Bonsoir,

Je dispose actuellement d'un véhicule de fonction (tourisme). Pour cet
usage, on me déclare une somme en avantage en nature, ainsi qu'un
montant qui m'est retenu au titre de l'utilisation à personnelle de la
voiture (je peux la prendre le soir, en we, en vacances. Je paie mon
essence pour l'utilisation perso).
Jusque là je comprends tout!

Je viens d'acquérir un véhicule familial. Du coup, plus besoin de la
voiture de fonction pour l'utilisation personnelle, mais uniquement
pour les trajets domicile-client ou domicile-agence selon le programme
de la journée. Dans ce cas, mon employeur me demande de rédiger une
lettre par laquelle je m'engage à ne pas utiliser le véhicule pour
d'autres trajets que les trajets professionnels (précisant que les
trajets professionnels sont domicile-agence ou domicile-client) et du
coup on ne me retirerais plus rien, ni avantages en nature, ni
participation personnelle.
Pour la participation au titre de l'utilisation personnelle, je
comprends.
Mais pour l'avantage en nature ? l'utilisation pour le trajet domicile-
agence (mon contrat de travail stipule une localisation géographique à
l'agence) ne devrait-elle pas être considéré comme un avantage en
nature (j'habite à 50 kms de l'agence, même si je n'y vais pas tous
les jours, ça fait quand même).
Est-ce que d'un point de vue assedics et impots, ça passe ?

Par ailleurs, savez-vous si les avantages en nature ajoutés au brut et
sur lesquels on cotise sont intégrés dans le calcul du montant des
indemnités chomage ? Au cas ou... :-/

Merci de vos avis.
Bonne soirée.

"christof" <chralex33@gmail.com> a écrit dans le message de news:
3c514225-1833-4106-aec5-0025334faf92...oglegroups.com...

> Je dispose actuellement d'un véhicule de fonction (tourisme). Pour cet
> usage, on me déclare une somme en avantage en nature, ainsi qu'un
> montant qui m'est retenu au titre de l'utilisation à personnelle de la
> voiture (je peux la prendre le soir, en we, en vacances. Je paie mon
> essence pour l'utilisation perso).
> Jusque là je comprends tout!

Ben moi pas... une voiture de fonction, l'avantage en nature, par exemple
100, c'est justement ce qui correspond à l'utilisation *personnelle* (hors
essence) de la voiture... donc, soir, week-ends, vacances...
Donc au lieu d'un salaire 1000, on te retient 100 d'avantage en nature, donc
en bas de ta fiche de paie, c'est 900.

Tu sembles dire qu'on te retire une *autre* somme au titre de "
l'utilisation personnelle "... ???

C'est ça, ou j'ai vraiment pas compris ?

Et si c'est ça, je comprends pas pourquoi on te retire de ta paie DEUX FOIS
la même chose...

--
PAP

PAP wrote:
> "christof" <chralex33@gmail.com> a écrit dans le message de news:
> 3c514225-1833-4106-aec5-0025334faf92...oglegroups.com...
>> Je dispose actuellement d'un véhicule de fonction (tourisme). Pour cet
>> usage, on me déclare une somme en avantage en nature, ainsi qu'un
>> montant qui m'est retenu au titre de l'utilisation à personnelle de la
>> voiture (je peux la prendre le soir, en we, en vacances. Je paie mon
>> essence pour l'utilisation perso).
>> Jusque là je comprends tout!
> Ben moi pas... une voiture de fonction, l'avantage en nature, par exemple
> 100, c'est justement ce qui correspond à l'utilisation *personnelle* (hors
> essence) de la voiture... donc, soir, week-ends, vacances...
> Donc au lieu d'un salaire 1000, on te retient 100 d'avantage en nature, donc
> en bas de ta fiche de paie, c'est 900.
> Tu sembles dire qu'on te retire une *autre* somme au titre de "
> l'utilisation personnelle "... ???
> C'est ça, ou j'ai vraiment pas compris ?
> Et si c'est ça, je comprends pas pourquoi on te retire de ta paie DEUX FOIS
> la même chose...

