"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news: 4b177cb3$0$5272$426a34cc@news.free.fr...
> "Thierry44" <toutevoie@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
> 6e1d8e01-33da-49ee-b42a-b24b5fe7b5c8...oglegroups.com...
>>La société me propose de ne pas faire mon préavis
hou, que j'aime pas cette formulation : elle a *écrit* ça, exactement ça, la
Société ? si rien d'écrit, rien de fait... donc si c'est oral, tu demandes
une lettre écrite (arf, je pléonasme... :-) . très différentes seraient les
formulations
-- Nous vous dispensons d'effectuer votre préavis
-- Nous vous dispensons, sur votre demande, d'effectuer votre préavis. OU --
Nous vous proposons, comme vous n'ous l'aviez demandé lors de notre
entretiend e jeudi dernier...
Mais si toute notion se rapportant à une demande *de ta part* ne figure pas,
alors c'est une dispense à l"initiative de l'employeur, le préavis est dû,
mais comme je te l'ai déjà dit, il sera très porbablmeent versé mois par
mois, sous forme de *salaire* (et d'ailleurs rien sur ta feuille de paie ne
sera différent, la memtion "préavis" n'a pas à y figurer).
>>elle doit donc me payer
>>mes deux mois de préavis ?
> c'est exactement ce qui a déjà été expliqué par PAP
>>C'est a accepter ou non ?
> PAP a déjà souligné que la décision de l'employeur s'imposait au salarié
s'il a une lettre disant effectivement "suite à notre entretien du.... ,
nous vous proposons... " cela semble attendre une réponse, et c'est pervers,
parce que à mon avis, si l'employé réponds par courrier qu'il est d'accord
pour ne pas effectuer son préavis, un bon avocat pourrait transformer cette
réponse en demande de la part du salarié... alors au moins faire le mort et
surtout ne rien "répondre"... une dispense de préavis à l'initiative de
l'employeur n'est jamais une "proposition", c'est un ordre.
j'aimerais meiux une lettre claire, disant "nous avons décidé de vous
dispenser d'effectuer votre préavis" ou "Vous n'effectuerez pas votre
préavis et quittrez donc la boite le... ". (sans nulle part "comme vous le
souhaitiez", ou "comme vous nous l'avez demandé"... et s'il y a ça sur la
lettre, il faut en demander une autre (en leur citant ce pervers et tatillon
de PAP) ... et si refus de l'entreprise (elle n'a aucune raison non perverse
de refuser), venir faire son préavis, comme si cette lettre n'existait
pas... ou faire une croix sur les deux mois de salaire...
>>Je pense qu'il me faut au minimum un accord sur le montant et écrit
>>non ?
> l'employeur n'a aucun engagement à formuler sur le MONTANT du solde de
> tout compte,
> MAIS vous pouvez prendre la précaution de demander une confirmation écrite
> qu'il s'engage à payer le préavis
> OU BIEN
> que le préavis est non-exécuté à sa demande.
> l'une des deux formulations suffit à préserver 100% de vos droits
mais effectivement, il faut être précis...
Avis *non juridique* : il faut que la direction de ta boite t'aime vraiment
bien pour te dispenser ainsi de préavis sur une dém, elle va te faire
*cadeau* de deux mois de salaire (chargé), c'est sympa comme cadeau de
départ, ou alors il faut des circonstances exceptionnelles que je cerne
mal...
Donc attention à l'entourloupe et faire bien préciser tout ça par écrit...
--
PAP