Hervé: Bonjour, Pouvez-vous me dire combien est la taxe plus value sur une vente d'un appartement, est-il variable selon le nombre d'années ? Combien peut-on enlever du montant pour la valeur du...

09-16-2010 10:35 AM

Lorenzo: > Bonjour, > > je suis dans le meme cas et j'ai réussi a trouver les articles de loi > correspondant a ce probleme. Le taux de TVA applicable est de 5.5 %, car > il y a un article...

09-01-2010 04:13 PM

Pildo: Bonjour Je suis propriétaire d'un terrain à batir actuellement sous compromis pour une vente à un particulier Cette vente va être soumise aux droits d'enregistrement et pas à la TVA. La...

05-18-2010 09:07 AM

koumac: Bonjour J'ai fiat faire un devis de réparation , en plomberie . L'entreprise me fait un taux de tva à 5.5% est légal , sachant que cette intervention , concerne de la réparation, du à la...

04-01-2010 11:19 AM

tetra10: http://www.marianne2.fr/La-TVA-sociale-est-de-retour!_a189833.html

03-28-2010 10:57 AM

ExtrêmeAchillès: 1. La TVA est baissée alors que l'État croule sous les dettes. 2. Tous les restaurateurs reçoivent une lettre qui propose d'adhérer à l'UMP !!! 3. Ceux qui n'ont pas compris le message simple...

03-22-2010 01:06 PM

CAYOL.RAOUL: REPONSE AUX CRITIQUES CONTRE LA TVA SOCIALE PAR JPM SUR LE BLOG NDA http://blog.nicolasdupontaignan.fr/index.php/post/2010/03/05/Libre-%C3%A9change-et-d%C3%A9sindustrialisation TEXTE DE LA...

03-10-2010 06:54 PM

Titoune: Bonjour, Il s'agit de créer ou d'agrandir une ouverture sur une grange appartenant à un agriculteur, sans changement de destination du bâtiment. Les travaux relèvent-ils à votre avis d'un taux...

01-30-2010 01:56 PM

Homer: Bonjour. Je fais agrandir d'une pièce ma maison et en même temps, j'en profite pour faire refaire la cuisine et la salle à manger et la chaufferie qui sont situées dans l'ancienne habitation qui...

01-08-2010 06:05 PM

enzo diver: On 23 nov, 22:07, "Bernie Bon" <bernie...@ifrance.com> wrote: > Bonjour, > Dans le cadre d'une séparation avec un bien en indivision de moins de 5ans, > je compte racheter la part de mon ex pour...

01-02-2010 11:03 AM

Roswellbob: Bonjours a tous ceci n'est pas a proprement parler un probleme de droit, mais peut etre que vous avez un avis eclairé sur la question. J'ai commandé des bottes aux Texas, deux paires, j'ai donc...

10-29-2009 11:41 PM

tetra10: Bonjour a) mis à part le Danemark, quels sont les autres pays à l'avoir instaurée? b) quels en étaient les objectifs escomptés c) au final, quels ont été les impacts, économiques et sociaux,...

10-03-2009 09:09 PM

Lottie, the Curse of Millhaven: Mais il est étudié de la restituer via une baisse des taux d'impôt sur le revenu, et un crédit d'impôt pour ceux qui n'en payent pas. Dommage qu'il y ait un crédit d'impôt pour les pauvres. En...

09-10-2009 06:57 PM

Yop: Bonjour, Une asso loi 1901 peut elle récupérer la Tva si elle met en place une compta appropriée ? Merci Y

09-10-2009 04:25 PM

fff, l'ipphca.: la TVA sociale: ----------------------------------------------------------------- La TVA sociale est un outil fiscal consistant Ã* financer tout ou partie de la protection sociale par une...

08-18-2009 10:06 AM

tetra10: plutôt positif si l'on observe de récentes analyses http://courrierdanemark.wordpress.com/2009/06/28/tva-sociale-le-cas-danois/

08-10-2009 09:13 PM

EB: Bonjour Je souhaiterais avoir des info sur la tva 5,5 ou 19,6 dans le cadre d'une rénovation. Précisément, je suis propriétaire d'une maison ancienne (plus de 100 ans) qui nécessite des...

06-17-2009 03:03 PM

EB: Bonjour Notre société réalise des prestations de services (intellectuels) et nous devons facturer un client Belge. Quel taux de tva s'applique t il ? 19,6% ? Y a t il des modalités...

06-11-2009 03:10 PM

Qui, Que, Quoi ...: Bonjour, J'ai déjà abordé sur d'autres fils les problèmes avec BOURSORAMA BANQUE. Je viens de recevoir leur dernière facture de frais qui indique un montant HT de 48 Euro, et un montant TTC de...

06-05-2009 01:12 PM

ZW: Nicolas Sarkozy a répondu aux souhaits des restaurateurs: l'application du taux réduit de TVA à 5,5%, contre 19,6% actuellement, se fera dès le 1er juillet au lieu du 1er janvier 2010 longtemps...

05-04-2009 06:00 AM

Blurb: Bonjour, Voici un problème de TVA intra-communautaire. L'entreprise A fournit un service pour un client final C. Entre les deux, un intermédiaire B facture le travail à C et se fait facturer...

04-14-2009 06:58 PM

JLC: Salut, Pas de post à ce sujet ici, c'est bien dommage. Et ça commence à m'énerver. De quoi s'agit-il ? Un restaurateur propose un menu à 25 euros TTC, payés bien entendu par le client. ...

03-22-2009 08:27 AM

Patrick: Bonjour, J'ai acheté un bien immobilier d'a peu prés 20k? que je vais donc amortir,mais sur la déclaration de TVA puis je mettre la totalité des 20 000? puisque je les ai "sortis"? Merci à tous...

03-13-2009 06:12 PM

FDA: Citation:la TVA devrait en bonne logique être perçue en France pour toute la valeur ajoutée produite en France. C'est cela et cela seul qui est à changer. C’est ton avis mais pas le mien, ce...

02-07-2009 11:50 PM

Blurb: Bonjour, Jusqu'à présent, je ne récupérais pas la TVA sur l'achat d'un vélo, les pièces détachées, accessoires et l'entretien. Le vélo appartient à une entreprise soumise à l'IR et sert...

02-04-2009 09:07 PM