decision de l'IT

#14 07-18-2004, 02:56 PM

On Sun, 18 Jul 2004 00:09:25 +0200, lacrise
<lacrise34[at]hotmail.com.avirer> a cru bon dire ceci et renvoyer cela
vers fme :
Donc, pour rassurer Prudence je repost ici.

- quote -

> www.juristprudence.fr.st a écrit :
> > "Arobase" <arobase40[at]hotmail.com> a écrit
> > > ... Il a deux mois pour faire """"appel"""""".
> > > hum, hum !
> > > a) ...
> > b) ...
> > > à compléter suivant les pointillés
> Tu gonfles avec tes petits jeux. Si tu as qque chose à dire...

C'est bon "lacrise", pas la peine d'en rajouter. Je suis suffisamment
grand pour comprendre par moi-même ou pour décoder tout seul les
propos de Prudence. Rentrez dans la niche et si vous voulez faire des
avances à Prudence, restez sur le fil initial, même si cela doit faire
un peu de peine à Vicky en ce qu'elle pensait que fmdt était la
"p'tite maison dans la prairie" !!! ;o)))

Je suis persuadé que la petite loutte me pardonnera cette petite
digression... ;-p

--------------------------
Arobase
..--.-.

#13 07-17-2004, 10:09 PM

www.juristprudence.fr.st a écrit :
- quote -

> "Arobase" <arobase40[at]hotmail.com> a écrit
> > ... Il a deux mois pour faire """"appel"""""".
> hum, hum !
> a) ...
> b) ...
> à compléter suivant les pointillés

Tu gonfles avec tes petits jeux. Si tu as qque chose à dire...

#12 07-17-2004, 06:52 PM

- quote -

> Petite aparté avant d'entamer la suite de la discussion.
> Quand je vous demandais de répondre en fin de post, je ne voulais pas
> dire sur le dernier post, mais à la fin du message. Dans l'absolu et
> vraissemblablement dans le doute vous faites ET l'un ET l'autre, ce
> qui rend la lecture cocasse : vous me répondez en citant les propos de
> juristprudence... ;oD
> > Pour le paiement de la periode mise à pied il fallait la decision de l'IT
> > puisque la demande de licenciement etait pour un licenciement sans
préavis,
> > oui bien sur il demande le paiement de cette période.
> > Ils vont tout faire en meme temps.
> Faut voir ! Si la procédure n'a pas été respecté concernant la mise à
> pied conservatoire du DS, il n'est sans doute pas opportun, voire pas
> utile d'attendre la procédure de fond pour obtenir le paiement de la
> MaPC (dans x mois ou années ?) alors qu'il pourrait obtenir
> "immédiatement" au moins ces sommes devant les référés.
> Maintenant que la décision de l'IT est connue et que le licenciement
> est refusé, le résultat est le même : direction le référé le plus
> rapidement possible.
> > > Il veut les heures qui lui sont dus et demander au passage une mutation.
> > > Je pense que les choses se decideront lors de la conciliation aussi en
> > fonction de la confrontation... mais depuis que j'entend parler de cette
> > entreprise j'ai la nette impression que ses superieures ne doutent de
> > rien...
> Oui, oh c'est souvent le cas dans nombres d'entreprise. Ils affichent
> souvent cette arrogance lorsqu'il entame les procédures, surtout quand
> ils s'attendent à ce que le salarié protégé baisse les bras rapidement
> ou reste passif.
> Mais quand les procédures vont trainer en longueur et que le salarié
> reste déterminé (attention de bien garder l'appui du syndicat !) ou si
> le salarié réplique à bon escient en entamant une procédure au pénal,
> je peux vous assurer qu'ils vont perdre rapidement cette arrogance.
> Même un des plus grands patrons français n'y a pas échappé !
> Bien sûr la condamnation était "symbolique", mais tout de même, ça
> marque le coup. Surtout s'il y a récidive...
> --------------------------
> Arobase
> .--.-.

Oups désolé pour l'emplacement de la reponse ....
Mon ami ne veut pas lacher et le connaissant ils ont pas fini, même si il
est reintegre dans l'entreprise...
A mon avis lundi ils vont deja etre beaucoup moins heureux quand ils vont
lire la decision de l'IT.

Il n'y a pas de raisons pour que des entreprises soient au dessus des
lois.... peu importe leur taille.
En plus ils vont se retrouver avec deux "attaques" en même temps celle de
mon ami et celle de son collègue qui est au meme syndicat.

