Bonjour,

L'entreprise où je travaille est composée de deux établissements.
Tous les mois, les délégués de l'établissement secondaire sont convoqués
pour assister aux réunions mensuelles DP/CE.
Ces délégués sont remboursés de leur frais de voiture (180 Kms) par un
chèque du CE budget Fonctionnement.
Est-ce normal ? Ou bien cela devrait être un chèque établit sur le compte de
l'entreprise ?

Merci de vos lumières.

"Utilisateur1" <Utilisateur1@free.fr> a écrit dans le message de
news:40e306f2$0$6608$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> L'entreprise où je travaille est composée de deux établissements.
> Tous les mois, les délégués de l'établissement secondaire sont convoqués
> pour assister aux réunions mensuelles DP/CE.
> Ces délégués sont remboursés de leur frais de voiture (180 Kms) par un
> chèque du CE budget Fonctionnement.
> Est-ce normal ? Ou bien cela devrait être un chèque établit sur le compte
de
> l'entreprise ?

non se n'est pas légal l'entrerpise doit prendre en charge tout les frais
itinérant aux convocations des réunions plénières
a savoir que le temps passé pour se rendre a ces réunions est également
temps de travail effectif



> Merci de vos lumières.

"flibus2" <flibus2@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:cbv1q4$r0b$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> "Utilisateur1" <Utilisateur1@free.fr> a écrit dans le message de
> news:40e306f2$0$6608$636a15ce@news.free.fr...
> non se n'est pas légal l'entrerpise doit prendre en charge tout les frais
> itinérant aux convocations des réunions plénières
> a savoir que le temps passé pour se rendre a ces réunions est également
> temps de travail effectif

Merci,
c'est bien ce que je pensait pour les frais kilométriques, le temps passé,
c'est ok, le temps est bien pris en compte.