Fonctionnaire et droit d'auteur - Page 3

#21 03-26-2010, 04:25 PM

Amandine Parmesan a utilisé son clavier pour écrire :
> On Thu, 25 Mar 2010 23:16:43 +0100, fabrice57 <fabriced31@hotmail.com> wrote:
>>> Il y a aussi des bucherons, peintre en batiment, electricien,
>>> sanitaire, menuisiers, forgerons, espaces verts, femme de menage...
>>>>> Bon ceux qui sont dans les bureaux a rien faire, ca va etre difficile
>>> pour eux.
>>> Sont-ils déclarés et payent-ils des charges ?
> Ils n'ont pas le droit de travailler officielement.

Sauf certaines activités

Et l'animation de soirée ( orchesrte en fait parti)

Il est déclaré , aux divers caisses et à la SACEM

#22 03-26-2010, 05:49 PM

On Fri, 26 Mar 2010 16:53:34 +0100, François <francois.hureau@free.frwrote:

>> Copinage haut fonctionnaire <-> deputé ?
>>> Il doit certainement y avoir beaucoup plus de haut fonctionnaire
>> sachant manier la plume que de faire le second oeuvre d'un maison.
>>N'importe quoi !
>L'exclusivité de la fonction des agents de l'État est aussi ancienne que
>la République elle-même.

Je parle des derogations (artistique), pas de l'exclusivité.
--
France-Irlande
J'ai pas honte d'être francaise, mais j'aimerai être fiere en laissant notre place à l'Irlande.
C'est une question d'honneur
Mais je ne me fais aucune illusion. J'espère que l'equipe qui a volé le match soit humilié et rentre la tête baissé.
http://www.youtube.com/watch?v=ekxsmPnHWSA

#23 03-26-2010, 10:57 PM

Le 26-03-2010 17:25, fabrice57 a écrit :
> Amandine Parmesan a utilisé son clavier pour écrire :
>> On Thu, 25 Mar 2010 23:16:43 +0100, fabrice57 <fabriced31@hotmail.com>> wrote:
>>>>> Il y a aussi des bucherons, peintre en batiment, electricien,
>>>> sanitaire, menuisiers, forgerons, espaces verts, femme de menage...
>>>>>>> Bon ceux qui sont dans les bureaux a rien faire, ca va etre difficile
>>>> pour eux.
>>>>> Sont-ils déclarés et payent-ils des charges ?
>>> Ils n'ont pas le droit de travailler officielement.
> Sauf certaines activités
> Et l'animation de soirée ( orchesrte en fait parti)
> Il est déclaré , aux divers caisses et à la SACEM

Mais pas Disco Mobile ni soirées Karaoké.

Orchestre oui en tant que musicien.

#24 03-26-2010, 11:16 PM

Il se trouve que News a formulé :
> Le 26-03-2010 17:25, fabrice57 a écrit :
>> Amandine Parmesan a utilisé son clavier pour écrire :
>>> On Thu, 25 Mar 2010 23:16:43 +0100, fabrice57 <fabriced31@hotmail.com>>> wrote:
>>>>>>> Il y a aussi des bucherons, peintre en batiment, electricien,
>>>>> sanitaire, menuisiers, forgerons, espaces verts, femme de menage...
>>>>>>>>> Bon ceux qui sont dans les bureaux a rien faire, ca va etre difficile
>>>>> pour eux.
>>>>>>> Sont-ils déclarés et payent-ils des charges ?
>>>>> Ils n'ont pas le droit de travailler officielement.
>>> Sauf certaines activités
>>> Et l'animation de soirée ( orchesrte en fait parti)
>>> Il est déclaré , aux divers caisses et à la SACEM
>>> Mais pas Disco Mobile ni soirées Karaoké.
> Orchestre oui en tant que musicien.

c'est cela, musicien avc son orchestre animant des soirées, bien
souvent des bals

#25 03-27-2010, 09:06 AM

"Amandine Parmesan" <nospam@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
ikenq5dj6tai2juf8pd4tscac21i15d9nj@4ax.com...
> On Thu, 25 Mar 2010 15:52:20 +0100, "PAP" <papsanssans@hotmail.fr> wrote:
>>> il me semble que cela fait partie des "exceptions" auxquelles ont droit
>>> les fonctionnaires :
>>> ouvres d'art, littéraires etc.
>>>>>je confirme. c'est expressément prévu dans le statut (qui exclut par
>>contre
>>tout autre *salaire* le plus souvent).
> C'est un droit que se sont approprié les fonctionnaire d'en haut.
> A quand un droit de completer son salaire pour les petits ?

Parce qu'il faut étre en haut pour écrire?

