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sopava: A réception de ma facture d'eau en avril , facture estimative, je téléphone à Véolia eau avec le relevé du compteur, donc la consommation réelle. Véolia avait estimé ma consommation à 105M3 pour...
05-27-2010 06:28 PM
14 453 Droit
Philippe: Bonjour, J'ai reçu une sommation de payer délivrée par huissier. Quand je suis allé cherché ledit document chez l'huissier (je n'étais pas là lors de son passage) , j'en ai profité pour avoir un...
09-08-2007 04:15 PM
1 235 Droit
skyduk: Notre maison fait l'objet d'une sommation par voie d'huissier «*de démolir notre garage*» . Nous avons répondu en RAR au requérant (notre voisin) que nous n'en ferions rien. Je vous épargne les...
05-31-2006 11:11 AM
4 209 Droit
kissmesun: Bonsoir à tous Qui pourrait me dire, s'il vous plaît, ce qu'est une " sommation interpellative " ( qui suit un constat d'huissier ) ? Merci de m'éclairer ;-) M.S. Kiss
12-18-2005 07:32 AM
5 331 Droit
fanta: Bonsoir, Pour essayer de résumer le problème rapidement voici les grandes lignes (simplifiées) : On me livre fin mai une robe de mariée (apres retouches) qui n'est pas digne d'un travail...
06-25-2004 05:59 PM
31 606 Droit
stéphane: J'ai mis en ligne un site de quiz cinéma avec un nom de domaine portant à confusion avec un autre qui est une marque déposé avant le mien. Leur société me demande d'effectuer à mes frais les...
10-23-2003 10:19 AM
2 100 Internet
www.RAPIDOLIEN.com: (un peu long, mais c'est pour expliquer le contexte complet de mon affaire) Bonjour, En tant que propriétaire bailleur, j'ai loué un appartement à un jeune couple. Afin de me garantir...
08-11-2003 07:55 AM
7 1,162 Droit




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