Le Forex en ligne
Go Back   Le Forex en ligne > Droit > Travail
Reload this Page préavis, démission et solde (2)
 
 
LinkBack Thread Tools Display Modes
  #1  
Old 12-03-2009, 08:46 AM
Thierry44
Guest
 
Posts: n/a
Default préavis, démission et solde (2)

Bonjour,

Suite a mon post:
J'ai posé ma démission ce matin et je travaille dans le tourisme. Je
dois avoir normalement selon la convention deux mois de préavis.
Si je pars avant la fin de mon préavis, ou si je ne l'effectue pas,
la
société doit-elle quand meme me le payer ou non ?

2eme partie: La société me propose de ne pas faire mon préavis et me
demande de partir demain vendredi, elle doit donc me payer mes congés,
mes RTT non pris et mes deux mois de préavis ?
Elle me dit qu'elle me l'enverra par la poste ? C'est a accepter ou
non ?
Je pense qu'il me faut au minimum un accord sur le montant et écrit
non ?

Merci
Thierry
Alt 12-03-2009, 08:46 AM
nouvellerepublique.com
ads
 
Standard Sponsored links

  #2  
Old 12-03-2009, 08:53 AM
www.juristprudence.c.la
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: préavis, démission et solde (2)

"Thierry44" <toutevoie@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
6e1d8e01-33da-49ee-b42a-b24b5fe7b5c8...oglegroups.com...
>La société me propose de ne pas faire mon préavis


>elle doit donc me payer
>mes deux mois de préavis ?


c'est exactement ce qui a déjà été expliqué par PAP

>C'est a accepter ou non ?


PAP a déjà souligné que la décision de l'employeur s'imposait au salarié

>Je pense qu'il me faut au minimum un accord sur le montant et écrit
>non ?


l'employeur n'a aucun engagement à formuler sur le MONTANT du solde de tout
compte,
MAIS vous pouvez prendre la précaution de demander une confirmation écrite
qu'il s'engage à payer le préavis

OU BIEN
que le préavis est non-exécuté à sa demande.

l'une des deux formulations suffit à préserver 100% de vos droits


  #3  
Old 12-03-2009, 11:55 AM
Franck
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: préavis, démission et solde (2)

Thierry44 a écrit :
> Bonjour,
> Suite a mon post:
> J'ai posé ma démission ce matin et je travaille dans le tourisme. Je
> dois avoir normalement selon la convention deux mois de préavis.
> Si je pars avant la fin de mon préavis, ou si je ne l'effectue pas,
> la
> société doit-elle quand meme me le payer ou non ?

Si TU Demande a être dispensé du préavis, elle ne te le paye pas (elle
devra quand m^me te payer les autres éléments du salaire: congés payés,
rtt, primes qui sont calculées au prorata de la présence dans l'entreprise)
si ELLE te propose de te dispenser du préavis, en plus, elle doit te
payer ce préavis


> 2eme partie: La société me propose de ne pas faire mon préavis et me
> demande de partir demain vendredi, elle doit donc me payer mes congés,
> mes RTT non pris et mes deux mois de préavis ?
> Elle me dit qu'elle me l'enverra par la poste ? C'est a accepter ou
> non ?
> Je pense qu'il me faut au minimum un accord sur le montant et écrit
> non ?

BIEN ÉVIDEMENT il faut un document écrit reprenant tous les termes de
votre accord.

> Merci
> Thierry

  #4  
Old 12-03-2009, 01:15 PM
moisse
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: préavis, démission et solde (2)

Dans le message
6e1d8e01-33da-49ee-b42a-b24b5fe7b5c8...oglegroups.com,
Thierry44 <toutevoie@hotmail.com> exprime ceci:
> Bonjour,
> Suite a mon post:
> J'ai posé ma démission ce matin et je travaille dans le tourisme. Je
> dois avoir normalement selon la convention deux mois de préavis.
> Si je pars avant la fin de mon préavis, ou si je ne l'effectue pas,
> la
> société doit-elle quand meme me le payer ou non ?
> 2eme partie: La société me propose de ne pas faire mon préavis et me
> demande de partir demain vendredi, elle doit donc me payer mes congés,
> mes RTT non pris et mes deux mois de préavis ?


