zydraf: bonjour, J'ai entendu (autour de moi) qu'il s'ajouterait de nouvelles dispositions avant d'acheter un bien immobiller comme la vérification de la nuisance sonore extérieure ou celle dans la...

09-24-2010 08:07 AM

nitrad: enzo diver a écrit : > On 3 juin, 12:06, Dave Neve <neve.d...@neuf.fr> wrote: >> On 2 juin, 11:01, Non inscrit <nos...@nospam.com> wrote: >>>> Bonjour, je vien de lire votre echange. >>> Je suis...

06-03-2010 03:59 PM

le-vagabond: bonjour et merci d avance a tous et a toutes je déménage pendant la période de préavis je dois être disponible pour une visite éventuelle du logement je crois que c est chaque jours sauf...

03-31-2010 06:08 PM

nospam: Question : Un agent du fisc peut-il entrer chez vous pour vérifier si vous possédez un téléviseur qui vous obligerait à déclarer et payer la redevance audiovisuelle ? J'ai lu sur le web la...

03-23-2010 08:28 PM

Zorro: Bonjour à tous, Divorcée depuis depuis 8 ans, mon fils 7 ans 1/2 va chez son père week-end tout les 15 jours et la moitié des vacances scolaire (il y a 15 km qui le sépare de son père), ma...

03-20-2010 10:26 AM

Papy Bernard: Bonjour, C'est en connaissance de cause que je recommanderai, à vous tous qui êtes confrontés à cette lamentable situation, de faire une recherche via Google sur : "aliénation parentale". Ce...

03-06-2010 06:12 PM

Colonel Kilgore: Le Maire lui explique : "Ma grotte est classée !" -- If I say its safe to surf this beach Captain, then its safe to surf this beach.

02-01-2010 09:42 PM

thierry: Bonjour, J'ai reçu une convocation à une visite médicale du travail. J'ai demandé un report de rendez-vous à l'organisme de médecine de travail car je serais en congé le jour de cette...

01-15-2010 08:52 AM

Grrrrr: Bonsoir, suis en arrêt de travail. Sachant que mon employeur ne me verse pas d'indemnité compensatrice (moins d'un an dans la boite), peut-il demander une contre visite médicale ? Merci pour...

11-18-2009 06:43 PM

bob: bonjour, je fais l'achat d'une maison, le compromis de vente est signé. la vente se fait la semaine prochaine. Par l'intermédiaire de l'agent immobilier, le vendeur à été contacté pour que j'...

09-16-2009 06:25 PM

Michel.G: Bonjour à toute et à tous, Ma compagne se voit "interdire" de voir sa propre mère ainsi que ses deux jeunes frères sous le prétexte que je suis non musulmant. Cette interdiction n'est bien...

09-05-2009 09:40 PM

Lovi: Suite à mon divorce datant d'une dizaine d'années j'ai la garde de mes 2 garçons 13 ans et 15 ans (aujourd'hui.) Le jujement de divorce stipulait ceci: Début de citation "Fixe leur résidence...

08-02-2009 09:53 AM

Xavier: Bonjour à vous tous Inscrit depuis un bon moment sur ce groupe je poste aujourd'hui mon tout 1er message. J'aurai aimé avoir un renseignement concernant le droit de visite. Je suis le beau-père...

07-06-2009 07:05 PM

Goulafra: Bonjour ! Avec les beaux jours, on voit de plus en plus de propriétaires de jardins (généralement assez remarquables, il est vrai) qui les ouvrent au public et y organisent des visites, moyennant...

06-26-2009 09:59 PM

didier: Bonjour, Je vais effectuer une contre visite d'une maison qui nous plaît avant de communiquer une offre d'achat. C'est une agence qui gère le bien, est-elle dans l'obligation de me fournir...

06-12-2009 07:42 AM

Fred: Bonjour, Un appart est en vente 248.000 euros dans plusieurs agences depuis 1 mois environ, une nouvelle agence vient de le mettre en vente 235.000 euros il y a 2 jours. Un ami a signé un bon...

06-01-2009 06:41 PM

koumac: Bonjour , En ce basant sur , l'article suivant Article 4 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 26 (V) Est réputée non écrite toute clause :

03-18-2009 10:46 PM

pashoupat: bonjour j'ai croisé une dame en détresse car elle n'a pas obtenu le droit de visite pour sa petite fille ( de 1 an) Le fils de cette dame vit avec une personne mais le couple est instable et se...

02-11-2009 09:25 PM

pashoupat: bonjour j'ai croisé une dame en détresse car elle n'a pas obtenu le droit de visite pour sa petite fille ( de 1 an) Le fils de cette dame vit avec une personne mais le couple est instable et se...

02-06-2009 10:15 PM

_ _ vocatus: Bonsoir Après le chahutage du CDE à St Lo il serait question de muter le préfet ....ok Sur cette décision tout préfet pourrait-il désormais *légalement* refuser ( avec politesse et...

02-02-2009 01:24 PM

Lucien COSTE: bonsoir je crossposte sur fr.misc.droit ! Normalement pour pénétrer dans une propriété close à l'exception des habitations il faut une autorisation de pénétrer en propriété privée... je pense...

11-27-2008 05:23 PM

Brigitte: Bonjour, A partir de quel age un enfant peut décider de ne pas venir chez son parent pendant son droit de garde/visite. Pourriez vous me préciser un article de loi Merci d'avance Db

11-14-2008 05:21 PM

germinal & cathy: Après avoir prévenu mes propriétaires de mon départ de leur appartement, je souhaiterais savoir s'ils ont le droit de m'imposer des visites de la location pendant mon absence ? Je ne suis pas...

10-12-2008 08:51 PM

gh: Le contexte : Un locataire donne congé du logement qu'il loue avec un préavis de 3 mois. Son contrat de location précise que dans un tel cas il doit laisser visiter les lieux pendant 2h chaque jour...

09-29-2008 10:40 AM

nom: Bonjour J'ai donne conge du logement que je loue, le proprietaire me demande donc de faire visiter l'appartement. Il me telephone le matin pour faire visiter l'apres midi (durant mes horraires...

09-27-2008 05:30 AM