| Threads Tagged with sommation |
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sopava: A réception de ma facture d'eau en avril , facture estimative, je
téléphone à Véolia eau avec le relevé du compteur, donc la
consommation réelle.
Véolia avait estimé ma consommation à 105M3 pour... |
05-27-2010 06:28 PM | 14 | 453 | Droit |
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Philippe: Bonjour,
J'ai reçu une sommation de payer délivrée par huissier. Quand je suis
allé cherché ledit document chez l'huissier (je n'étais pas là lors de
son passage) , j'en ai profité pour avoir un... |
09-08-2007 04:15 PM | 1 | 235 | Droit |
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skyduk: Notre maison fait l'objet d'une sommation par voie d'huissier «*de démolir
notre garage*» . Nous avons répondu en RAR au requérant (notre voisin) que
nous n'en ferions rien.
Je vous épargne les... |
05-31-2006 11:11 AM | 4 | 209 | Droit |
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kissmesun: Bonsoir à tous
Qui pourrait me dire, s'il vous plaît, ce qu'est une " sommation
interpellative " ( qui suit un constat d'huissier ) ?
Merci de m'éclairer ;-)
M.S.
Kiss |
12-18-2005 07:32 AM | 5 | 331 | Droit |
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fanta: Bonsoir,
Pour essayer de résumer le problème rapidement voici les grandes lignes
(simplifiées) :
On me livre fin mai une robe de mariée (apres retouches) qui n'est pas digne
d'un travail... |
06-25-2004 05:59 PM | 31 | 606 | Droit |
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stéphane: J'ai mis en ligne un site de quiz cinéma avec un nom de domaine portant à
confusion avec un autre qui est une marque déposé avant le mien.
Leur société me demande d'effectuer à mes frais les... |
10-23-2003 10:19 AM | 2 | 100 | Internet |
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www.RAPIDOLIEN.com: (un peu long, mais c'est pour expliquer le contexte complet de mon affaire)
Bonjour,
En tant que propriétaire bailleur, j'ai loué un appartement à un jeune
couple.
Afin de me garantir... |
08-11-2003 07:55 AM | 7 | 1,162 | Droit |