Bonsoir à tous,

J'ai une question pour le solde de tout compte....

Une de mes collègues termine vendredi 25 (en ayant posé quelques congés
payés) son travail mais le DRH ne veut lui donner son solde de tout compte
(le reste de ses congés payés) que le 9 juillet date effective de la fin de
son contrat.

Est ce normal ??

J'ai un autre exemple, le mien :

Je suis sensée terminer mon préavis le 9 septembre mais après moult
négociations on a signé, d'un commun accord pour la fin de mon préavis le 17
aout.

Maintenant mon solde de tout compte je suis sensée l'avoir à quelle date.

Moi j'ai toujours pensé (à tord ??) que c'était le dernier jours de travail
effectif ... non ?

Merci de votre avis

Gaby

Le 06/22/2004, news a supposé :
> Bonsoir à tous,
> J'ai une question pour le solde de tout compte....
> Une de mes collègues termine vendredi 25 (en ayant posé quelques congés
> payés) son travail mais le DRH ne veut lui donner son solde de tout compte
> (le reste de ses congés payés) que le 9 juillet date effective de la fin de
> son contrat.
> Est ce normal ??
> J'ai un autre exemple, le mien :
> Je suis sensée terminer mon préavis le 9 septembre mais après moult
> négociations on a signé, d'un commun accord pour la fin de mon préavis le 17
> aout.
> Maintenant mon solde de tout compte je suis sensée l'avoir à quelle date.
> Moi j'ai toujours pensé (à tord ??) que c'était le dernier jours de travail
> effectif ... non ?
> Merci de votre avis
> Gaby

le solde de tout compte a lieu a la resiliation ou a l'expiration du
contrat, pendant les conges payés on est donc toujours en contrat, idem
pour le préavis...

--
Kenny
news arobase legros.tk

> le solde de tout compte a lieu a la resiliation ou a l'expiration du
> contrat, pendant les conges payés on est donc toujours en contrat, idem
> pour le préavis...
> --
> Kenny
> news arobase legros.tk

Merci de votre réponse.

Donc en résumé pour ma collègue c'est normal

En revanche pour moi ça serait effectivement le 17 aout.

Et question subsidiaire, si mon employeur me dispense de quelques jours,
voire semaine de préavis, le solde tout compte intervient quand ?? (en
partant du principe qu'ils me paye pendant ledit préavis écourté).

Merci

Gaby

Après mure réflexion, news a écrit :
> > > le solde de tout compte a lieu a la resiliation ou a l'expiration du
> > contrat, pendant les conges payés on est donc toujours en contrat, idem
> > pour le préavis...
> > > --
> > Kenny
> > news arobase legros.tk
> Merci de votre réponse.
> Donc en résumé pour ma collègue c'est normal
> En revanche pour moi ça serait effectivement le 17 aout.
> Et question subsidiaire, si mon employeur me dispense de quelques jours,
> voire semaine de préavis, le solde tout compte intervient quand ?? (en
> partant du principe qu'ils me paye pendant ledit préavis écourté).
> Merci
> Gaby

Dans l'hypothèse où le salarié est dispensé d'effectuer le préavis, le
reçu peut être établi soit à la date du départ effectif du salarié de
l'entreprise, soit à celle de l'expiration du préavis

--
Kenny
news arobase legros.tk

"Kenny" <news*enlevez-ceci-pour-ecrire*@legros.tk> a écrit dans le message
de news:mn.b5887d466abe902a.13663@legros.tk...
> Dans l'hypothèse où le salarié est dispensé d'effectuer le préavis, le
> reçu peut être établi soit à la date du départ effectif du salarié de
> l'entreprise, soit à celle de l'expiration du préavis

on peut toutefois ajouter que, le salarié peut immédiatement se mettre à
disposition d'un nouvel employeur
et cumuler alors, légalement, deux salaires pour la même période ;

même si l'employeur ancien apprend que le salarié est à nouveau actif chez
un tiers,
il ne peut : ni ne pas payer le préavis, ni exiger un retour au poste de
travail