News: Bonjour, Je souhaiterais savoir si un médecin du travail a le droit d'imposer pour un salarié et pour motif médical un horaire de travail de 35 Heures maxi par semaines. Je précise que dans...

05-03-2010 10:43 PM

Hithlain: Bonjour, Selon la loi, un salarié ne peut pas refuser de faire des heures supplémentaires, à la demande donc de son entreprise, et dans la limite du contingent d'heures supplémentaires. ...

03-01-2010 04:06 PM

Lledrith: Bonjour, Notre société organise un événement et a demandé aux salariés "volontaires" (entre guillemets parce que si on ne l'est pas on est mal vu et ça se ressentira sur la prime de fin d'année)...

06-02-2009 09:09 AM

Moo: Bonjour, Jusqu'au mois de novembre 2008 mes heures supplementaires étaient regulierement payées. La personne faisant office de Directeur, pour des questions budgetaires sans doute (elle...

05-02-2009 06:14 PM

cloclo: bonjour. Dans mon entreprise, j'ai un gardien logé pour le ménage et la surveillance avec des heures de "présence vigilante" obligatoires inscrites dans le contrat de travail. Or, à plusieurs...

04-02-2009 10:09 AM

anna: Bonjour, Mon ami a un souci avec son employeur (secteur privé - PME de 2 salariés): il effectue 40 heures par semaine. L'employeur verse un salaire sur la base de 35 heures par semaine...

03-05-2009 07:46 PM

Boon: Bonjour, La modalité 2 de la CCN Syntec équivaut à un forfait de 38h30 par semaine assorti d'une limite de 219 jours travaillés par an. (...

03-03-2009 10:09 PM

Beep Beep: Malgré la crise, le recours aux heures supplémentaires défiscalisées a encore progressé au dernier trimestre 2008. D'évidence, il ne s'agit pas de faire face à un surplus d'activité, mais de...

03-02-2009 04:02 AM

Gérard: Bonjour, Est'il vrai qu'au delà de 130 H supplémentaires, celles ci ne sont plus défiscalisés. Ma convention est Syntec Merci à vous. Gérard

11-07-2008 03:58 PM

John Doeuf: Bonjour Mon employeur a mis en place un systeme de pointage. Les horaires sont divisés en "plages fixes" (présence obligatoire) et "plage variable" (presence non obligatoire). Il faut au...

10-23-2008 04:45 PM

boomer: Bonjour à tous, J'ai été embauché en 2005 avec un contrat de 151h67 par mois donc 35h par semaine. Je dépends de la convention collective de la propreté. Je suis entrain d'engager une procédure...

10-09-2008 07:54 AM

Boon: Bonjour, La loi TEPA "instaure pour le salarié des exonérations fiscales et de cotisations sociales salariales favorisant l'accomplissement d'heures supplémentaires". ...

10-02-2008 10:27 PM

Grasshoper: Bonjour, Mon avocat me précise que je vais devoir « apporter des éléments » permettant de prouver que j'ai effectué des heures supplémentaires et d'en chiffrer la quantité. Étant cadre, ayant...

07-21-2008 09:45 PM

F8XXX: Bonjour à tous, Ma femme a le statut Cadre (aux 35h, pas au forfait annuel). Ce qui fait qu'elle n'a pas de RTT, et qu'auparavant, on lui payait ses heures supp (elle en faisait peu). Depuis...

03-31-2008 06:40 AM

LE TROLL: Bonjour, Dans une société à 35 heures, à partir de combien d'heures sup, on passe à 50% (est-ce 35 + 8) ou (39 + 8) ??? Y a-t-il des références dans le code du travail, article ??? Merci...

11-10-2007 07:25 PM

www.juristprudence.c.la: Un décret du 24 septembre 2007 portant application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, dite loi « Tepa », qui réforme notamment le régime social et fiscal des heures...

09-26-2007 04:16 PM

stéphane: Bonjour Une amie travaille sur la paie et sur les congés. Celle-ci m'a demandé des renseignements auquel je ne sais répondre, à savoir : Les salariés de l'entreprise travaillent 39 heures...

09-23-2007 09:31 AM

Antoine Franchini: Bonjour, je suis actuellement en litige avec mon employeur. il ne veux pas me payer les heures supplémentaires que j'ai effectué cet hiver. J'ai fait appel à un avocat qui me dit qu'il vaut mieux...

09-11-2007 07:18 PM

Zetrader: Les heures supplémentaires sont équivalentes à du "travail au noir" officialisé mais uniquement en cas d'heures supplémentaires, par contre le travail au noir au complet et en dehors de ces règles...

06-10-2007 06:13 PM

Francois Bailleroux: Bonjour, Le premier ministre a annoncé, jeudi, à Wasquehal, que les cadres et les salariés à temps partiel pourraient aussi effectuer des heures supplémentaires sans charges ni impôts. Je...

06-05-2007 06:15 AM

Beletto: Bonjour, Je souhaiterais connaître l'esprit de la majoration des heures supplémentaires. Cela correspond-il simplement à un dédommagement de l'augmentation du travail hebdomadaire (et pour...

05-23-2007 02:01 AM

Beletto: Bonjour, Je souhaiterais connaître l'esprit de la majoration des heures supplémentaires. Cela correspond-il simplement à un dédommagement de l'augmentation du travail hebdomadaire (et pour...

05-10-2007 04:19 PM

Philoup: Bonjour, Mon patron organise une réunions hebdomadaire après la fermeture des bureaux, cette heures supplémentaire est comptabilisée pour être récupérée. Mais c'est le patron qui décide quand et...

04-29-2007 08:48 PM

Le Zar: Bonjour je suis salarié en CDI en télé-travail, a 35 heures par semaines. Je souhaite faire un maximum d'heures supplémentaires, ai je une limite d'heures supp ? Ma convention est la...

04-08-2007 08:25 PM

Kurieux: Bonjour à tous Malgré toutes mes recherches je ne trouve rien de bien clair, même dans l'article L-212-5, ni la convention collective, ni dans les précédent posts au sujet de la récup des heures...

03-08-2007 06:20 PM