antoine: Bonjour, Pour correctement remplir une déclaration de travaux (en particulier la partie Fiscalité de l'urbanisme / tableau d'affectations), j'aimerais comprendre que que signifie local à usage...

05-05-2010 08:46 PM

stabylo: Le faux et usage de faux, tout le monde connait. Mais faire un faux sans l'utiliser, c'est condamnable ca ? exemple, lors d'une assemblée d'entreprise, un associer écrit ses volontés pour...

01-04-2010 05:29 PM

Icare: Pierre-Alain Dorange a écrit dans fr.soc.environnement: > Pat_74 <noSpamm@free.fr> wrote: >> >> J'ai bien peur que bien d'autres taxes emboîtent le pas de la taxe co2. >> Quand on voit...

11-18-2009 10:38 PM

Mag: Bonjour, J'ai acheté il y a quelques temps un garage dans un immeuble de standing en plein centre de lyon. Ce garage ce présente sous la forme d'un box fermé avec une vieille porte basculante...

10-24-2009 02:21 PM

ricazerty: Bonjour à tous, Un local est prêté par la mairie à de jeunes musiciens. Les intéressés sont /en partie/ mineurs. Un début d'incendie, accidentel, se déclare lors d'une répétition. Il est...

05-13-2009 05:00 PM

auvergnarx: Bonjour L'Acca (association de chasse) d'un village en pleine cambrousse me demande de lui préter une maisonnette (45 m2) pour ses manifestations (repas, réunions) La baraque ,d'avant 1949, est...

12-07-2008 04:06 PM

Popo: Bonjour, nous avons acheté un entrepot pour en faire une habitation via un permis de construire pour changement de destination. Est ce que la taxe foncière que nous payons actuellement pour...

09-18-2008 09:54 PM

Marine: je voudrai la grille des salaires de la convention collective 3063 merci d'avance

08-27-2008 10:53 AM

tauhani: Bonjour, Dans le cadre de déplacements professionnels j'ai effectué des photographies que j'ai stockées sur mon ordi perso mais aussi sur l'ordi professionnel. Ma société ne me l'a jamais demandé,...

08-21-2008 12:28 PM

pg3554@gmail.com: Bonjour, Je suis usufruitier d'un pavillon dans lequel j'ai laisse habiter ma belle-fille depuis 7 ans. Je l'heberge a titre gratuit dans ce pavillon, et donc sans bail, depuis 2001. A ce...

06-23-2008 09:11 AM

rod - 05: bonjour, j'ai fourni une carte avec la signature de l'auteur qui j'imagine vaut pour copyright lors de l'édition la carte a été tronquée et le nom de l'auteur a été volontairement coupé que dit...

04-24-2008 02:46 PM

Ludovic: Bonjour et bonne année à tous Soit un président d'association municipale qui utilise un véhicule de la commune a des fins personnelles ce qui en déjà me parait illégal sachant que ce personnage...

01-06-2008 11:25 AM

JF: Bonjour, Ma copropriété a 27 ans. Elle n'est pas clôturée. 2 allées nous appartenant et non grevées de servitude de passage permettent aux gens du quartier de couper au court pour rejoindre...

11-26-2007 11:55 AM

Kyaikhtiyo: Bonjour à la noble assemblée. Existe t il, dans les textes, un pays de l'UE dans lequel le faux et usage de faux serait excusable par l'autorité et ne serait pas puni? -- PGå You can leave...

09-09-2007 01:12 PM

Soubeyran: Bonsoir, Mon syndic a joint à mon relevé de charge une feuille m'enjoignant à lui faire savoir à quel usage sont destinés les lieux que j'occupe. La raison invoquée est la TVA à 5.5%. Quel est...

09-01-2007 06:24 PM

Pierre-Marcel: Bonjour, Un locataire à qui j'avais loué un appartement à usage habitation principale a installé le siège de sa société SARL. Est-ce que je risque quelque chose. Ça ne me convient pas du tout,...

08-14-2007 09:21 AM

Maxitouf: bonjour suite à mon départ de mon ancien appartement, mon ancien propriètaire ne souhaite pas me restituer ma caution .Aujourd'hui il m'explique qu'il a du faire des travaux depuis mon départ (...

07-02-2007 04:23 PM

loft59@free.fr: Bonjour, nous avons acheté un entrepôt qui était à usage commercial. Nous avons déposé un permis de construire pour la transformation en habitation. Mais le temps que les travaux se fassent, va...

03-28-2007 08:07 PM

Jean Gilles Pompougnac: Bonjour, J'ai un litige avec un fabricant de materiel éléctronique concernant des piles d'alimention au lithium que le fabricant refuse de prendre en charge au titre de sa garantie. Sur mes...

02-01-2007 08:15 AM

jfb: bonjour des petits malins de taiwan ont piraté ma carte bancaire et ont acheté des jeux sur des sites en chinois mon compte a été débité , ma banque me répond que " il faut dans un premier...

12-27-2006 08:07 AM

elka: Bonjour, J'ai visité une maison à vendre, dans laquelle tout le jardin (environ 60 m²) a été remplacé par un atelier industriel, c'est-à-dire une dalle, trois murs + une façade vitrée, un toit en...

12-14-2006 04:27 PM

remy: Bonjour, J'envisage l'achat d'un petit appartement pour y installer mon bureau (je suis prof. libérale). Les données sont les suivantes : Mon loyer actuel = 520 ¤*CC CA annuel 2006 = env. 50000...

11-20-2006 03:41 PM

prune333: ....jour. Souvent, dans les licences de logiciel, il est précisé, qu'ils doivent être utilisés pour un "usage privé et non professionnel". Hors sur un site de logiciel, la licence est écrite...

10-08-2006 08:31 AM

Qui, Que, Quoi ...: Bonjour à vous tous ! Résumé des faits : Suite à un arrêt de la cour d'appel, la mairie est obligée de régulariser un acte de vente, dans ses attendus l'arrêt stipule que le transfert de...

08-29-2006 04:07 PM

Guillaume: Bonsoir à tous, J'ai un léger problème avec ma proprio. Apparemment, je suppose qu'elle a des soucis d'argent. Un technicien devait passer la semaine dernière pour réparer la douche qui fuit....

08-23-2006 04:03 PM