l'abus de droit, peut-il est un acte négatif ?

En d'autre terme, est-ce qu'un "non acte" (le fait de ne rien faire), peut
etre considéré comme un abus de droit ?

Je n'ai jamais trouvé un exemple de fait négatif considéré comme un abus de
droit, et la doctrine ficale veut que l'abus de droit suppose toujours une
simulation...

"rodolph" <.> wrote in
news:4bb05e76$0$17894$ba4acef3@reader.news.orange. fr:
> l'abus de droit, peut-il est un acte négatif ?
> En d'autre terme, est-ce qu'un "non acte" (le fait de ne rien faire),
> peut etre considéré comme un abus de droit ?
> Je n'ai jamais trouvé un exemple de fait négatif considéré comme un
> abus de droit, et la doctrine ficale veut que l'abus de droit suppose
> toujours une simulation...

Si on veut jouer sur les mots, étant donné qu'un salarié peut abuser, par
exemple, de son droit de retrait, il est en mesure d'abuser de ce droit
en... ne faisant plus rien.

Le droit de retrait, comme le droit de greve, n'est pas un acte "négatif".

Il y a une démarche intellectuelle qui conduit à sa réalisation, on ne peut
pas le commettre "sans faire expres".


> Si on veut jouer sur les mots, étant donné qu'un salarié peut abuser, par
> exemple, de son droit de retrait, il est en mesure d'abuser de ce droit
> en... ne faisant plus rien.

Dans le message GOFsn.523876$uD.482097@en-nntp-09.am2.easynews.com,
Xavier Hugonet <xhugonet@gmail.com> exprime ceci:
> "rodolph" <.> wrote in
> news:4bb05e76$0$17894$ba4acef3@reader.news.orange. fr:
>> l'abus de droit, peut-il est un acte négatif ?
>>> En d'autre terme, est-ce qu'un "non acte" (le fait de ne rien faire),
>> peut etre considéré comme un abus de droit ?
>>> Je n'ai jamais trouvé un exemple de fait négatif considéré comme un
>> abus de droit, et la doctrine ficale veut que l'abus de droit suppose
>> toujours une simulation...
> Si on veut jouer sur les mots, étant donné qu'un salarié peut abuser,
> par exemple, de son droit de retrait, il est en mesure d'abuser de ce
> droit en... ne faisant plus rien.

Il y en a un autre qui ne faisait plus rien.
:-)
Bonjour et bon retour.

--�
Moisse

"rodolph" <.> wrote in
news:4bb32f85$0$15849$ba4acef3@reader.news.orange. fr:

> Le droit de retrait, comme le droit de greve, n'est pas un acte
> "négatif".
> Il y a une démarche intellectuelle qui conduit à sa réalisation, on ne
> peut pas le commettre "sans faire expres".
>> Si on veut jouer sur les mots, étant donné qu'un salarié peut abuser,
>> par exemple, de son droit de retrait, il est en mesure d'abuser de ce
>> droit en... ne faisant plus rien.

p

Comme indiqué, je jouais sur les mots.

---
Xavier Hugonet

"Xavier Hugonet" <xhugonet@gmail.com> a écrit dans le message de news:
EuGsn.545046$SZ7.210957@en-nntp-07.am2.easynews.com...
> "rodolph" <.> wrote in
> news:4bb32f85$0$15849$ba4acef3@reader.news.orange. fr:
>> Le droit de retrait, comme le droit de greve, n'est pas un acte
>> "négatif".
>>> Il y a une démarche intellectuelle qui conduit à sa réalisation, on
>> ne
>> peut pas le commettre "sans faire expres".
>>>>> Si on veut jouer sur les mots, étant donné qu'un salarié peut
>>> abuser,
>>> par exemple, de son droit de retrait, il est en mesure d'abuser de
>>> ce
>>> droit en... ne faisant plus rien.
> p
> Comme indiqué, je jouais sur les mots.
> ---
> Xavier Hugonet

Bonjour,

Et non retour sur ce NG....

Serge