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  #1  
Old 07-16-2004, 06:27 PM
user@domain.invalid
Guest
 
Posts: n/a
Default TVA / Subvention

Bonjour,
Pour une nouvelle societe en creation, nous nous posons des questions
sur la TVA

1) Au sujet de la balance de TVA pour une société,
Y'a t il un versement de la part de l'etat en fin d'année fiscale pour
la TVA en sus ou alors etait perdue ?

2) Les subventions de type ANVAR et autres sont TTC
peut on recuperer cette TVA ?

3) ya t il un interet a creer la societe en fin d'annee (novembre -
decembre) plutot que janvier ou fevrier ?

merci de votre collaboration

Annick
a.peslierMOMO@laposte.net
enlever MOMO pour repondre

Alt 07-16-2004, 06:27 PM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 07-18-2004, 06:07 PM
Vic..
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Default Re: TVA / Subvention


<user@domain.invalid> a écrit dans le message de news:
40f80feb$0$29377$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour,
Pour une nouvelle societe en creation, nous nous posons des questions
sur la TVA

1) Au sujet de la balance de TVA pour une société,
Y'a t il un versement de la part de l'etat en fin d'année fiscale pour
la TVA en sus ou alors etait perdue ?

on peut réclamer un débit de TVA tous les trimestres.

2) Les subventions de type ANVAR et autres sont TTC
peut on recuperer cette TVA ?

logiquement, je dirais oui... mais je ne suis pas sure.. renseignez vous.

3) ya t il un interet a creer la societe en fin d'annee (novembre -
decembre) plutot que janvier ou fevrier ?

merci de votre collaboration

je dirais plutôt janvier... si vous basez votre bilan sur une année civile.
D'autant plus que vous n'aurez à supportez les charges sociales que le 15
mars.
Vic;-)


 

Tags
subvention, tva

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