Bonjour,

Il y a quelques temps je vous avais demande des renseignements concernant la
mise à pied conservatoire.
Hors j'ai trouve cet article sur le site
www.lexisocial.com/dossiers/021.asp#2A
ou il est stipule que la remuneration doit etre maintenue pendant toute la
durée de la mise à pied conservatoire alors que la remuneration est
suspendue pour une mise à pied disciplinaire.

Si tel est bien le cas, cela voudrait dire qu'il y a une erreur de la part
de l'employeur mais aussi d'une bonne partie des syndicats ou alors est ce
pour cette raison que l'on peut oblige l'employeur a remunere son salarié
pendant toute cette période?

Nathy

"Nathy" <nathy_nospam.info@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:cdtig6$e0v$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> Il y a quelques temps je vous avais demande des renseignements concernant
la
> mise à pied conservatoire.
> Hors j'ai trouve cet article sur le site
> www.lexisocial.com/dossiers/021.asp#2A
> ou il est stipule que la remuneration doit etre maintenue pendant toute la
> durée de la mise à pied conservatoire alors que la remuneration est
> suspendue pour une mise à pied disciplinaire.
> Si tel est bien le cas, cela voudrait dire qu'il y a une erreur de la
part
> de l'employeur mais aussi d'une bonne partie des syndicats ou alors est ce
> pour cette raison que l'on peut oblige l'employeur a remunere son salarié
> pendant toute cette période?
> Nathy
La question du paiement ou non de la période couverte par la mise à pied
dépendra de la sanction finalement retenue. Si la faute grave n'est pas
retenue, le salarié pourra prétendre au versement de son salaire : « seule
une faute grave peut justifier le non-paiement du salaire pendant une mise à
pied conservatoire » (Cass. soc., 5 juin 1996, no 95-40.019, no 2555).

"pbouchard" <pbouchard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:cdtktn$hdk$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> "Nathy" <nathy_nospam.info@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news:cdtig6$e0v$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> > Bonjour,
> > > Il y a quelques temps je vous avais demande des renseignements
concernant
> la
> > mise à pied conservatoire.
> > Hors j'ai trouve cet article sur le site
> > www.lexisocial.com/dossiers/021.asp#2A
> > ou il est stipule que la remuneration doit etre maintenue pendant toute
la
> > durée de la mise à pied conservatoire alors que la remuneration est
> > suspendue pour une mise à pied disciplinaire.
> > > Si tel est bien le cas, cela voudrait dire qu'il y a une erreur de la
> part
> > de l'employeur mais aussi d'une bonne partie des syndicats ou alors est
ce
> > pour cette raison que l'on peut oblige l'employeur a remunere son
salarié
> > pendant toute cette période?
> > > Nathy
> > La question du paiement ou non de la période couverte par la mise à pied
> dépendra de la sanction finalement retenue. Si la faute grave n'est pas
> retenue, le salarié pourra prétendre au versement de son salaire : « seule
> une faute grave peut justifier le non-paiement du salaire pendant une mise
à
> pied conservatoire » (Cass. soc., 5 juin 1996, no 95-40.019, no 2555).
Ok, de toutes façons la faute grave n'a pas été reconnu par l'IT, ni la
demande de licenciement.

Nathy

vous avez déniché un superbe exposé comportant au moins une erreur :

l'auteur procède maladroitement pas affirmation à caractère général ;

cette opinion ne correspond pas à l'orientation de la jurisprudence.

--
www.juristprudence.fr.st (site de doit social - accès gratuit sans mot de
passe)
---------------------------------------------------------------------

"Nathy" <nathy_nospam.info@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:cdtig6$e0v$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> Il y a quelques temps je vous avais demande des renseignements concernant
la
> mise à pied conservatoire.
> Hors j'ai trouve cet article sur le site
> www.lexisocial.com/dossiers/021.asp#2A
> ou il est stipule que la remuneration doit etre maintenue pendant toute la
> durée de la mise à pied conservatoire alors que la remuneration est
> suspendue pour une mise à pied disciplinaire.
> Si tel est bien le cas, cela voudrait dire qu'il y a une erreur de la
part
> de l'employeur mais aussi d'une bonne partie des syndicats ou alors est ce
> pour cette raison que l'on peut oblige l'employeur a remunere son salarié
> pendant toute cette période?
> Nathy

"www.juristprudence.fr.st" <juristprudence@NOSPAM_online.fr> a écrit dans le
message de news:cdu0al$l1p$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
> vous avez déniché un superbe exposé comportant au moins une erreur :
> l'auteur procède maladroitement pas affirmation à caractère général ;
> cette opinion ne correspond pas à l'orientation de la jurisprudence.
Ok, c'est bon à savoir.

Nathy