Exact. Dans mon cas, pour ma voiture de fonction, une somme est ajoutée
à mon salaire brut, libellé "avantage en nature voiture). Les
cotisations sont calculées sur ce total. Ensuite cette somme est retirée
en bas de la fiche de paye. Elle est donc incluse dans mon net
imposable. Il n'y a pas d'autre retenue.

Mes collègues qui ont une voiture *de service*, donc dont ils n'ont pas
le droit de se servir pour leurs déplacements personnels, n'ont aucune
retenue, ni aucune mention de ce véhicule sur leur fiche de paye, ce qui
est normal.

Dans le message
3c514225-1833-4106-aec5-0025334faf92...oglegroups.com,
christof <chralex33@gmail.com> exprime ceci:
> Bonsoir,
> Je dispose actuellement d'un véhicule de fonction (tourisme). Pour cet
> usage, on me déclare une somme en avantage en nature, ainsi qu'un
> montant qui m'est retenu au titre de l'utilisation à personnelle de la
> voiture (je peux la prendre le soir, en we, en vacances. Je paie mon
> essence pour l'utilisation perso).
> Jusque là je comprends tout!
> Merci de vos avis.
> Bonne soirée.

Vous vous faites enfumer si vous disposez d'un véhicule de fonction,
avec avantage en nature outre une déduction pour usage personnel et en
sus, paiement du carburant.
Un avantage en nature correspond à une rémunération versée autrement
qu'en espèces.
Ici le fait de pouvoir disposer d'un véhicule pour ses besoins
personnels le WE ainsi que le trajet domicile-travail.




--�
Moisse

On 21 mar, 01:28, "PAP" <papsanss...@9online.fr> wrote:
> "christof" <chrale...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
> 3c514225-1833-4106-aec5-0025334fa...@h20g2000yqj.googlegroups.com...
> > Jusque là je comprends tout!
> Ben moi pas... une voiture de fonction, l'avantage en nature, par exemple
> 100, c'est justement ce qui correspond à l'utilisation *personnelle* (hors
> essence) de la voiture... donc, soir, week-ends, vacances...
> Donc au lieu d'un salaire 1000, on te retient 100 d'avantage en nature, donc
> en bas de ta fiche de paie, c'est 900.
> Tu sembles dire qu'on te retire une *autre* somme au titre de "
> l'utilisation personnelle "... *???
> C'est ça, ou j'ai vraiment pas compris ?
> Et si c'est ça, je comprends pas pourquoi on te retire de ta paie DEUX FOIS
> la même chose...
> --
> PAP

En fait, actuellement (avec usage perso), l'opération suivante est
réalisée :

- Sur mon brut, on m'ajoute 150 euros d'avantages en nature
- Sur mon brut on me retire 110 euros d'utilisation perso
- On calcule les cotisations sur le montant obtenu
- Sur le net, on me retire les 150 euros d'avantages en nature

Ce qui fait une opération qui me revient en gros à 150 euros par mois
(cotisations sur les 150 euros d'AN - 110 euros retirés sur le
salaire), un peu plus si on ajoute les impots du fait de l'avantage en
nature.
Avec ça je paie le carburant uniquement pour les déplacements privés.
Dans la pratique, c'est uniquement pour les gros déplacements, je ne
mets pas 1 euro de gazoil quand je vais faire les courses :-)

Bon, globalement avoir pour 150 euros une voiture neuve, entretenue,
assurée et changée tous les 100000 kms (2 ans), ça me va et ca
correspond effectivement à 150 euros d'avantages en nature (on va dire
en gros les 300 que ça vaut, moins les 150 que je paie).

On 21 mar, 10:11, "moisse" <moi...@ifrance.etcom> wrote:

> Vous vous faites enfumer si vous disposez d'un véhicule de fonction,
> avec avantage en nature outre une déduction pour usage personnel et en
> sus, paiement du carburant.
> Un avantage en nature correspond à une rémunération versée autrement
> qu'en espèces.
> Ici le fait de pouvoir disposer d'un véhicule pour ses besoins
> personnels le WE ainsi que le trajet domicile-travail.
Bonjour et merci de votre réponse.