#26 03-27-2010, 09:06 AM

"Amandine Parmesan" <nospam@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
ugnnq5li1p5f12crk7f9i7fkmareobek0a@4ax.com...
> On Thu, 25 Mar 2010 20:47:26 +0100, fabrice57 <fabriced31@hotmail.com> wrote:
>>> C'est un droit que se sont approprié les fonctionnaire d'en haut.
>>> A quand un droit de completer son salaire pour les petits ?
>>>Cela existe
>>>J'en connais qui animent des soirées
> Ok mais tous ne sont pas DJ, ecrivain,...
> Il y a aussi des bucherons, peintre en batiment, electricien,
> sanitaire, menuisiers, forgerons, espaces verts, femme de menage...
> Bon ceux qui sont dans les bureaux a rien faire, ca va etre difficile
> pour eux.
C'est de la diffamation que d'écrire que des fonctionnaires ne font rien .

#27 03-27-2010, 09:07 AM

"Amandine Parmesan" <nospam@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
bjapq59hhfjr8ggb2vb14jejhfv50r44b0@4ax.com...
> On Thu, 25 Mar 2010 23:16:43 +0100, fabrice57 <fabriced31@hotmail.com> wrote:
>>> Il y a aussi des bucherons, peintre en batiment, electricien,
>>> sanitaire, menuisiers, forgerons, espaces verts, femme de menage...
>>>>> Bon ceux qui sont dans les bureaux a rien faire, ca va etre difficile
>>> pour eux.
>>>Sont-ils déclarés et payent-ils des charges ?
> Ils n'ont pas le droit de travailler officielement.
Vous n'étes pas contente qu'il ne fasse rien , mais vous leur interdiser le
droit de travailler , faudrait voir à etre cohérente

#28 03-27-2010, 09:09 AM

"PAP" <papsanssans@hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
4bacaaec$0$24168$426a34cc@news.free.fr...
> "fabrice57" <fabriced31@hotmail.com> a écrit dans le message de groupe de
> discussion : mn.d2767da3cfdae586.104505@hotmail.com...
>> Alain Montfranc avait soumis l'idée :
>>> PAP a formulé la demande :
>>>>>>>>> je confirme. c'est expressément prévu dans le statut (qui exclut par
>>>> contre tout autre *salaire* le plus souvent).
>>>>> Ils ont sroit au statut s'autoentrepreneur, non ?
>>> Aussi
>> ah ? j'ai un gros doute, mais je me trompe peut-être (texte récent ? )
> Tu aurais les références du texte qui précise que les fonctionnaires
> peuvent aussi être "autoentrepreneurs" ?
Il y a t'il un texte qui leur interdisse d'étre autoentrepreneur ?

#29 03-27-2010, 10:11 AM

On Sat, 27 Mar 2010 10:07:57 +0100, "koumac"
<sanglierdesardennes@wanamou.fr> wrote:

>"Amandine Parmesan" <nospam@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
>bjapq59hhfjr8ggb2vb14jejhfv50r44b0@4ax.com...
>> On Thu, 25 Mar 2010 23:16:43 +0100, fabrice57 <fabriced31@hotmail.com>> wrote:
>>>>> Il y a aussi des bucherons, peintre en batiment, electricien,
>>>> sanitaire, menuisiers, forgerons, espaces verts, femme de menage...
>>>>>>> Bon ceux qui sont dans les bureaux a rien faire, ca va etre difficile
>>>> pour eux.
>>>>>Sont-ils déclarés et payent-ils des charges ?
>>> Ils n'ont pas le droit de travailler officielement.
>>Vous n'étes pas contente qu'il ne fasse rien , mais vous leur interdiser le
>droit de travailler , faudrait voir à etre cohérente

J'ai jamais dis que je ne voulais pas qu'ils travaillent en dehors de
leur boulot.
C'est même le contraire. Je vois pas pourquoi on leur interdirai

--
France-Irlande
J'ai pas honte d'être francaise, mais j'aimerai être fiere en laissant notre place à l'Irlande.
C'est une question d'honneur
Mais je ne me fais aucune illusion. J'espère que l'equipe qui a volé le match soit humilié et rentre la tête baissé.
http://www.youtube.com/watch?v=ekxsmPnHWSA

#30 03-27-2010, 10:13 AM

On Sat, 27 Mar 2010 10:06:55 +0100, "koumac"
<sanglierdesardennes@wanamou.fr> wrote:

>> Il y a aussi des bucherons, peintre en batiment, electricien,
>> sanitaire, menuisiers, forgerons, espaces verts, femme de menage...
>>> Bon ceux qui sont dans les bureaux a rien faire, ca va etre difficile
>> pour eux.
>>C'est de la diffamation que d'écrire que des fonctionnaires ne font rien .

j'ai oublié le ;o))

T'inquiette pas je connais tres biens le monde des fonctionnaires.
J'ai de la famille dedant (territoriale).

--
France-Irlande
J'ai pas honte d'être francaise, mais j'aimerai être fiere en laissant notre place à l'Irlande.
C'est une question d'honneur
Mais je ne me fais aucune illusion. J'espère que l'equipe qui a volé le match soit humilié et rentre la tête baissé.
http://www.youtube.com/watch?v=ekxsmPnHWSA