Bastan: Bonjour, Un de mes amis vient de recevoir, après le décès de son dernier parent, un chèque de banque du notaire en règlement de la succession. Cette somme est elle imposable ? Si oui, doit il...

05-22-2010 11:10 AM

Pierre COURTIADE: Bonjour, J'ai entendu dire qu'il était possible de liquider une succession en se passant des services d'un notaire. Ceci dans le cas où les biens de la personne décédée sont uniquement...

05-03-2010 04:17 PM

Pat: Bonjour, 2 questions: 1- Le notaire réglant la succession peut-il refuser de communiquer copie du testament à un légataire non-direct au principe qu'il y a d'autres légataires

05-02-2010 11:07 AM

françois: - Est-il possible que sur une fraterie de 4 frères et soeurs une seule personne demande la mise sous curatelle de sa mère sans que les autres membres de la fraterie soient prévenus? - La personne...

04-08-2010 06:15 PM

Jean Pierre MERX: Je suis hériter de mon père qui vient de décéder. Puis-je décider sans testament de sa part que mes propres enfants soient pour partie héitiers DIRECTS?

03-15-2010 09:27 AM

Hello: Bonsoir, Je souhaite proteger ma famille de la spoliation de la part de ma premiere femme divorcée et ma premiere fille. Il me faut trouver une solution béton, car elles sont redoutables. Je...

03-09-2010 10:56 AM

NicolasP: Bonjour, Comment trouver le notaire en charge d'une succession. La succession en question est ancienne. Je dirais plus de 20 ans. Je ne connais pas son statut (ouverte, vacante, déshérence...)....

02-18-2010 04:28 PM

_ _ vocatus: Bonjour Existe-t-il un mode ( definition )de refus de succession. qui validerait le refus global sauf prise en charge des frais annexes incidents qui pourraient être imputés . à cette...

02-18-2010 11:18 AM

Patrick: Bonjour. Dans la succession de ma tante, il y avait dans la maison des bouteilles de vins. La personne qui était son compagnon, qui habitait tantôt avec ma tante, tante chez elle (ce monsieur...

02-14-2010 07:04 PM

Robert: Bonjour, J'aimerai savoir quel est l'intérêt d'un notaire à retarder le paiement d'une succession aux héritiers sachant qu'a priori il ne peut pas placer l'argent. Où est l'argent (dans sa...

02-10-2010 02:03 PM

bernard: Bonjour, un petit renseignement les enfants refusent la succession de leur Père lors du decès de celui-ci est ce qu'il y a une incidence plus tard sur la succession de la Grand-Mère...

02-02-2010 04:27 PM

jean: Bonsoir, Je viens de recevoir une lettre de notaire me signifiant qu'il est chargé de la succession de mon frère, une maison. Nous quatre, mes parents et ma s½ur, pour les parts je comprends,...

01-27-2010 07:38 AM

LoupEchir: Bonjour, Ma soeur, mon frère et moi-même sommes héritiers d'une succession de feu notre père. Une partie de celle-ci revient aussi à sa 2eme femme, laquelle est sous tutelle dans un centre...

12-06-2009 12:26 PM

Gérard Rigaud: bonjour, Dans une succession il y a 5 héritiers (tous les enfants) et un contrat d'assurance-vie dont les bénéficiaires sont tous les petits-enfants sauf ceux d'un héritier. Comme on peut...

12-02-2009 01:52 PM

alsace: Bonjour, Je reçois une proposition de legs suite décès d'un de mes aïeux qui m'a désigné légataire particulier. Malgré plusieurs questions précises à l'étude cargée de la succession, je suis dans...

12-01-2009 04:33 PM

Stephanie044: Bonjour, Voilà, j'ai un oncle qui vient de décédé, et je souhaiterai obtenir quelques réponses à certaine de mes questions que je me pose. Cet oncle décédé c'est marié en décembre 2008, (11...

11-18-2009 03:28 PM

Benoit: Bonjour, Tout d'abord pardon pour la longueur, mais quand on avance sur une question cela dégénère quand la progression vers la solution est une belle régression. Une question de succession...

11-05-2009 12:54 PM

débris: Bonjour La maison adjacente à la mienne est en cours de succession depuis plus de 20 ans. Elle se dégrade et cause des nuisances importantes. Le notaire contacté prétend qu'il n'a pas trouvé tous...

10-07-2009 10:49 AM

ledaoen ...: Bonjour, Mon père, décédé en début d'année, s'est rémarié il ya quelques années avec une seconde épouse sous contrat avec séparation de biens avec qui il a eu deux enfants. Il avait des parts...

10-06-2009 07:43 PM

pehache-tolai: Bonjour, Soit une maison appartenant Ã* mon père (>80 ans), qu'il n'occupe pas, dans laquelle je voudrais faire faire des travaux payés par moi. Lors de la succession, est-ce je pourrai faire...

09-02-2009 11:08 AM

Gentile: -2 parents -5 enfants - les parents gardent leur maison en usufruit. propriétaires : les enfants. -1 enfant meurt et laisse une dette importante à un organisme public.( sa fille refuse sa...

08-13-2009 02:14 PM

Gentile: -2 parents -5 enfants - les parents gardent leur maison en usufruit. propriétaires : les enfants. -1 enfant meurt et laisse une dette importante à un organisme public.( sa fille refuse sa...

08-02-2009 08:40 AM

David: Bonjour. Ma grand-mère est décédée il y a 12 ans. Elle avait 3 fils dont mon père décédé 5 ans auparavant. Lors du décés de ma grand-mère, moi et mes 2 frères sommes venus en représentation de...

07-27-2009 08:19 AM

cainou: Bonjour. Suite a la vente de la maison de ma mère dont mon frere et moi sommes propriétaires également d'un petit bout suite au décés de mon pére, j'ai touché une part d'un montant de 20.000...

07-21-2009 10:05 AM

psychoreve: Notre succession (conflictuelle) traîne plutôt en longueur depuis plus d'un an1/2, et l'assureur du véhicule de mes parents a adressé en Avril une mise en demeure que le notaire n'honore pas. Cet...

07-14-2009 06:39 AM