diffamation enregistrée par huissier

#1 10-08-2009, 07:24 AM

Soit X une personne qui n'arrive pas à retrouver du travail à cause de son
ancien employeur Y.
X contacte un huissier, lequel téléphone à Y à son sujet en se faisant
passer pour un employeur potentiel et enregistre (ou au moins, note) des
propos diffamatoires concernant X.
C'est recevable par un tribunal ?
Merci (pas taper siouplait)

#2 10-08-2009, 07:35 AM

"schbrouf" <nospam@spam.non> a écrit ...
> X contacte un huissier, lequel téléphone à Y à son sujet en se faisant
> passer pour un employeur potentiel et enregistre (ou au moins, note)

un huissier mettant en oeuvre un tel "stratagème" serait assez xxzzzzkksss
(selon vous) pour consigner ses propres errements dans un PV ?

#3 10-08-2009, 08:06 AM

"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news: 4acd882b$0$16772$426a74cc@news.free.fr...
> "schbrouf" <nospam@spam.non> a écrit ...
>> X contacte un huissier, lequel téléphone à Y à son sujet en se faisant
>> passer pour un employeur potentiel et enregistre (ou au moins, note)
> un huissier mettant en oeuvre un tel "stratagème" serait assez xxzzzzkksss
> (selon vous) pour consigner ses propres errements dans un PV ?

Et bien on va dire que comme je n'y connais rien en droit, je viens demander
à ceux qui savent... Parce que j'en ai vraiment assez de la malveillance.

#4 10-08-2009, 09:13 AM

"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news: 4acd882b$0$16772$426a74cc@news.free.fr...
> "schbrouf" <nospam@spam.non> a écrit ...
>> X contacte un huissier, lequel téléphone à Y à son sujet en se faisant
>> passer pour un employeur potentiel et enregistre (ou au moins, note)
> un huissier mettant en oeuvre un tel "stratagème" serait assez xxzzzzkksss
> (selon vous) pour consigner ses propres errements dans un PV ?
bien sur que non
mais l'enregistrement brut des propos, ou l'ecriture sur papier de ces
propos, sans indication de l'identite de l'appelant, pourrait calmer
l'ancien employeur qui reconnaitrait soit sa voix, soi les termes employes
par lui-meme.
Et ceci pourrait etre fait par schbrouf, sans le secours d'un huissier

#5 10-08-2009, 12:24 PM

"schbrouf" <nospam@spam.non> a écrit dans le message de news:
4acd8f88$0$31401$426a74cc@news.free.fr...
> comme je n'y connais rien en droit, je viens demander à ceux qui savent...
> Parce que j'en ai vraiment assez de la malveillance.

un huissier ne peut pas accepter de dissimuler sa qualité

#6 10-08-2009, 01:01 PM

"schbrouf" <nospam@spam.non> a écrit dans le message de news:
4acd8596$0$12967$426a74cc@news.free.fr...
> Soit X une personne qui n'arrive pas à retrouver du travail à cause de son
> ancien employeur Y.
> X contacte un huissier, lequel téléphone à Y à son sujet en se faisant
> passer pour un employeur potentiel et enregistre (ou au moins, note) des
> propos diffamatoires concernant X.
> C'est recevable par un tribunal ?
> Merci (pas taper siouplait)

L'huissier constate, retranscrit le cas échéant, mais ne peut se prêter à ce
jeu de rôle (tenir celui de l'employeur potentiel).
Pierre

#7 10-08-2009, 01:22 PM

"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news: 4acdcbe1$0$286$426a74cc@news.free.fr...
> "schbrouf" <nospam@spam.non> a écrit dans le message de news:
> 4acd8f88$0$31401$426a74cc@news.free.fr...
>> comme je n'y connais rien en droit, je viens demander à ceux qui
>> savent... Parce que j'en ai vraiment assez de la malveillance.
> un huissier ne peut pas accepter de dissimuler sa qualité

Ok, là je comprends mieux.
Si quelqu'un d'autre passait ce coup de téléphone en présence d'un huissier
qui écouterait tout, ce serait pareil ?

#8 10-08-2009, 01:26 PM

"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news: 4acdcbe1$0$286$426a74cc@news.free.fr...
> "schbrouf" <nospam@spam.non> a écrit dans le message de news:
> 4acd8f88$0$31401$426a74cc@news.free.fr...
>> comme je n'y connais rien en droit, je viens demander à ceux qui
>> savent... Parce que j'en ai vraiment assez de la malveillance.
> un huissier ne peut pas accepter de dissimuler sa qualité

Ok, là je comprends mieux.
Si quelqu'un d'autre passait ce coup de téléphone en présence d'un huissier
qui écouterait tout, ce serait pareil ? Et utilisable ensuite ?

#9 10-08-2009, 02:12 PM

Dans le message 4acdda5e$0$1148$426a74cc@news.free.fr, schbrouf
<nospam@spam.non> exprime ceci:
> "www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le
> message de news: 4acdcbe1$0$286$426a74cc@news.free.fr...
>> "schbrouf" <nospam@spam.non> a écrit dans le message de news:
>> 4acd8f88$0$31401$426a74cc@news.free.fr...
>>> comme je n'y connais rien en droit, je viens demander à ceux qui
>>> savent... Parce que j'en ai vraiment assez de la malveillance.
>>> un huissier ne peut pas accepter de dissimuler sa qualité
> Ok, là je comprends mieux.
> Si quelqu'un d'autre passait ce coup de téléphone en présence d'un
> huissier qui écouterait tout, ce serait pareil ? Et utilisable
> ensuite ?

Utilisable pour se retrouver en correctionelle.
Et des plus inutiles car personne n'est qualifié pour garantir
l'identité de l'interlocuteur à l'autre bout, dont vous prétendez qu'il
est votre ancien employeur.

--
Moisse

#10 10-08-2009, 02:19 PM

> Utilisable pour se retrouver en correctionelle.
> Et des plus inutiles car personne n'est qualifié pour garantir l'identité
> de l'interlocuteur à l'autre bout, dont vous prétendez qu'il est votre
> ancien employeur.

Identité garantie par le numéro de l'entreprise, par le standard qui
redirige vers la personne adéquate laquelle, selon la coutume, décline son
nom en prenant la communication. Je ne m'en fais pas trop pour ça. Mais si
c'est illégal, là c'est autre chose et c'est ce que je voulais savoir. Merci
à tous pour vos réponses.