J'ai répondu un peu plus haut sur le mode de calcul.

Mais mon interrogation ne porte pas trop sur le système actuel, mais
plutôt le futur, c'est à dire je ne paie plus rien, ni avantages en
natures ni utilisation perso, et j'utilise la voiture uniquement pour
faire les trajets domicile-agence, domicile-client ou agence-client,
selon ce qu'il y a à faire.
Pour moi, l'utilisation pour le trajet domicile-agence, c'est de
l'avantage en nature et ça devrait être déclaré comme tel. Pensez vous
que cela puisse être "retoqué" par l'administration en cas de
contrôle ?

"Mistike" <mon_pseudo@mon_pseudo.com> a écrit dans le message de news:
49c4a393$0$28073$426a34cc@news.free.fr...
> PAP wrote:
>> "christof" <chralex33@gmail.com> a écrit dans le message de news:
>> 3c514225-1833-4106-aec5-0025334faf92...oglegroups.com...
>>>> Je dispose actuellement d'un véhicule de fonction (tourisme). Pour cet
>>> usage, on me déclare une somme en avantage en nature, ainsi qu'un
>>> montant qui m'est retenu au titre de l'utilisation à personnelle de la
>>> voiture (je peux la prendre le soir, en we, en vacances. Je paie mon
>>> essence pour l'utilisation perso).
>>> Jusque là je comprends tout!
>>> Ben moi pas... une voiture de fonction, l'avantage en nature, par exemple
>> 100, c'est justement ce qui correspond à l'utilisation *personnelle*
>> (hors essence) de la voiture... donc, soir, week-ends, vacances...
>> Donc au lieu d'un salaire 1000, on te retient 100 d'avantage en nature,
>> donc en bas de ta fiche de paie, c'est 900.
>>> Tu sembles dire qu'on te retire une *autre* somme au titre de "
>> l'utilisation personnelle "... ???
>>> C'est ça, ou j'ai vraiment pas compris ?
>>> Et si c'est ça, je comprends pas pourquoi on te retire de ta paie DEUX
>> FOIS la même chose...
>> Exact. Dans mon cas, pour ma voiture de fonction, une somme est ajoutée à
> mon salaire brut, libellé "avantage en nature voiture). Les cotisations
> sont calculées sur ce total. Ensuite cette somme est retirée en bas de la
> fiche de paye. Elle est donc incluse dans mon net imposable. Il n'y a pas
> d'autre retenue.
> Mes collègues qui ont une voiture *de service*, donc dont ils n'ont pas le
> droit de se servir pour leurs déplacements personnels, n'ont aucune
> retenue, ni aucune mention de ce véhicule sur leur fiche de paye, ce qui
> est normal.

Bon, on y voit plus clair : tout ceci est parfaitement logique et
parfaitement conforme à ce qui doit être fait.

--
PAP

"christof" <chralex33@gmail.com> a écrit dans le message de news:
7e5a6dfb-9edd-4791-a579-48f1f754af7c...oglegroups.com...
On 21 mar, 10:11, "moisse" <moi...@ifrance.etcom> wrote:

> Vous vous faites enfumer si vous disposez d'un véhicule de fonction,
> avec avantage en nature outre une déduction pour usage personnel et en
> sus, paiement du carburant.
> Un avantage en nature correspond à une rémunération versée autrement
> qu'en espèces.
> Ici le fait de pouvoir disposer d'un véhicule pour ses besoins
> personnels le WE ainsi que le trajet domicile-travail.
Bonjour et merci de votre réponse.

J'ai répondu un peu plus haut sur le mode de calcul.

Mais mon interrogation ne porte pas trop sur le système actuel, mais
plutôt le futur, c'est à dire je ne paie plus rien, ni avantages en
natures ni utilisation perso, et j'utilise la voiture uniquement pour
faire les trajets domicile-agence, domicile-client ou agence-client,
selon ce qu'il y a à faire.
Pour moi, l'utilisation pour le trajet domicile-agence, c'est de
l'avantage en nature et ça devrait être déclaré comme tel. Pensez vous
que cela puisse être "retoqué" par l'administration en cas de
contrôle ?

