Manu_F78: Bonsoir, Je suis actuellement en conflit avec un futur voisin sur un projet de construction. Notre permis a été obtenu, affiché avec passage d'huissier etc... Le voisin a fait recours gracieux...

11-10-2006 06:52 PM

moerje: Bonjour, ma boîte chercheà se séparer de moi. Sauf qu'elle n'a aucun motif valable pour me licencier. Elle me propose une transaction avec une indemnité d'environ 6 mois de salaires. Par contre,...

10-11-2006 09:40 AM

groju: Bonjour, j'ai une question concernant les débits frauduleux sur une carte bancaire. Si je conteste une transaction réalisée pour un commerçant étranger (Angleterre par exemple), et si la...

09-28-2006 05:41 PM

psr: Bonjour, Bonne lecture ! http://fr.news.yahoo.com/18082006/202/prud-hommes-un-quart-des-affaires-se-reglent-par-une.html psr.

08-20-2006 07:22 PM

jixette: Bonjour, Qqun saurait il s'il est possible de connaitre legalement (et sans passe-droit) le montant d'une vente immobiliere, sans connaitre le notaire, juste le nom du vendeur et l'adresse du...

08-16-2006 10:50 AM

tii: Bonjour, j'ai été licencié en novembre dernier pour faute grave (faute que je conteste au prud'hom). Suite à récéption du solde tout compte, j'ai fourni aux assedic le papier que m'a fourni...

07-08-2006 10:38 PM

Pierre D.: Bonjour, J'ai besoin de conseils précis pour une éventuelle transaction. Il s'agit de billets de coupe du monde de foot, proposés par un vendeur du Benin qui me les expédierait. Comment...

06-27-2006 11:51 AM

Pierre D.: Bonjour, J'ai besoin de conseils précis pour une éventuelle transaction. Il s'agit de billets de coupe du monde de foot, proposés par un vendeur du Benin qui me les expédierait. Comment...

06-26-2006 08:49 PM

ywjsh: Bonjour, je suis en cours de licenciement economique individuel et mon employeur me propose un accord transactionnel, est ce que celui ci se substitue a l'indemnité conventionnele de licenciement ?...

06-18-2006 10:11 PM

Hamiral: Bonjour, Un employé voudrait quitter sa société, sans faire d'arnaque aux assédics, mais sans pour autant se retrouver sans rien lors de sa "sortie". Alors il a imaginé la chose suivante : il...

06-11-2006 08:33 PM

starfisher: Je vous lis et franchement cela fait du bien, j'y retrouve tous mes doutes, mes hésitations, mes interrogations exprimés avec passion ou élégance, peu importe. Je voudrais poser qq questions...

05-17-2006 09:00 PM

Gérard: Bonjour. J'ai un petit souci de rédaction d'une transaction amiable dans le cadre d'un conflit avec un fournisseur (c'est pour une amie handicapée). Quelqu'un pourrait-il me filer un coup de...

04-13-2006 05:54 PM

tii: Bonjour, J'ai été licencié par mon employeur il y a qqes mois, nous allons au prud'hom. Un ex collègue a lui aussi été licencié, mais a accépté une transaction dans laquelle il était mentionné...

04-12-2006 11:46 AM

Koros: Bonjour, etant un france, je passe une commande à une entreprise belge, qui me dit que je n'ai pas de tva à payer car la transaction est transaction intracommunautaire. Je suis un particulier...

02-15-2006 07:01 AM

lucifer: bonsoir j'aimerais savoir ce qu'il faut pour qu'une transaction bancaire faite par le biais d'une carte bancaire soit valable car je pensais que seul la saisi du code secret validait cette...

01-27-2006 12:07 AM

tcthierry76@yahoo.fr: Bonjour, Le 5 juin 2003 une amie m'a offert un billet d'avion pour New York. Le 10 juin j'effectue ce voyage sans probleme. Le 16 décembre 2005 je recois un recommandé me signalant que ce...

01-09-2006 07:43 AM

Moisse: Hello Il y a un point qui me turlupine. En l'espèce, il s'agit d'une transaction intervenu dans le cadre d'une rupture du contrat de travail, rupture dont les causes sont contestées. Une...

01-04-2006 06:06 PM

Marie: Bonjour, Je souhaiterai connaitre le montant d'une transaction qu'on pourrait qualifier d'honnête et de raisonnable dans le cas où l'on me pousse à démissionner ( un licenciement "amiable"...

12-05-2005 11:31 AM

loisillon: A Montpellier, une boutique Domino's Pizza est située quai du Verdanson, voie de passage obligée pour contourner le centre-ville. Or à l'heure de becqueter, il y a systématiquement trois, quatre ou...

12-04-2005 11:14 PM

trallala: Bonjour : Sur le Site Easyjet, on propose de payer par VISA debitcard ou VISA avec une surcharge de 10 Euros Comment on obtient une VISA Debitcard et quelle Banque ? Ensuite, avec pour...

11-25-2005 12:48 PM

dens: Bonjour bonjour, suite aux fils "harcelement" et "licenciement abusifs", voici donc la proposition de transaction offerte par l'employeur de mon épouse à mon épouse: .. Licenciement pour faute...

10-29-2005 02:22 PM

Teransyl: Bonjour, Je me demande s'il est possible de mettre fin à un litige locatif par une transaction, comme on peut le faire en droit du travail ? Le contexte est le suivant : un proprio loue sa...

08-21-2005 06:55 PM

Arobase: Le Sat, 11 Jun 2005 20:08:55 +0000, moi <moi@none.org> a écrit : >Bonjour, >J'ai été licencié. >Je suis allé au CPH. >L'entreprise a préféré transiger. Ceci a été validé par le CPH. >La...

06-13-2005 01:41 PM

jérôme: bonjour, Un ami souhaite acquérir un terrain boisé appartenant à sa mére. le terrain à une certaine valeur sans être non plus un trésor, sa mére désire ne pas lui faire payer le terrain. ...

05-26-2005 11:54 AM

agrimbert: Bonjour, Je vous expose le cas d'une amie : le poste qu'elle occupe actuellement depuis plus d'un an ne lui convient pas ou plus (erreur de "casting" ou de définition du poste lors de...

05-25-2005 09:03 PM