Bonsoir,

Je voudrais vous soumettre une question qui à mon avis est une
FAQ.

J'ai déjà des éléments de réponse mais j'aimerais bien avoir
l'avis de spécialistes sur cette question.

Donc voilà.

Je suis dans une SSII actuellement en clientèle. Ce client serait
assez interessé par une éventuelle embauche (et moi aussi ).

Problème, mon contrat contient une clause de non concurrence.
J'en ai déjà parlé ici et on m'avait dit que très souvent voir
pratiquement toujours, ces clauses étaient mal ficelées et
n'avait aucune valeur. Je me permets donc de vous soumettre la
mienne et voudrait savoir ce qu'elle vaut exactement (en toute
sincérité):

"Article 8 - CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Compte-tenu de la nature de vos fonctions et des informations
confidentielles dont vous disposez, vous vous engagez, en cas de
rupture du contrat de travail, à ne pas travailler directement ou
indirectement avec les clients chez lesquels vous avez été
missionné, et ceci pendant une durée de 2 ans à compter de la
cessation de votre contrat, sauf accord écrit de notre société."

Alors qu'est-ce qu'il faut en tirer ? Est-ce que cette clause
peut vraiment empêcher mon client actuel de m'embaucher ?

De l'avis de certains, une jurisprudence de 2002 impose d'avoir
une compensation financière dans la clause pour être valable. Or
ici comme vous pouvez le lire, rien de tout ça et aucun avenant
à mon contrat n'a été porté à ma connaissance.


Merci


--
Xavier Maillard| "Stand Back! I'm a programmer!"
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Xavier Maillard a écrit :

> "Article 8 - CLAUSE DE NON CONCURRENCE
> Compte-tenu de la nature de vos fonctions et des informations
> confidentielles dont vous disposez, vous vous engagez, en cas de
> rupture du contrat de travail, à ne pas travailler directement ou
> indirectement avec les clients chez lesquels vous avez été
> missionné, et ceci pendant une durée de 2 ans à compter de la
> cessation de votre contrat, sauf accord écrit de notre société."
> Alors qu'est-ce qu'il faut en tirer ? Est-ce que cette clause
> peut vraiment empêcher mon client actuel de m'embaucher ?
> De l'avis de certains, une jurisprudence de 2002 impose d'avoir
> une compensation financière dans la clause pour être valable. Or
> ici comme vous pouvez le lire, rien de tout ça et aucun avenant
> à mon contrat n'a été porté à ma connaissance.

Ben oui, sans contrepartie, elle ne vaut rien...

pour parfaire votre appréciation sur la nullité de la clause

voir la rubrique sur ce thème par le lien ci-dessous

--
www.juristprudence.fr.st (site de doit social - accès gratuit sans mot de
passe)


"Xavier Maillard" <zedek@gnu-rox.org> a écrit dans le message de
newslop877jtydkb7.fsf@gnu-rox.org...
> De l'avis de certains, une jurisprudence de 2002 impose d'avoir
> une compensation financière dans la clause pour être valable. Or
> ici comme vous pouvez le lire, rien de tout ça et aucun avenant
> à mon contrat n'a été porté à ma connaissance.

lacrise34@hotmail.com.avirer (lacrise) wrote in <mn.bd957d461ad2065a.13733
@hotmail.com.avirer>:
>Ben oui, sans contrepartie, elle ne vaut rien...

Attention, avant de conclure à la nullité de la clause, de bien vérifier si
la contrepartie n'est pas prévue par la convention collective

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/