Bonjour,

Je voulais savoir si le fait de refuser une tache demander par son
employeur pouvait être un motif de licenciement.
Explication:
Je suis ingénieur en charge de l'installation et de la maintenance dans
une société qui fabrique des équipements pour des usines de la métallurgie.
Au moi d'avril mon patron m'a demandé de lui rendre service et de
refaire le site web de la boite. Il y a 3 semaines j'ai finalisé la
troisième version de ce site et il était content du résultat (juste
quelque texte à modifier). La dessus je part en congé 2 semaines et a
mon retour j'apprends qu'il a changé d'avis et que je dois tout recommencer.
C'est la 4éme fois qu'il me fait le coup et j'en ai marre de ses
caprices. N'étant pas webmaster et l'intitulé de mon contrat étant
"responsable mise en service et SAV des équipements fournis par X"
Ai-je le droit de refuser cette tâche vue qu'elle n'entre pas dans mes
attributions?

Merci pour vos réponses

Dans le message 4b1838e2$0$30640$426a74cc@news.free.fr, titi
<titi@club-internet.fr> exprime ceci:
> Bonjour,
> Je voulais savoir si le fait de refuser une tache demander par son
> employeur pouvait être un motif de licenciement.

Oui.

> Explication:
> Je suis ingénieur en charge de l'installation et de la maintenance
> dans une société qui fabrique des équipements pour des usines de la
> métallurgie. Au moi d'avril mon patron m'a demandé de lui rendre
> service et de refaire le site web de la boite. Il y a 3 semaines j'ai
> finalisé la
> troisième version de ce site et il était content du résultat (juste
> quelque texte à modifier). La dessus je part en congé 2 semaines et a
> mon retour j'apprends qu'il a changé d'avis et que je dois tout
> recommencer. C'est la 4éme fois qu'il me fait le coup et j'en ai
> marre de ses caprices.

Il vous paie quand même.


> N'étant pas webmaster et l'intitulé de mon contrat étant
> "responsable mise en service et SAV des équipements fournis par X"


> Ai-je le droit de refuser cette tâche vue qu'elle n'entre pas dans
> mes attributions?

L'insubordination est un bon motif pour subir un licenciement fautif.
Il vous restera à convaincre le CPH de la justesse de votre point de
vue.
Pour ma part je l'estimerai le licenciement, sachant par contre qu'on ne
peut pas exiger de vous autre chose qu'une obligation de moyens et non
de résultat, puisque effectivement ce n'est pas l'objet de votre contrat
de travail.
> Merci pour vos réponses



--�
Moisse

moisse a écrit :
> Pour ma part je l'estimerai le licenciement, sachant par contre qu'on ne
> peut pas exiger de vous autre chose qu'une obligation de moyens et non
> de résultat, puisque effectivement ce n'est pas l'objet de votre contrat
> de travail.

On ne peut même pas exiger une obligation de moyens puisque ce n'est
justement pas l'objet de son contrat.

Le 04/12/2009 09:54, Patrick V a écrit :
> moisse a écrit :
>> Pour ma part je l'estimerai le licenciement, sachant par contre qu'on
>> ne peut pas exiger de vous autre chose qu'une obligation de moyens et
>> non de résultat, puisque effectivement ce n'est pas l'objet de votre
>> contrat de travail.
> On ne peut même pas exiger une obligation de moyens puisque ce n'est
> justement pas l'objet de son contrat.

et si en plus il n'est même pas qulifié/formé pour cette tache... sauf que
c'est "parce qu'il à monté son petit site perso à la maison" ca donne quoi ?

en gros : mon boss (suis développeur informatique) peut il me demander de
repeindre les bureaux au motif que j'ai travaillé dans le bâtiment (oui
c'est sur mon cv)

Dans le message 4b18d228$0$927$ba4acef3@news.orange.fr, "Séb."
<poussin_stop_006_pots@mamamou.fre> exprime ceci:
> Le 04/12/2009 09:54, Patrick V a écrit :
>> moisse a écrit :
>>> Pour ma part je l'estimerai le licenciement, sachant par contre
>>> qu'on ne peut pas exiger de vous autre chose qu'une obligation de
>>> moyens et non de résultat, puisque effectivement ce n'est pas
>>> l'objet de votre contrat de travail.
>>> On ne peut même pas exiger une obligation de moyens puisque ce n'est
>> justement pas l'objet de son contrat.
> et si en plus il n'est même pas qulifié/formé pour cette tache...
> sauf que c'est "parce qu'il à monté son petit site perso à la maison"
> ca donne quoi ?
> en gros : mon boss (suis développeur informatique) peut il me
> demander de repeindre les bureaux au motif que j'ai travaillé dans le
> bâtiment (oui c'est sur mon cv)