---> oui : tout déplacement "de service" doit partir de l'Agence ou du site
d'affectation (pour les gens plus mobiles...). J'avais monté des contrats de
travail où mes cadres dirigeants avaient (exactement rédigé ainsi) "la
disposition d'une voiture de service pour les trajets et déplacements
professionels à l'exclusion des déplacements d'ordre privé". Pour moi, cela
permettait aux cadres de rentrer chez eux le soir avec le véhicule, et de se
rendre directement sur le lieu de leur travail du jour (établissement
multisite) qui n'était pas forcément leur site d'affectation. Eh bien
l'URSSAF m'avait rappelé (amicalement, sur le thème "faudra remédier à cela,
hein ! ") que le *trajet* (qui se définit par "domicile >lieu de travail ou
l'inverse) *n'est pas* un déplacement professionnel, mais déjà un (tout
petit) avantage en nature qui doit être déclaré et figurer sur la feuille de
paie comme tel.

--
PAP

On 21 mar, 12:11, "PAP" <papsanss...@9online.fr> wrote:

> ---> oui : tout déplacement "de service" doit partir de l'Agence ou du site
> d'affectation (pour les gens plus mobiles...). J'avais monté des contrats de
> travail où mes cadres dirigeants avaient (exactement rédigé ainsi) "la
> disposition d'une voiture de service pour les trajets et déplacements
> professionels à l'exclusion des déplacements d'ordre privé". Pour moi, cela
> permettait aux cadres de rentrer chez eux le soir avec le véhicule, et de se
> rendre directement sur le lieu de leur travail du jour (établissement
> multisite) qui n'était pas forcément leur site d'affectation. Eh bien
> l'URSSAF m'avait rappelé (amicalement, sur le thème "faudra remédier à cela,
> hein ! ") que le *trajet* (qui se définit par "domicile >lieu de travail ou
> l'inverse) *n'est pas* un déplacement professionnel, mais déjà un (tout
> petit) avantage en nature qui doit être déclaré et figurer sur la feuille de
> paie comme tel.

C'est aussi ce qu'il me semble.
D'autant que l'avantage en nature n'est pas si petit que ça.
Dans mon cas, le trajet domicile-agence c'est 40 kilomètres (aller-
simple) et 2 euros de péage. Selon les mois, c'est 3 fois par mois ou
15 fois par mois... Et si je devais passer prendre le véhicule à
l'agence avant d'aller chez mes clients, ce serait dans tous les cas
un trajet à financer moi même avec un véhicule perso, au bas mot 200
euros par mois de carburant + péage, et plus du double si l'on ajoute
l'entretien, la dépréciation et l'assurance du véhicule.

Certains ingés de ma boite sont itinérants et travaillent de chez eux,
dans ce cas je peux comprendre qu'on considère leurs déplacements à
l'agence (par exemple pour remettre leurs notes de frais) comme du
déplacement professionnel. Mais pour mon cas, avec un lieu
d'affectation à l'agence, je pense qu'il s'agit effectivement
d'avantage en nature.

(Par ailleurs, et là on est plutôt dans la polémique, on peut
considérer que si je n'ai plus d'avantage en nature, ma rémunération
est baissée du montant qui était déclaré !)

"christof" <chralex33@gmail.com> a écrit dans le message de news:
df7baf8e-6727-4258-8266-d51d2c12dee9...oglegroups.com...
On 21 mar, 12:11, "PAP" <papsanss...@9online.fr> wrote:

(Par ailleurs, et là on est plutôt dans la polémique, on peut
considérer que si je n'ai plus d'avantage en nature, ma rémunération
est baissée du montant qui était déclaré !)

Bonjour,

Cet "avantage en nature" était prévu contractuellement ? Car manifestement
ce n'est pas un usage de l'entreprise puisque tous les salariés n'en
bénéficient pas.
Si la réponse est oui vous pouvez en effet discuter, si elle est non, pas de
polémique.

Maurice