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  #1  
Old 07-24-2004, 09:14 PM
www.juristprudence.fr.st
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Default Re: heures de travail pour un cadre

supposons que vous soyez un cadre "autonome"
votre durée du temps de travail ne se décompterait pas à la semaine, mais en
217 jours par an

je vous incite à lire la rubrique 35h par le lien ci-dessous

voir glossaire et fiches techniques (encadrement, h. supp., etc.)

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www.juristprudence.fr.st (site de doit social - accès gratuit sans mot de
passe)
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"Hervé" <Herve@tototo.fr> a écrit dans le message de
news:4102c133$0$4211$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Une question qui me turlupine à propos des 35 h.
> Voilà déjà deux societés que je fais en tant que cadre et même si sur mon
> contrat c'est spécifié 35H, on m'a toujours fait comprendre qu'en tant que
> cadre je ne devais pas compter mais heures donc mes horaires sont au

dessus
> et variables entre 40H et 45H /semaine. Certains vont me dire qu'il faut

pas
> accepter cela, mais ce serait vite fait d' être dans le collimateur si je
> commençais à me tirer à 17h pile tous les soirs avec toutes les

conséquences
> que cela pourrait entrainer.
> J'ai un ami qui est dans une autre société, c'est pareil.
> Ce que je ne comprends pas c'est que cela a l'air tout de même très

fréquent
> mais que le gouvernement à l'air d'ignorer complètement cette pratique.
> Donc je me pose les questions suivantes, est ce que sur un contrat la

durée
> du travail (ici 35H) représente la durée du travail minimum que le salarié
> doit fournir et rien n'empêche au cadre de faire plus si ça lui chante (ou
> si comme je l'ai expliqué, c'est ce qu'on attends du cadre).
> Ou alors est ce complètement illégal ?
> Une autre question; quid d'une réforme des 35 Heures ? quel serait

l'interet
> pour l'entreprise de vouloir passer un cadre supposé au 35h( qui en fait
> 45H) à 37 ou 39 heures avec une augmentation de salaire alors qu'il en

fait
> déjà plus ?
> Je tiens à préciser que les deux sociétés sont sérieuses.
> Hervé.



Alt 07-24-2004, 09:14 PM
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  #2  
Old 07-24-2004, 09:15 PM
Hervé
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Default heures de travail pour un cadre

Bonjour,

Une question qui me turlupine à propos des 35 h.

Voilà déjà deux societés que je fais en tant que cadre et même si sur mon
contrat c'est spécifié 35H, on m'a toujours fait comprendre qu'en tant que
cadre je ne devais pas compter mais heures donc mes horaires sont au dessus
et variables entre 40H et 45H /semaine. Certains vont me dire qu'il faut pas
accepter cela, mais ce serait vite fait d' être dans le collimateur si je
commençais à me tirer à 17h pile tous les soirs avec toutes les conséquences
que cela pourrait entrainer.

J'ai un ami qui est dans une autre société, c'est pareil.

Ce que je ne comprends pas c'est que cela a l'air tout de même très fréquent
mais que le gouvernement à l'air d'ignorer complètement cette pratique.

Donc je me pose les questions suivantes, est ce que sur un contrat la durée
du travail (ici 35H) représente la durée du travail minimum que le salarié
doit fournir et rien n'empêche au cadre de faire plus si ça lui chante (ou
si comme je l'ai expliqué, c'est ce qu'on attends du cadre).

Ou alors est ce complètement illégal ?

Une autre question; quid d'une réforme des 35 Heures ? quel serait l'interet
pour l'entreprise de vouloir passer un cadre supposé au 35h( qui en fait
45H) à 37 ou 39 heures avec une augmentation de salaire alors qu'il en fait
déjà plus ?

Je tiens à préciser que les deux sociétés sont sérieuses.

Hervé.





