Non inscrit: Bonjour, tu dois aller te renseigner sur le site du gouvernement sur les professions règlementées. mais c'est assez compliqué Ã* obtenir. si tu veux des info par téléphone tu appelles la...

09-10-2009 06:44 PM

highvalue.fr: bonjour, est-il possible de se renseigner auprès d'un organisme (publique) quelconque du montant de la dernière transaction concernant un bien ? merci

08-31-2009 05:24 PM

platoche: bonjour, je viens de recevoir l'accord transactionnel (rédigé par la partie "défenseuse") ; il s'agit d'une proposition de transaction avant audience. Mais il n'est mentionné nulle part de delais...

06-17-2009 09:22 PM

roiaragorn@wanadoo.fr: bonsoir, voilà ma situation, licencié économique il y a deux ans, je dois passer aux prudhommes la semaine prochaine. En parallèle, des négociations avec l'employeur (et les avocats) ont eu lieu...

06-15-2009 12:46 PM

roiaragorn@wanadoo.fr: merci pour vos réponses (du moins les premières, le reste ....). Mais tant que la transaction n'est pas actée (je veux dire signée), la procédure suit-elle son cours (dans ce cas, chaud devant :...

06-09-2009 11:25 PM

Lottie, the Curse of Millhaven: à Roanne. Rappellons que Maître Roux est un célèbre notaire roannais. Le marché de la vente s'agiterait-il ?

04-06-2009 01:25 PM

Zetrader In Roanne City: L'offre des 43 jours de transactions gratuites et le parrainage ne sont pas cumulables contrairement à ce qu'on a pu dire ici. Je viens de demander à binckbank par mail si les 43 jours de...

03-03-2009 09:26 AM

Zetrader In Roanne City: L'offre des 43 jours de transactions gratuites et le parrainage ne sont pas cumulables contrairement à ce qu'on a pu dire ici. Je viens de demander à binckbank par mail si les 43 jours de...

03-02-2009 06:37 PM

Jules: Au début du XXe siècle, on trouve couramment des ventes immobilières faites sous seing privé. D'où ma première question : en France, depuis quand est-on obligé de passer devant un notaire pour...

11-29-2008 06:58 AM

bobo: Bonsoir, Dans le cadre d'une transaction liée l'acceptation d'un "pseudo-licenciement économique". Il me semble avoir compris qu'il y avait un plafond à ne pas dépasser, dans le cumule de...

07-16-2008 05:13 PM

Ts: Bonjour à tous. Après des années de galère dans une entreprise, manque de moyens, d'objectifs, direction très floue, une incompréhension m'a finalement amené à leur dire que je souhaitais...

06-24-2008 05:51 PM

Discretoy: Bonjour, Dans le cas d'une prise d'acte de rupture de contrat par un salarié protégé. Si il y a une transaction derrière, est-ce qu'il est possible derrière d'annuler la transaction et de porter...

05-30-2008 12:10 PM

Nono: Bonsoir, Nous sommes quatre représentants du personnel non cadre de plus de 50 ans ayant une vingtaine d'années de présence, dans une entreprise reprise sous peu par un groupe. En phase de...

05-21-2008 08:49 PM

jean: J'ai été licencié pour faute grave, donc j'ai été renvoyé sans préavis alors que normalement j'en avais un de trois mois. Il s'avère que la faute grave n'est pas justifiable je l'ai signalé par...

01-24-2008 01:07 AM

Eric: Bonjour, Le code du travail prévoir la possibilité d'une transaction entre l'employeur et le salarié. Sur le site du ministère du travail, il est précisé ceci : "La transaction doit intervenir...

01-18-2008 07:44 PM

charles: Bonsoir, Je lis pas mal de sujets sur les transactions entre salarié et patron. J'ai bien compris que cela était un peu encadré par la loi mais si un accord est trouvé par les 2 parties et...

12-02-2007 09:10 PM

samy.grand@yahoo.fr: Bonjour je me suis fait licencier le 20 oct ,sur la feuille des assedics il y a les indemnitees de licencienciemt + 12 jours de CP dans la case montant de la transaction "rien" Dans la case...

10-30-2007 08:14 PM

Pierre: Bjr, 1/ Quelle est selon vous l'intermédiaire francais qui propose les frais les moins élevés pour effectuer des opérations sur les bourses américaines (nyse, nasdaq, ...) ? Par exemple pour...

10-15-2007 10:17 PM

AlainD: Bonjour, On savait qu'une transaction pour être valable devait être signée après l'envoi de la lettre de licenciement. La cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la négociation de cette...

06-05-2007 12:59 PM

samy.grand@yahoo.fr: Mon patron me mets le couteau sous la gorge en me demandant de signer une licenciement + transaction de 5000 € ou bien un licenciement économique . je suis syntec non cadre salaire annuel ...

06-01-2007 05:39 PM

samy.grand@yahoo.fr: Mon patron me mets le couteau sous la gorge en me demandant de signer une licenciement + transaction de 5000 € ou bien un licenciement économique . je suis syntec non cadre salaire annuel ...

05-24-2007 05:08 PM

samy.grand@yahoo.fr: bonjour j'ai eu un entretien avec le pdg qui veut se separer de moi , ETAM syntec 2000Brut/mois 5 ans dans la boite. il me donne 2 choix et de lui donner une reponse pour demain Soit il me...

05-10-2007 06:58 PM

sonooopy@yahoo.fr: tech dans un SSII , 5 ans d'ancienneté la direction veut se separer de moi il n'est pas question de me licencier pour motif économique ,donc il y aura arrangement sur le motif de licenciement et...

05-09-2007 06:22 PM

Laurent: Bonjour, en signant une transaction au lieu d'être licencié, vais-je gardr mes droits aux assedic ou est-ce assimilé à une démission ? Merci Laurent

01-14-2007 11:38 AM

Manu_F78: Bonsoir, Je suis actuellement en conflit avec un futur voisin sur un projet de construction. Notre permis a été obtenu, affiché avec passage d'huissier etc... Le voisin a fait recours gracieux...

11-10-2006 06:52 PM