Mikele: Bonjour, Un ami, salarié dans une "usine" vient de recevoir ses bleus de travail, préfère travailler avec un vieux jean. En a-t-il le droit ou doit-il porter les vêtements fournis ? Merci...

12-05-2005 06:31 PM

LE TROLL: Bonjour, Question de droit fiscal portant sur le dégrèvement d'une personne tenu in solidum, et de ses effets: L'énoncé: - Un couple marié sous régime communautaire, mari et femme, tenu in...

03-07-2005 10:16 PM

n-free: Bonjour, Lors d'une visite avant la signature de la promesse de vente d'une maison, en présence de l'agent immobilier et du propriétaire, celui-ci promet de faire réparer un volet électrique....

01-24-2005 10:31 AM