Le Fou: Bonjour, J'ai le souvenir d'avoir déjà vu un panneau du Code de la Route autorisant (obligeant ?) à stationner à cheval sur la chaussée et le trottoir. Le panneau représentait un essieu avec...

09-01-2010 07:06 AM

Dom Cha: On 9 juil, 20:56, "Dom Cha" <dom.cha@invalid> wrote: > "enzo diver" <enzodi...@gmail.com> a écrit dans le message de news: > ef4a285f-498c-412f-b9af-a1626e235...@x27g2000yqb.googlegroups.com... >...

07-10-2010 06:18 PM

M'Enfin ?: La Police nationale a relevé une contravention pour défaut de contrôle technique Ã* un véhicule en stationnement (trahi par le macaron apposé sur le pare-brise). À priori l’article...

04-06-2010 09:36 AM

Julius Vindex: Bonjour à tous, Je reçois mon avis d'imposition de taxes foncières 2009 pour un stationnement souterrain dans un immeuble. Est-ce normal de payer une "taxe ordures ménagères" pour ce type de...

09-04-2009 10:03 PM

Christian: des policiers on demande d'enlever une caravanne sur laquelle il y avait un panneau "a vendre" arguant que c'etait interdit. est ce que la presence d'un pannonceau "a vendre" change les droits de...

09-04-2009 07:59 PM

Youenn: Bonjour Nous habitons dans une copropriété (je suis locataire) qui est située dans une impasse privée. Dans cette impasse *privée*, les residants garent leur voiture; il n'y a pas de place...

06-12-2009 09:04 PM

Saladin: Bonjour, ca fait 10 ans que je vais au ciné à Bercy (pour ce qui connaissent), et ça fait 10 ans qu'il y a 20 pauvres places pour les 2 roues pour 40-50 2 roues le soir, bien pire encore le...

05-23-2009 11:14 AM

Michel: Bonjour, Je souhaites savoir si un maire a le droit de supprimer des places de stationnement aménagées sur une voie communale, en plaçant ces bacs à fleurs, sans prendre d'arrêté d'interdiction...

05-18-2009 08:41 AM

GérarD: Bonjour. Je cherche l'article de code précisant que si des places délimitées sont affectées au stationnement dans une rue, on n'a pas le droit de se garer ailleurs. Merci d'avance. GérarD.

03-30-2009 10:27 PM

thierry: Bonjour, Des questions : -------------- En dehors des cas prévus à l'article R417-10 du code de la route, le maire peut-il interdire le stationnement sur l'accotement d'un chemin communal sans...

12-03-2008 07:54 AM

o.gehaime: Bonjour, 1) dans le cadre d'une suspension de permis de conduire, est-il possible de suspendre l' assurance de la voiture pendant ce délai? Est-il ou non conseillé de donner un autre prétexte de...

09-27-2008 06:19 PM

zennogo: Bonjour, voici un petit résumé de mon problème. Début Juillet, je suis hospitalisé d'urgence pour méningite virale. Ma voiture est garée sur une place payante à Paris. Durant la durée de...

08-25-2008 01:07 PM

anonym: Bonjour, En plein mois d'aout, j'ai été verbalisé dans la périphérie de Paris pour cause de stationnement. Je n'avais pas de carte prépayée, que je refuse d'acheter. Amende de 35 euros. Que...

08-13-2008 10:53 AM

Deltaplan: Bonjour à tous, Une question assez urgente... si une voiture "squatte" une place réservée aux handicapés alors qu'elle n'en a manifestement pas le droit, m'est-il possible - n'étant pas moi-même...

06-02-2008 06:52 AM

Ulysse31: Bonjour, J'ai nouvellement emménagé dans un appartement (partie d'une maison) qui donne directement sur une cour commune intérieure, fermée par un portail. Nous sommes 2 locataires à n'avoir...

05-19-2008 09:43 PM

Didier: Bonjour, Rue Denfert Rochereau à Boulogne Billancourt, elle n'est pas à sens unique et un collègue a stationné son véhicule du coté gauche. Voir http://cjoint.com/?exo0RXyYB8 Quand la photo...

05-06-2008 06:33 AM

Rahan: Bonjour, 48 heures auparavant, un arrêté municipal de stationnement a été fixé par la mairie de ma commune et valable pour environ 15 mètres afin de faciliter le déménagement d'un voisin... à...

03-01-2008 07:13 PM

blabla: bonsoir voici mon probleme voir lae shema :http://cjoint.com/?lvrP7USGsK nouys avons un voisin, qui gare systematiquement sa voiture devant chez nous, la pas de soucis, mais le probleme sur ce...

11-23-2007 10:04 PM

tom4: hello ce matin au courrier, lettre de la préfecture, amende de 75 euro majorée pour stationnement sur un emplacement bus. bon deja, j'ai jamais recu de PV, ensuite, à la date où j'aurais...

10-26-2007 10:42 PM

anon: Bonjour, lorsque je me déplace dans Paris, je ne trouve aucun parkmètre acceptant de la monnaie. Est ce légal vis à vis du code pénal ? On peut soit: - utiliser une carte monéo: or les citoyens...

10-26-2007 02:33 PM

Pèire-Pau Hay-Napoleone: Bonjour, plusieurs voiture ont été verbalisées dans ma rue pour stationnement en pleine voie (article R417-10 du Code de la route). Au début de cette rue se trouvent sur le côté gauche un...

10-05-2007 02:03 PM

lautrec: Bonjour dans ma ville , ont été mises en place des zones dite de livraison. monépouse etant sur cette zone a été verbailisée alors qu'elle chargeait le coffre de la voiture Art r 417-6 du code...

09-19-2007 07:15 PM

ezskm4ms54r8wr3@jetable.net: Bonjour à toutes et tous, Ras le bol des véhicules qui stationnent devant mon garage ! J'ai du mal à faire faire son boulot à la police municipale (verbaliser et enlever) et certains en jouent. ...

06-24-2007 09:54 PM

elsteph2110@yahoo.fr: Bonsoir, Quelles sont les responsabilités réciproques des 2 véhicules : A et B sont dans un parking. A quitte sa place de stationnement, et percute B garé en vrac au milieu du parking,...

06-08-2007 05:13 AM

Claude BRUN: Bonjour, De: "JLC" <lukejohn@free.frObjet: Re: stationnement genant et accident Date: jeudi 7 juin 2007 20:30 <elsteph2110@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:...

06-07-2007 09:13 PM