Fonction de votre démission, et de votre volonté de libération
immédiate, il serait étonnant que la dispense de préavis soit une
initiative de votre employeur.
Je pense qu'il s'agit plutôt d'un accord à votre demande.

> Elle me dit qu'elle me l'enverra par la poste ? C'est a accepter ou
> non ?


Essayez de refuser, cela ne changera rien, la préparation des éléments à
vous remettre exige un petit délai matériel après votre dernier jour de
travail.

> Je pense qu'il me faut au minimum un accord sur le montant et écrit
> non ?
> Merci
> Thierry




--
Moisse

  #5  
Old 12-03-2009, 03:54 PM
PAP
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: préavis, démission et solde (2)


"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news: 4b177cb3$0$5272$426a34cc@news.free.fr...
> "Thierry44" <toutevoie@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
> 6e1d8e01-33da-49ee-b42a-b24b5fe7b5c8...oglegroups.com...
>>La société me propose de ne pas faire mon préavis


hou, que j'aime pas cette formulation : elle a *écrit* ça, exactement ça, la
Société ? si rien d'écrit, rien de fait... donc si c'est oral, tu demandes
une lettre écrite (arf, je pléonasme... :-) . très différentes seraient les
formulations

-- Nous vous dispensons d'effectuer votre préavis
-- Nous vous dispensons, sur votre demande, d'effectuer votre préavis. OU --
Nous vous proposons, comme vous n'ous l'aviez demandé lors de notre
entretiend e jeudi dernier...

Mais si toute notion se rapportant à une demande *de ta part* ne figure pas,
alors c'est une dispense à l"initiative de l'employeur, le préavis est dû,
mais comme je te l'ai déjà dit, il sera très porbablmeent versé mois par
mois, sous forme de *salaire* (et d'ailleurs rien sur ta feuille de paie ne
sera différent, la memtion "préavis" n'a pas à y figurer).

>>elle doit donc me payer
>>mes deux mois de préavis ?

> c'est exactement ce qui a déjà été expliqué par PAP
>>C'est a accepter ou non ?

> PAP a déjà souligné que la décision de l'employeur s'imposait au salarié


s'il a une lettre disant effectivement "suite à notre entretien du.... ,
nous vous proposons... " cela semble attendre une réponse, et c'est pervers,
parce que à mon avis, si l'employé réponds par courrier qu'il est d'accord
pour ne pas effectuer son préavis, un bon avocat pourrait transformer cette
réponse en demande de la part du salarié... alors au moins faire le mort et
surtout ne rien "répondre"... une dispense de préavis à l'initiative de
l'employeur n'est jamais une "proposition", c'est un ordre.

j'aimerais meiux une lettre claire, disant "nous avons décidé de vous
dispenser d'effectuer votre préavis" ou "Vous n'effectuerez pas votre
préavis et quittrez donc la boite le... ". (sans nulle part "comme vous le
souhaitiez", ou "comme vous nous l'avez demandé"... et s'il y a ça sur la
lettre, il faut en demander une autre (en leur citant ce pervers et tatillon
de PAP) ... et si refus de l'entreprise (elle n'a aucune raison non perverse
de refuser), venir faire son préavis, comme si cette lettre n'existait
pas... ou faire une croix sur les deux mois de salaire...

>>Je pense qu'il me faut au minimum un accord sur le montant et écrit
>>non ?

> l'employeur n'a aucun engagement à formuler sur le MONTANT du solde de
> tout compte,
> MAIS vous pouvez prendre la précaution de demander une confirmation écrite
> qu'il s'engage à payer le préavis
> OU BIEN
> que le préavis est non-exécuté à sa demande.
> l'une des deux formulations suffit à préserver 100% de vos droits


mais effectivement, il faut être précis...

