Bonjour
Ma commune embauche chaque année une centaine d'animateurs intervenants dans
les centres aérés, ou dans les divers dispositifs consacrés au temps
périscolaire.
Chacun d'eux fait l'objet d'un arrêté municipal au début de la rentrée
scolaire car tous sont embauchés comme vacataires jusqu'à la fin de l'année
scolaire. Les "contrats" (qui n'en sont pas) sont renouvelés d'année en
année.
Jusqu'à présent, le salaire était fixé à 12 euros et quelques brut par
heure.
Cette année, la mairie a décidé de conserver ce même taux horaire, mais de
ne payer qu'au SMIC les heures consacrées à la préparation des animations,
aux réunions ou à l'achat des fournitures., qui étaient jusqu'alors payées
normalement, comme des heures de travail.
Elle argue pour cela le fait que ces heures ne nécessitent pas la
"technicité" inhérente à l'animation proprement dite.
Je n'avais encore jamais entendu parler de la modulation d'une rémunération
en fonction des tâches accomplies dans la journée.
Est-ce bien légal tout cela ?
Merci d'avance

Suite aux différentes questions :
Il s'agit d'un arrêté municipal qui n'est pas un contrat de travail mais qui
indique que l'animateur est recruté en tant qu'animateur vacataire du tant
au tant (une année scolaire) et qu'il percevra une rémunération brute
horaire fixée par référence à l'indice majorée 499 en fonction du nombre
d'heures réellement effectuées. Cette année, il y aura 2 types de
rémunérations : celle concernant les animations (plein tarif) et celle
concernant les temps consacrés à la préparation et les réunions ( le smic),
soit 2 types de salaire pour remplir une même mission. Un courrier confirme
par la suite le quota d'heures journalier et la définition de la mission.
La mairie fait ainsi des économies sur les gens les plus vulnérables car
soumis à la précarité de leur emploi. Je ne pense pas que les gens qui ont
pris cette décision modulent leur salaire en fonction de leur tâche. Comment
trouver les textes légaux à ce sujet ? Google n'est pas mon ami sur ce coup.
merci d'avance à tous.


"montet" <montet@tiscali.fr> a écrit dans le message de
news:cdgn8m$5kf$1@news.tiscali.fr...
> Bonjour
> Ma commune embauche chaque année une centaine d'animateurs intervenants
dans
> les centres aérés, ou dans les divers dispositifs consacrés au temps
> périscolaire.
> Chacun d'eux fait l'objet d'un arrêté municipal au début de la rentrée
> scolaire car tous sont embauchés comme vacataires jusqu'à la fin de
l'année
> scolaire. Les "contrats" (qui n'en sont pas) sont renouvelés d'année en
> année.
> Jusqu'à présent, le salaire était fixé à 12 euros et quelques brut par
> heure.
> Cette année, la mairie a décidé de conserver ce même taux horaire, mais de
> ne payer qu'au SMIC les heures consacrées à la préparation des animations,
> aux réunions ou à l'achat des fournitures., qui étaient jusqu'alors payées
> normalement, comme des heures de travail.
> Elle argue pour cela le fait que ces heures ne nécessitent pas la
> "technicité" inhérente à l'animation proprement dite.
> Je n'avais encore jamais entendu parler de la modulation d'une
rémunération
> en fonction des tâches accomplies dans la journée.
> Est-ce bien légal tout cela ?
> Merci d'avance