Le lien de subordination est plus étendu que le simple contenu d'une
fiche de fonction.
En cas de litige il appartient toujours au juge de décider la limite
entre l'insubordination et l'impossibilité ou l'absence de compétence.
Dans la situation exposée il semble que le contributeur soit compétent
puisqu'il a réalisé ce qu'on attendait de lui, même s'il estime que les
modifications ultérieures ne résultent que d'un caprice.
En autres termes oui un elmployeur peut légitimement "gonfler" un
salarié, tant qu'il le paie.
Pour ce qui concerne le cas spécifique que vous soulevez, en l'espèce la
réfection des bureaux, un CPH pourrait décider que cela peut entrer dans
des tâches à caractère exceptionnel, puisque vous avez faitv état d'une
telle compétence dans votre CV.
A+

--�
Moisse

Dans le message 4b18ce4e$0$13633$426a74cc@news.free.fr, Patrick V
<Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> exprime ceci:
> moisse a écrit :
>> Pour ma part je l'estimerai le licenciement, sachant par contre
>> qu'on ne peut pas exiger de vous autre chose qu'une obligation de
>> moyens et non de résultat, puisque effectivement ce n'est pas
>> l'objet de votre contrat de travail.
> On ne peut même pas exiger une obligation de moyens puisque ce n'est
> justement pas l'objet de son contrat.

Mais si, on peut exiger de lui l'utilisation des moyens à disposition :
* un ordinateur, serveur...
* une compétence qu'il a
* du temps payé par l'entreprise.
Par contre effectivement on ne peut exiger la même qualité ou rapidité
qu'un spécialiste.




--�
Moisse

Le 04/12/2009 11:31, moisse a écrit :
> Dans le message 4b18d228$0$927$ba4acef3@news.orange.fr, "Séb."
> <poussin_stop_006_pots@mamamou.fre> exprime ceci:
>> Le 04/12/2009 09:54, Patrick V a écrit :
>>> moisse a écrit :
>>>> Pour ma part je l'estimerai le licenciement, sachant par contre
>>>> qu'on ne peut pas exiger de vous autre chose qu'une obligation de
>>>> moyens et non de résultat, puisque effectivement ce n'est pas
>>>> l'objet de votre contrat de travail.
>>>>> On ne peut même pas exiger une obligation de moyens puisque ce n'est
>>> justement pas l'objet de son contrat.
>>> et si en plus il n'est même pas qulifié/formé pour cette tache...
>> sauf que c'est "parce qu'il à monté son petit site perso à la maison"
>> ca donne quoi ?
>> en gros : mon boss (suis développeur informatique) peut il me
>> demander de repeindre les bureaux au motif que j'ai travaillé dans le
>> bâtiment (oui c'est sur mon cv)
> Le lien de subordination est plus étendu que le simple contenu d'une
> fiche de fonction.
> En cas de litige il appartient toujours au juge de décider la limite
> entre l'insubordination et l'impossibilité ou l'absence de compétence.
> Dans la situation exposée il semble que le contributeur soit compétent
> puisqu'il a réalisé ce qu'on attendait de lui, même s'il estime que les
> modifications ultérieures ne résultent que d'un caprice.
> En autres termes oui un elmployeur peut légitimement "gonfler" un
> salarié, tant qu'il le paie.
> Pour ce qui concerne le cas spécifique que vous soulevez, en l'espèce la
> réfection des bureaux, un CPH pourrait décider que cela peut entrerdans
> des tâches à caractère exceptionnel, puisque vous avez faitv état d'une
> telle compétence dans votre CV.

OK je vois. en gros si on entend parler d'un projet qui ne correspond pasà
son poste (dans l'exemple : peinture) : ne pas étaler ses compétencesdans
le domaine, si on ne veut pas avoir à s'y coller :-D

oui manifestement le posteur initial a les compétences et a réaliséle
boulot, mais le boss fait son caprice pour recommencer
bah y a qu'à recommencer, tant qu'il paie le salarié affecté à cette tache,
que ca ne vient pas en plus de son travail en heures supp non payées

Séb.