Avis *non juridique* : il faut que la direction de ta boite t'aime vraiment
bien pour te dispenser ainsi de préavis sur une dém, elle va te faire
*cadeau* de deux mois de salaire (chargé), c'est sympa comme cadeau de
départ, ou alors il faut des circonstances exceptionnelles que je cerne
mal...
Donc attention à l'entourloupe et faire bien préciser tout ça par écrit...

--
PAP



  #6  
Old 12-04-2009, 10:39 AM
Thierry44
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: préavis, démission et solde (2)


Ok,

Merci pour toutes ces réponses précises.

Thierry


On 3 déc, 14:15, "moisse" <moi...@ifrance.etcom> wrote:
> Dans le message
> 6e1d8e01-33da-49ee-b42a-b24b5fe7b...@j14g2000yqm.googlegroups.com,
> Thierry44 <toutev...@hotmail.com> exprime ceci:
> > Bonjour,
> > Suite a mon post:
> > J'ai posé ma démission ce matin et je travaille dans le tourisme. Je
> > dois avoir normalement selon la convention deux mois de préavis.
> > Si je pars avant la fin de mon préavis, ou si je ne l'effectue pas,
> > la
> > société doit-elle quand meme me le payer ou non ?
> > 2eme partie: La société me propose de ne pas faire mon préavis etme
> > demande de partir demain vendredi, elle doit donc me payer mes congés,
> > mes RTT non pris et mes deux mois de préavis ?

> Fonction de votre démission, et de votre volonté de libération
> immédiate, il serait étonnant que la dispense de préavis soit une
> initiative de votre employeur.
> Je pense qu'il s'agit plutôt d'un accord à votre demande.
> > Elle me dit qu'elle me l'enverra par la poste ? C'est a accepter ou
> > non ?

> Essayez de refuser, cela ne changera rien, la préparation des éléments à
> vous remettre exige un petit délai matériel après votre dernier jour de
> travail.
> > Je pense qu'il me faut au minimum un accord sur le montant et écrit
> > non ?
> > Merci
> > Thierry

> --
> Moisse


 

Tags
démission, préavis, solde

Similar Threads
Thread Forum Replies Last Post
Démission et solde de tout compte
Gérald Niel: Le Dimanche 01 avril 2007 à 15:57 UTC, Unkown écrivait sur fr.misc.droit.travail : > Je n'ai eu ni le papier assedic, ni signé aucun papier (soldes de > tout compte, ...). Il n'y a rien à...
Travail 38 04-09-2007 03:30 PM
Demission et solde de tout compte
o.poisson: Bonjour à toutes et à tous, Démissionnaire, il me reste environ 1 mois avant de quitter l'entreprise et de récupérer mon solde de tout compte. La covention collective de l'entreprise est celle...
Droit 28 07-15-2006 07:59 PM
Demission et congés sans solde
OLRD: Bonjour, Les congés sans solde repoussent ils la date de fin du préavis ? CC Syntec. Merci.
Travail 1 02-28-2006 09:01 PM
demission, solde de tout compte
Sophie: Bonjour à tous, j'ai présenté il y a quelques temps ma démission par remise en mains propres d'un courrier à mon employeur, celui ci me l'a rendu daté et signé. Suite à ce courrier, j'ai...
Travail 2 08-17-2005 04:07 PM
DEMISSION-ET-SOLDE-DE-TOUT-COMPTE
leooparrd: bonjour, j'ai plusieurs questions: 1- je vais donner ma démission, je ne ferais pas mon préavis, (en accord avec la drh...) mais je vais donner en main propre, ma lettre de dem. Est ce une...
Travail 7 09-09-2004 06:17 PM



Thread Tools
Display Modes

Posting Rules
You may not post new threads
You may not post replies
You may not post attachments
You may not edit your posts

BB code is On
Smilies are On
[IMG] code is On
HTML code is Off
Trackbacks are On
Pingbacks are On
Refbacks are On





Warning: session_start() [function.session-start]: open(C:\xampp\tmp\sess_2knousivvo0mftt4mpkq28t6a2, O_RDWR) failed: No space left on device (28) in [path]\msnpopup.php on line 3