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  #1  
Old 06-22-2004, 03:57 PM
Benj
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Default Licenciement pour faute grave

Bonjour à tous,

Il y a de cela quelques mois, je me suis fait licencier par mon
patron, avec qui les conflits étaient devenus habituels.
(S'il ne l'avait pas fait, j'aurais démissionné au bout d'un moment).

J'ai également accepté de me faire licencier pour faute grave sans
lettre de licenciement ni entretien préalable, comprenez moi, tout ce
que je désirais c'était partir le plus rapidement possible de la
société. Au final, j'ai pu partir avec un mois d'avance sur le
préavis. Je ne perdais rien au change, j'avais pris tous mes jours de
congé, et je n'avais que 6 mois d'ancienneté, pas suffisamment pour
recevoir des indemnités.

Bref, me voici, heureux, avec mon attestation assedic, mon solde de
tout compte, mon certif de travail.

Comme toute personne dans mon cas, je vais m'inscrire à l'anpe et aux
assedic. Cependant, je me pose la question suivante : le fait de ne
pas avoir de lettre de licenciement peut-il poser problème aussi bien
à l'anpe qu'aux assedic ? Et par la suite ?

Merci d'avance pour vos éclairages.
Alt 06-22-2004, 03:57 PM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 06-22-2004, 05:05 PM
PAP
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Default Re: Licenciement pour faute grave


"Benj" <patate@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:9lhgd0pqnu2ks536a99894o11nu8hg8sgl@4ax.com...
> Bonjour à tous,
> Il y a de cela quelques mois, je me suis fait licencier par mon
> patron, avec qui les conflits étaient devenus habituels.
> (S'il ne l'avait pas fait, j'aurais démissionné au bout d'un moment).
> J'ai également accepté de me faire licencier pour faute grave sans
> lettre de licenciement ni entretien préalable, comprenez moi, tout ce
> que je désirais c'était partir le plus rapidement possible de la
> société. Au final, j'ai pu partir avec un mois d'avance sur le
> préavis. Je ne perdais rien au change, j'avais pris tous mes jours de
> congé, et je n'avais que 6 mois d'ancienneté, pas suffisamment pour
> recevoir des indemnités.
> Bref, me voici, heureux, avec mon attestation assedic, mon solde de
> tout compte, mon certif de travail.
> Comme toute personne dans mon cas, je vais m'inscrire à l'anpe et aux
> assedic. Cependant, je me pose la question suivante : le fait de ne
> pas avoir de lettre de licenciement peut-il poser problème aussi bien
> à l'anpe qu'aux assedic ? Et par la suite ?

Nullement : tu as ton attestation ASSEDIC qui atteste (mmmh, ben oui, c'est
une attestation... ;-) que ton départ n'était pas de ta volonté, mais de
celle de l'employeur.
Donc tu as droit à indemnisation (puisque tu as 6 mois de travail... mais
seulement 6 mois, alors pas longtemps, les ASSEDIC...)
La lettre de licenciement n'est pas obligatoire ni pour ANPE, ni pour
ASSEDIC.

PAP


  #3  
Old 06-22-2004, 05:33 PM
Xavier Hugonet
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Default Re: Licenciement pour faute grave

papjustepap@9online.fr (PAP) wrote in
<40d858c2$0$538$636a15ce@news.free.fr>:
>Nullement : tu as ton attestation ASSEDIC qui atteste (mmmh, ben oui,
>c'est une attestation... ;-) que ton départ n'était pas de ta volonté,
>mais de celle de l'employeur.


Si les bonnes cases sont bien cochées. Notamment pour la partie qui doit
indiquer pour quelle raison il n'y a pas de préavis.

>Donc tu as droit à indemnisation (puisque tu as 6 mois de travail...
>mais seulement 6 mois, alors pas longtemps, les ASSEDIC...)


Ca dépend, il peut avoir travaillé avant, ce qui lui ouvre des droits
supplémentaires.

>La lettre de licenciement n'est pas obligatoire ni pour ANPE, ni pour
>ASSEDIC.


