Laurent@ Nice: Bonjour, Lecteur occasionnel de votre ng, je prends le clavier pour vous soumettre deux questions. Mon père est entré en maison de retraite à St Raphaël (France) en début du mois d'avril...

04-25-2010 06:31 PM

djeel: Salut ! J'ai dû payer 2 euros par adulte (gratuit pour les enfants) pour accéder à pied au centre ville d'une petite commune et assister au corso annuel. Est-ce légal ? Sur le net j'ai trouvé...

03-17-2010 03:29 PM

Lbr: Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation temporaire d'usufruit d'un appartement (la notion temporaire est importante dans ma question). Cet appartement est loué et le locataire vient de...

12-05-2009 09:39 PM

Sandrine: Bonjour j'ai créé mon entreprise en EI profession libérale, le 4 juin, j'ai bénéficié de l'ACCRE avec versement du capital. J'ai besoin de me réinscrire au chômage quelques mois. Mais je compte...

09-16-2009 09:29 AM

n°7: bonjour, ma femme tient un commerce dont elle est seule gérante et sans employée. elle a été agressée suite à un litige avec un client. elle a obtenu tout d'abord 5j d'ITT, et a été prolongée...

09-02-2009 08:17 AM

Eric Leroy: Bonjour, nous avons une salariée qui après son retour de maladie s'est vu déclaré une inaptitude temporaire au travail de nuit : elle occupe un poste de veilleuse de nuit. Nous n'avons pas de...

05-31-2006 05:07 PM

Oukase: Bonjour, Je dispose de manière transitoire (je ne connais pas la durée) d'une somme de 50 000 Euro qui doit être totalement disponible. C'est à dire que je ne peux pas bloquer cette somme sur...

05-04-2006 02:22 PM

Cath: Bonjour Nous sommes une association qui organise tous les mois des puces vide greniers. On demande chaque mois une ouverture de débit de boissons temporaire de 2ème catégorie auprès de la mairie....

04-20-2006 02:50 PM

didier dufourcq: Bonsoir, mon père désire me donner une maison estimée 230 000 ? en pleine propriété. Pourriez-vous me dire à combien s'élèverait les droits à payer ? (notaire compris ?) Dernier point qu'est ce...

10-10-2005 08:26 PM

olivier: Bonjour, En tant que particulier, je vais embaucher un artisan sur un CDD de 4 mois pour effectuer des rénovations pour mon compte. Nous avons vu avec l'URSSAF pour sa fauille de paye, mais...

08-29-2005 08:21 AM

Dominick: Bonjour J'ai un ami qui vient de se faire verbaliser pour circulation en sens interdit (temporaire le temps de travaux) suite a un arreté municipal sur la commune de Sevran (93), arrêté dûment...

07-26-2005 12:25 AM

Jac: Bonjour, Ma belle mère souhaite donner un bien actuellement loué à ses trois enfants et en pleine propriété. Est-il possible ensuite aux enfants de donner temporairement à leur mère l'usufruit de...

06-02-2005 10:23 PM

esbia: Bonjour à Audrey qui a écrit : > je suis apprentie coiffeuse. > Ma patronne doit fermer le salon de coiffure pour raison médicale pendan > t un mois. > Elle compte ne pas me payer de salaire...

05-09-2005 01:50 PM

Audrey: bonjour, je suis apprentie coiffeuse. Ma patronne doit fermer le salon de coiffure pour raison médicale pendan t un mois. Elle compte ne pas me payer de salaire pendant ce laps de temps. Que...

05-09-2005 12:45 PM

Polaris2002: Voilà le problème rencontré à Grenoble : PHILIPP MORRIS avait reçu une autorisation de la direction des douanes pour ouvrir un débit temporaire de marque. Ce type d'autorisation relevait du...

09-29-2004 11:30 AM

Agathe: Bonjour, J'occupe actuellement un poste d'hôtesse d'accueil à mi-temps (15 h 00 19 h 00) avec une collègue (Odile) qui elle est à plein temps (08 h 00 - 15 h 00). Odile attend son deuxième...

08-26-2004 01:11 PM

Dupuis: Bonjour, je vais démissionner de ma boite la semaine prochaine. J'ai un mois de préavis et la boite ferme pour 4 semaines à partir du 1er aout mettant tout son personnel en congé. Cette...

07-15-2004 05:17 PM