Pour info j'ai effectué cette tache en plus de mon travail habituel et
non en remplacement.

Séb. a écrit :
> Le 04/12/2009 11:31, moisse a écrit :
>> Dans le message 4b18d228$0$927$ba4acef3@news.orange.fr, "Séb."
>> <poussin_stop_006_pots@mamamou.fre> exprime ceci:
>>> Le 04/12/2009 09:54, Patrick V a écrit :
>>>> moisse a écrit :
>>>>> Pour ma part je l'estimerai le licenciement, sachant par contre
>>>>> qu'on ne peut pas exiger de vous autre chose qu'une obligation de
>>>>> moyens et non de résultat, puisque effectivement ce n'est pas
>>>>> l'objet de votre contrat de travail.
>>>>>>> On ne peut même pas exiger une obligation de moyens puisque ce n'est
>>>> justement pas l'objet de son contrat.
>>>>> et si en plus il n'est même pas qulifié/formé pour cette tache...
>>> sauf que c'est "parce qu'il à monté son petit site perso à la maison"
>>> ca donne quoi ?
>>> en gros : mon boss (suis développeur informatique) peut il me
>>> demander de repeindre les bureaux au motif que j'ai travaillé dans le
>>> bâtiment (oui c'est sur mon cv)
>>> Le lien de subordination est plus étendu que le simple contenu d'une
>> fiche de fonction.
>> En cas de litige il appartient toujours au juge de décider la limite
>> entre l'insubordination et l'impossibilité ou l'absence de compétence.
>> Dans la situation exposée il semble que le contributeur soit compétent
>> puisqu'il a réalisé ce qu'on attendait de lui, même s'il estime que les
>> modifications ultérieures ne résultent que d'un caprice.
>> En autres termes oui un elmployeur peut légitimement "gonfler" un
>> salarié, tant qu'il le paie.
>> Pour ce qui concerne le cas spécifique que vous soulevez, en l'espèce la
>> réfection des bureaux, un CPH pourrait décider que cela peut entrer dans
>> des tâches à caractère exceptionnel, puisque vous avez faitv état d'une
>> telle compétence dans votre CV.
> OK je vois. en gros si on entend parler d'un projet qui ne correspond
> pas à son poste (dans l'exemple : peinture) : ne pas étaler ses
> compétences dans le domaine, si on ne veut pas avoir à s'y coller :-D
> oui manifestement le posteur initial a les compétences et a réalisé le
> boulot, mais le boss fait son caprice pour recommencer
> bah y a qu'à recommencer, tant qu'il paie le salarié affecté à cette
> tache, que ca ne vient pas en plus de son travail en heures supp non payées
> Séb.

Dans le message hfaqoo$6qp$1@s1.news.oleane.net, titi <titi@hotmail.frexprime ceci:
> Pour info j'ai effectué cette tache en plus de mon travail habituel et
> non en remplacement.

Ce n'était pas l'objet de votre question.
Celui-ci aurait pu être : ai-je l'obligation de faire des heures
supplémentaires si celles-ci ne me sont pas payées.
La réponse est oui, on peut refuser.
A+


--�
Moisse

"moisse" <moisse@ifrance.etcom> a écrit dans le message de news:
4b18e501$0$30473$426a34cc@news.free.fr...
> Le lien de subordination est plus étendu que le simple contenu d'une fiche
> de fonction.

d'accord... mais ;o}

> En cas de litige il appartient toujours au juge de décider la limite entre
> l'insubordination et l'impossibilité ou l'absence de compétence.
> Dans la situation exposée il semble que le contributeur soit compétent
> puisqu'il a réalisé ce qu'on attendait de lui, même s'il estime que les
> modifications ultérieures ne résultent que d'un caprice.

je ne partage pas la fin de ce raisonnement ; parfaitement compréhensible,
mais (amha) juridiquement non-acceptable

quelles que soient les compétences notoires du salarié, HORS contexte de sa
catégorie professionnelle : jardinier, webmaistre, collectionneur de
timbres, ténor et footballeur, on ne peut exiger qu'il mette en oeuvre tel
ou tels talent(s), alors qu'il serait comptable ou conducteur poids-lourds
ou charcutier