C'est exact. Mais elle est parfois demandée pour vérification.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
  #4  
Old 06-22-2004, 05:40 PM
Jean34
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Default Re: Licenciement pour faute grave

Benj wrote:

> J'ai également accepté de me faire licencier pour faute grave sans
> lettre de licenciement ni entretien préalable, comprenez moi, tout ce
> que je désirais c'était partir le plus rapidement possible de la
> société. Au final, j'ai pu partir avec un mois d'avance sur le
> préavis. Je ne perdais rien au change, j'avais pris tous mes jours de
> congé, et je n'avais que 6 mois d'ancienneté, pas suffisamment pour
> recevoir des indemnités.
> Bref, me voici, heureux, avec mon attestation assedic, mon solde de
> tout compte, mon certif de travail.
> Comme toute personne dans mon cas, je vais m'inscrire à l'anpe et aux
> assedic. Cependant, je me pose la question suivante : le fait de ne
> pas avoir de lettre de licenciement peut-il poser problème aussi bien
> à l'anpe qu'aux assedic ? Et par la suite ?


Euh... Mais en cas de faute grave, on ne peut prétendre aux assedic, si ?

quel est le motif du licenciement ?

Jean


  #5  
Old 06-22-2004, 05:41 PM
Patrick Vuichard
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Default Re: Licenciement pour faute grave

Jean34 a écrit, le 22/06/2004 18:40 :

> Mais en cas de faute grave, on ne peut prétendre aux assedic, si ?


Si.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
  #6  
Old 06-22-2004, 06:02 PM
Jean34
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Licenciement pour faute grave

Patrick Vuichard wrote:
> Jean34 a écrit, le 22/06/2004 18:40 :
>> Mais en cas de faute grave, on ne peut prétendre aux assedic, si ?

> Si.


ah oui... J'ai trouvé les conditions ici :
http://www.assedic.fr/unipublics/ind...1&idmenu=10676
si cela peut être utile à quelqu'un....

merci

Jean


  #7  
Old 06-22-2004, 06:52 PM
franck
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Posts: n/a
Default Re: Licenciement pour faute grave

Salut a tous
Et en plus ne peut il pas se retourner contre l'employeur pour licenciement
abusif!!!!
car pas de lettre de licenciement pas d'entretient et patati et patata!!!!!
chépas?
Franck


  #8  
Old 06-22-2004, 09:20 PM
SSII man
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Licenciement pour faute grave

"franck" <franck.rivillon@tiscali.fr> écrivait :

> Salut a tous
> Et en plus ne peut il pas se retourner contre l'employeur pour
> licenciement abusif!!!!
> car pas de lettre de licenciement pas d'entretient et patati et
> patata!!!!! chépas?
> Franck

Bonsoir,
Pas d'entretien préalable ni de lettre de licenciement ?
Il est possible de se retourner contre l'employeur qui, même dans le cas où le collaborateur serait
partant pour partir -), aurait dû respecter
la procédure.
Donc pas de procédure => vice de forme => problème => dommages intérêts.

En plus, votre employeur a peut-être usé de tous les moyens pour vous conduire à partir : cela
demande un examen rigoureux.

SSII-man
  #9  
Old 06-22-2004, 10:43 PM
PAP
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Licenciement pour faute grave


"SSII man" <SSIIman@aol.com> a écrit dans le message de
news:XnF9510E397B808Eanon142aolcom@212.129.5.2...
> "franck" <franck.rivillon@tiscali.fr> écrivait :
> > Salut a tous
> > Et en plus ne peut il pas se retourner contre l'employeur pour
> > licenciement abusif!!!!
> > car pas de lettre de licenciement pas d'entretient et patati et
> > patata!!!!! chépas?
> > Franck
> > Bonsoir,

> Pas d'entretien préalable ni de lettre de licenciement ?
> Il est possible de se retourner contre l'employeur qui, même dans le cas

où le collaborateur serait
> partant pour partir -), aurait dû respecter
> la procédure.
> Donc pas de procédure => vice de forme => problème => dommages intérêts.


non respect de la procédure : DI max : un mois de salaire.

PAP


  #10  
Old 06-23-2004, 07:33 AM
Jean34
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Default Re: Licenciement pour faute grave


"PAP" <papjustepap@9online.fr> a écrit dans le message de
news:40d8a806$0$11424$626a14ce@news.free.fr...
> non respect de la procédure : DI max : un mois de salaire.



aux prud'hommes, tu veux dire ?

jean


 

Tags
faute, grave, licenciement

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