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  #1  
Old 07-03-2004, 05:35 PM
Philippe Marty
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Bonjour,

Salarié depuis trois ans, je bénéficie d'une prime pour travail matinal. Je
la touche depuis trois ans.

Mon employeur envisage de me changer de vacation et me faire travailler
l'après-midi. Je vais donc perdre 10 % de mon salaire.
Je ne souhaite pas accepter cette baisse de salaire.

Mon employeur peut il légalement me sucrer cette prime et me baisser mon
salaire ?
Il y a t il un texte de jurisprudence ?

Merci pour vos réponses

PhM


Alt 07-03-2004, 05:35 PM
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  #2  
Old 07-03-2004, 05:42 PM
Tartofrez
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Bonjour,

Philippe Marty wrote:

> Mon employeur envisage de me changer de vacation et me faire travailler
> l'après-midi.


Il peut le faire, changer vos horaires de travail relève de son pouvoir
de direction. Sauf si ces horaires ont été contractuellement définis
auquel cas il faut votre accord.

Si la prime est fonction des horaires y'a des chances qu'elle soit
adaptée en conséquence... supprimée peut-être dans votre cas.

> Je vais donc perdre 10 % de mon salaire.
> Je ne souhaite pas accepter cette baisse de salaire.


Vous pourriez lui proposer de faire des heures sup pour garder le même
niveau de remuneration. Votre employeur n'a peut-être plus trop les
moyens de vous payer cette prime et agit ainsi en vue de sauvegarder
votre poste ? En avez-vous parlé avec lui ?

> Mon employeur peut il légalement me sucrer cette prime et me baisser mon
> salaire ?
> Il y a t il un texte de jurisprudence ?


Vous pourriez tout à fait refuser la modification de vos horaires et la
baisse de salaire qui en résulte du fait de la disparition de cette
prime mais vous vous exposez à un risque de licenciement pour motif
économique.

Je ne vous rien de plus réjouissant à dire mais peut-être qu'un autre
contributeur aura des textes ou une interprétation différente plus
favorable dans votre cas.

--
T.
  #3  
Old 07-04-2004, 08:52 AM
Vic..
Guest
 
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"Philippe Marty" <philippe.marty5@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: cc6n8s$fc7$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> Salarié depuis trois ans, je bénéficie d'une prime pour travail matinal.

Je
> la touche depuis trois ans.
> Mon employeur envisage de me changer de vacation et me faire travailler
> l'après-midi. Je vais donc perdre 10 % de mon salaire.
> Je ne souhaite pas accepter cette baisse de salaire.
> Mon employeur peut il légalement me sucrer cette prime et me baisser mon
> salaire ?
> Il y a t il un texte de jurisprudence ?
> Merci pour vos réponses


est-ce que vos horaires étaient définies dans le contrat de travail ? si
oui, il doit faire un avenant et à vous de tirer votre épingle du jeu en
essayant de récupérer cette prime par une augmentation.

Cette prime étant bien spécifique, il peut vous la sucrer et elle ne peut
être considérée comme acquise même au bout de trois ans.

Si vous refuser ce changement d'horaire, le patron peut prendre ce refus
comme un motif pour licenciement.

Je suis désolée pour vous
Vic


 

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