A+
Nathy

#11 07-17-2004, 06:07 PM

On Sat, 17 Jul 2004 19:33:02 +0200, "Nathy"
<nathy_nospam.info[at]wanadoo.fr> wrote:

- quote -

> "www.juristprudence.fr.st" <juristprudence[at]NOSPAM_online.fr> a écrit dans le
> message de news:cdbljc$dqv$1[at]aphrodite.grec.isp.9tel.net...
> > > "Arobase" <arobase40[at]hotmail.com> a écrit dans le message de
> > news:7ikif0lvtq2c4l7islsfuhdtsm2fce0ng7[at]4ax.com...
> > > On Sat, 17 Jul 2004 18:06:19 +0200, "www.juristprudence.fr.st"
> > > <juristprudence[at]NOSPAM_online.fr> wrote:
> > > > > > "Arobase" <arobase40[at]hotmail.com> a écrit
> > > > > ... Il a deux mois pour faire """"appel"""""".
> > > > > > > hum, hum !
> > > > > Oh oui, pardon votre horreur pointilleuse ! ;-p ;-p
> > te absolvo mi fili
> >
Petite aparté avant d'entamer la suite de la discussion.

Quand je vous demandais de répondre en fin de post, je ne voulais pas
dire sur le dernier post, mais à la fin du message. Dans l'absolu et
vraissemblablement dans le doute vous faites ET l'un ET l'autre, ce
qui rend la lecture cocasse : vous me répondez en citant les propos de
juristprudence... ;oD

- quote -

> Pour le paiement de la periode mise à pied il fallait la decision de l'IT
> puisque la demande de licenciement etait pour un licenciement sans préavis,
> oui bien sur il demande le paiement de cette période.
> Ils vont tout faire en meme temps.

Faut voir ! Si la procédure n'a pas été respecté concernant la mise à
pied conservatoire du DS, il n'est sans doute pas opportun, voire pas
utile d'attendre la procédure de fond pour obtenir le paiement de la
MaPC (dans x mois ou années ?) alors qu'il pourrait obtenir
"immédiatement" au moins ces sommes devant les référés.
Maintenant que la décision de l'IT est connue et que le licenciement
est refusé, le résultat est le même : direction le référé le plus
rapidement possible.

- quote -

> Il veut les heures qui lui sont dus et demander au passage une mutation.
> Je pense que les choses se decideront lors de la conciliation aussi en
> fonction de la confrontation... mais depuis que j'entend parler de cette
> entreprise j'ai la nette impression que ses superieures ne doutent de
> rien...

Oui, oh c'est souvent le cas dans nombres d'entreprise. Ils affichent
souvent cette arrogance lorsqu'il entame les procédures, surtout quand
ils s'attendent à ce que le salarié protégé baisse les bras rapidement
ou reste passif.
Mais quand les procédures vont trainer en longueur et que le salarié
reste déterminé (attention de bien garder l'appui du syndicat !) ou si
le salarié réplique à bon escient en entamant une procédure au pénal,
je peux vous assurer qu'ils vont perdre rapidement cette arrogance.

Même un des plus grands patrons français n'y a pas échappé !
Bien sûr la condamnation était "symbolique", mais tout de même, ça
marque le coup. Surtout s'il y a récidive...

--------------------------
Arobase
..--.-.

#10 07-17-2004, 05:45 PM

c'est " louche " en effet <[at] [at]
j'y vois double

--
www.juristprudence.fr.st (site de doit social - accès gratuit sans mot de
passe)
-------------------------------------
"Arobase" <arobase40[at]hotmail.com> a écrit dans le message de
news:i0pif0l5mh24dhajutnn23jid0qf2bjbsb[at]4ax.com...
- quote -

> Par contre, je n'ai pas fait de latin, mais un peu d'italien. Aussi
> pourquoi tu me parles au pluriel ? ;o)))

#9 07-17-2004, 05:40 PM

On Sat, 17 Jul 2004 18:53:35 +0200, "www.juristprudence.fr.st"
<juristprudence[at]NOSPAM_online.fr> wrote:

- quote -

> "Arobase" <arobase40[at]hotmail.com> a écrit dans le message de
> news:7ikif0lvtq2c4l7islsfuhdtsm2fce0ng7[at]4ax.com...
> > On Sat, 17 Jul 2004 18:06:19 +0200, "www.juristprudence.fr.st"
> > <juristprudence[at]NOSPAM_online.fr> wrote:
> > > > "Arobase" <arobase40[at]hotmail.com> a écrit
> > > > ... Il a deux mois pour faire """"appel"""""".
> > > > > hum, hum !
> > > Oh oui, pardon votre horreur pointilleuse ! ;-p ;-p

> te absolvo mi fili

OUF, sauvé !!!

Par contre, je n'ai pas fait de latin, mais un peu d'italien. Aussi
pourquoi tu me parles au pluriel ? ;o)))

--------------------------
Arobase
..--.-.

