage) mon mari avait 2 enfants, moi 3 l'apport (75%) a été fait par moi. le reste a ete...

12-01-2008 06:56 PM

thiery: Bonjour quel est le délai moyen sachant que l'on prendrait la même avocate et que l'on serait d'accord sur tout ? merci d'avance -- Amicalement thiery

10-05-2008 08:08 PM

Léon: Bonjour, Une donation entre époux étant révocable en cas de séparation. Est ce qu'une séparation de corps doit faire l'objet d'une déclaration, ou peut elle simplement être constatée par les...

07-10-2008 09:51 PM