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Max Ontario: Bonjour, On se rends compte aujourd'hui que notre société a trop versé ( x2 environ) des cotisations URSSAF pour l'année 2003 ... Est-ce qu'il y a prescription en ce qui concerne le...
09-02-2010 07:54 AM
3 210 Droit
Yop: Bonjour, Les comptes de l'Urssaf sont ils publics ? Comment peut on les consulter ? Merci Y
01-29-2010 07:50 AM
2 99 Droit
Jean-Charles: Bonjour, Je suis travailleur indépendant et la dernière facture de l'URSSAFF est complètement dingue. Ils me demandent un supplément d'allocations familiales plus important que l'échéancier...
02-20-2009 06:07 AM
5 251 Travail
Marg: Bonjour, Pourquoi l'Urssaf et la Caisse de retraite complémentaire ne calculent pas les plafonds de cotisations de la meme façon ? ! Que dit la loi concernant ces calculs ? En suivant les...
08-29-2008 06:25 PM
4 1,144 Droit
robopeps: bonjour a tous que veut dire "effectifs aYant percules salaires au titre de la periode de reference"? Je seche que le mot "percules" j'ai pas trouvé dans le dico merci bien a vous
05-05-2008 03:30 PM
8 276 Travail
R1: Bonjour, Pendant combien de temps un employeur peut-il régulariser la situation vis-à-vis de l'URSSAF lorsque les cotisations sociales n'ont pas été versées au moment prévu? Est-ce que les...
11-17-2006 07:52 PM
2 850 Travail
Amelie04: bonjour, ayant cessé mon activité professionnelle depuis plus d'an, je ne cesse d'être harcelé par les services de l'Urssaf, pour des sommes au titre des Allocations Familiales et de la CSG,...
05-21-2006 05:02 PM
6 387 Droit
Olivier: Bonjour, Je voudrais savoir comment obtenir les informations me concernant détenues par l'URSSAF. Je me suis déplacé sur place à l'URSSAF qui a refusé de me les communiquer, le motif étant...
05-03-2006 04:22 PM
3 172 Droit
Olivier: Bonjour, mon patron m'a fourni une attestation URSSAF comme quoi j'ai été embauché en juin 2005, alors qu'en fait j'ai été embauché en février 2005. Il m'a dit qu'il avait fait rectifié cela...
05-02-2006 09:46 PM
2 1,053 Travail
domoplus: Bonjour, je suis gérant d'une société et j'ai reçu mon avis d'échéance URSSAF. J'avais entendu parlé d'un décret,loi ou je ne sais quoi comme quoi si un organisme de l'état nous devait de...
01-30-2006 01:33 PM
2 622 Fiscalité
AD: Bonjour, Je me permets de vous soumettre un problème de cotisations avec l'URSSAF : Inscrit comme indépendant depuis le 1er Septembre 2004, j'ai déclaré comme revenu pour 2004 : 8850 €. ...
01-17-2006 03:49 PM
2 226 Droit
bas: Bonjour, J'espere être sur le bon forum. :-) Souhaitant monter une entreprise et n'etant pas expert en ce domaine (comme la majorité de la population francaise), je sollicite vos...
11-20-2005 09:10 AM
2 367 Droit
Rossz: Bonjour à tous, En CC Syntec, nous autres salariés sommes indemnisés pour les déplacements professionnels effectués avec notre voiture personnelle sur la base du barème des impôts. Même si...
09-09-2005 10:28 AM
20 1,015 Travail
Karl Stewing: Bonjour - Une question sur l'Urssaf qui m'empêche un peu de dormir en ce moment. Jusqu'à mai 99, j'étais en entreprise individuelle. J'ai radié la société, et j'ai même eu une lettre de...
08-07-2005 01:21 PM
10 532 Droit
Marie-Laure: Bonjour, Je dois gérer les cotisations Urssaf d'une société qui possèdent 15 agences à travers la France => 15 déclarations. Savez vous s'il existe un moyen de faire une déclaration "unique",...
02-05-2005 06:42 AM
1 823 Fiscalité
Loulou: Qui peut me dire quelles sont les attributions de l'URSSAF en matière de contrôle du travail ? L'URSSAF est il compétent en matière de travail dissimulé ? L'URSSAF est il compétent en matière de...
12-30-2004 10:51 AM
2 185 Travail
jmo: J'ai ecris la lettre suivante à l'URSSAF ( extrait) Je suis gérant majoritaire. A ce titre, mes cotisations sociales personnelles sont calculées sur la base de mes revenus professionnels que je...
04-07-2004 11:43 AM
7 792 Droit




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