#8 07-17-2004, 05:33 PM

"www.juristprudence.fr.st" <juristprudence[at]NOSPAM_online.fr> a écrit dans le
message de news:cdbljc$dqv$1[at]aphrodite.grec.isp.9tel.net...
- quote -

> "Arobase" <arobase40[at]hotmail.com> a écrit dans le message de
> news:7ikif0lvtq2c4l7islsfuhdtsm2fce0ng7[at]4ax.com...
> > On Sat, 17 Jul 2004 18:06:19 +0200, "www.juristprudence.fr.st"
> > <juristprudence[at]NOSPAM_online.fr> wrote:
> > > > "Arobase" <arobase40[at]hotmail.com> a écrit
> > > > ... Il a deux mois pour faire """"appel"""""".
> > > > > hum, hum !
> > > Oh oui, pardon votre horreur pointilleuse ! ;-p ;-p
> te absolvo mi fili
Pour le paiement de la periode mise à pied il fallait la decision de l'IT

puisque la demande de licenciement etait pour un licenciement sans préavis,
oui bien sur il demande le paiement de cette période.
Ils vont tout faire en meme temps.

Il veut les heures qui lui sont dus et demander au passage une mutation.

Je pense que les choses se decideront lors de la conciliation aussi en
fonction de la confrontation... mais depuis que j'entend parler de cette
entreprise j'ai la nette impression que ses superieures ne doutent de
rien...

#7 07-17-2004, 05:23 PM

On Sat, 17 Jul 2004 18:49:51 +0200, "Nathy"
<nathy_nospam.info[at]wanadoo.fr> wrote:

- quote -

> Ok merci, et bien je vous explique, son employeur a une certaine epoque lui
> a fait faire beaucoup d'heures sup en fait des semaines de 74 heures en
> moyenne avant qu'il ne soit DS en fait quand il est entre dans la boite
> enfin peu de temps apres pendant deux mois.
> Mais au lieu de payer 152 heures plus les heures supp ils ont mensualises
> mon ami sur 148 heures pendant plus de 16 semaines ... à la suite de ça ils
> l'ont remis à 108 heures... avec la promesse verbale que des qu'un nouveau
> chantier se libererait il serait prioritaire et retrouverait ses 148 heures
> mensuelles.
> En fait il n'en est rien... On m'avait repondu à l'epoque que cette
> mensualisation de plus de 12 semaines modifiait automatiquement le contrat
> de travail de 108 heures à 148 heures.
> malgre plusieurs relances verbales mon ami n'a pas reucpere ses heures, il
> n'a jamais signe quoique ce soit pour renoncer à ses heures.

OK.
Je ne m'étend sur le détail de l'analyse conduisant à la conclusion
qu'il s'agirait d'une modification du contrat de travail.

Par contre, je ne comprend pas l'intérêt pour votre ami (dans sa
procédure prud'homale) d'invoquer la modification du contrat de
travail, sauf s'il entend obtenir la rupture du contrat de travail au
tord exclusif de l'employeur (auto-licenciement ?). Est-ce le cas ?

- quote -

> Aujourd'huio avec l'appuie du syndicat il reclame ses heures, l'effet
> retroactif ainsi que le paiment d'heures supp faites et non payées.
> L'avenant au contrat c'etait cette modif qu'a signale l'IT.
> Voilà, donc mardi c'est RDV avec le conseillé juridique du syndicat et
> l'avocate du syndicat.

A t'il fait le nécessaire pour obtenir déjà le paiement de la mise à
pied conservatoire ?

--------------------------
Arobase
..--.-.

#6 07-17-2004, 04:57 PM

"Nathy" <nathy_nospam.info[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:cdbl9n$ghd$1[at]news-reader5.wanadoo.fr...
- quote -

> > Mais au lieu de payer 152 heures plus les heures supp ils ont
mensualises
> mon ami sur 148 heures pendant plus de 16 semaines ... à la suite de ça
ils
> l'ont remis à 108 heures...

viol L.212-4-3 (de mémoire ; voir article suivant si erreur)

avec la promesse verbale que des qu'un nouveau
- quote -

> chantier se libererait il serait prioritaire et retrouverait ses 148
heures
> mensuelles.
> En fait il n'en est rien... On m'avait repondu à l'epoque que cette
> mensualisation de plus de 12 semaines

CONSECUTIVES !

modifiait automatiquement le contrat
- quote -

> de travail de 108 heures à 148 heures.
EXACT

- quote -

> malgre plusieurs relances verbales mon ami n'a pas reucpere ses heures, il
> n'a jamais signe quoique ce soit pour renoncer à ses heures.

prescription = 5 ans

#5 07-17-2004, 04:53 PM

"Arobase" <arobase40[at]hotmail.com> a écrit dans le message de
news:7ikif0lvtq2c4l7islsfuhdtsm2fce0ng7[at]4ax.com...
- quote -

> On Sat, 17 Jul 2004 18:06:19 +0200, "www.juristprudence.fr.st"
> <juristprudence[at]NOSPAM_online.fr> wrote:
> > "Arobase" <arobase40[at]hotmail.com> a écrit
> > > ... Il a deux mois pour faire """"appel"""""".
> > > hum, hum !
> Oh oui, pardon votre horreur pointilleuse ! ;-p ;-p
te absolvo mi fili