  #3  
Old 07-24-2004, 09:28 PM
Serge
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Default Re: heures de travail pour un cadre


"Hervé" <Herve@tototo.fr> a écrit dans le message de
news:4102c133$0$4211$626a14ce@news.free.fr...
| Bonjour,
|
| Une question qui me turlupine à propos des 35 h.
|
| Voilà déjà deux societés que je fais en tant que cadre et même si sur mon
| contrat c'est spécifié 35H, on m'a toujours fait comprendre qu'en tant que
| cadre je ne devais pas compter mais heures donc mes horaires sont au
dessus
| et variables entre 40H et 45H /semaine. Certains vont me dire qu'il faut
pas
| accepter cela, mais ce serait vite fait d' être dans le collimateur si je
| commençais à me tirer à 17h pile tous les soirs avec toutes les
conséquences
| que cela pourrait entrainer.
|
| J'ai un ami qui est dans une autre société, c'est pareil.
|
| Ce que je ne comprends pas c'est que cela a l'air tout de même très
fréquent
| mais que le gouvernement à l'air d'ignorer complètement cette pratique.
|
| Donc je me pose les questions suivantes, est ce que sur un contrat la
durée
| du travail (ici 35H) représente la durée du travail minimum que le salarié
| doit fournir et rien n'empêche au cadre de faire plus si ça lui chante (ou
| si comme je l'ai expliqué, c'est ce qu'on attends du cadre).
|
| Ou alors est ce complètement illégal ?
|
| Une autre question; quid d'une réforme des 35 Heures ? quel serait
l'interet
| pour l'entreprise de vouloir passer un cadre supposé au 35h( qui en fait
| 45H) à 37 ou 39 heures avec une augmentation de salaire alors qu'il en
fait
| déjà plus ?
|
| Je tiens à préciser que les deux sociétés sont sérieuses.
|
| Hervé.

Parmi les "sociétés sérieuses", Alcatel s'est vue condamner pour de telles
pratiques, et il en est d'autres aussi prestigieuses (Dassault et Thales il
me semble ?)

Seulement pour cela, il faut des salariés qui aillent au bout de leur
raisonnement et se plaignent (avec aide syndicale), et ne "négocient" pas
leur "aplatissement" devant leur employeur...

En dehors des cadres "forfaitaires", très peu nombreux, et des postes
nécessitant d'être joint à n'importe quel moment (encore moins nombreux) la
loi est la même pour tous...

Serge

  #4  
Old 07-24-2004, 11:13 PM
jb07
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Default Re: heures de travail pour un cadre

www.juristprudence.fr.st <juristprudence@NOSPAM_online.fr> wrote:

> supposons que vous soyez un cadre "autonome" votre durée du temps de
> travail ne se décompterait pas à la semaine, mais en 217 jours par an


Ne pas oublier que la convention collective Syntec prévoit que les
cadres autonomes doivent gagner au minimum deux fois le plafond de la
sécu, un peu moins de 5000 EUR/mois brut.

J'ignore si d'autres convention collectives prévoient des compensations
du même type.

PS: je suis cadre autonome à 3000 EUR/mois, et nous sommes quelques 80%
de l'effectif de ma boîte dans le même cas.

  #5  
Old 07-24-2004, 11:39 PM
PAP
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Default Re: heures de travail pour un cadre


"jb07" <jb07@invalid.fr> a écrit dans le message de
news:1ghgagn.jqriv11en289eN%jb07@invalid.fr...
> www.juristprudence.fr.st <juristprudence@NOSPAM_online.fr> wrote:
> > supposons que vous soyez un cadre "autonome" votre durée du temps de
> > travail ne se décompterait pas à la semaine, mais en 217 jours par an

> Ne pas oublier que la convention collective Syntec prévoit que les
> cadres autonomes doivent gagner au minimum deux fois le plafond de la
> sécu, un peu moins de 5000 EUR/mois brut.
> J'ignore si d'autres convention collectives prévoient des compensations
> du même type.
> PS: je suis cadre autonome à 3000 EUR/mois, et nous sommes quelques 80%
> de l'effectif de ma boîte dans le même cas.


y a 80% de cadres autonomes dans ta boite ??? ;-)

ou 80% des cadres autonomes de ta boite sont payés moins de 2 Pfd Sécu ?

PAP


  #6  
Old 07-25-2004, 08:45 AM
jb07
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Default Re: heures de travail pour un cadre

PAP <papjustepap@9online.fr> wrote:

> y a 80% de cadres autonomes dans ta boite ??? ;-)


Oui. C'est une méthode de l'employeur pour ne pas payer les heures sup.
Le reste, ce sont les administratifs et nous avons quelques techniciens.

> ou 80% des cadres autonomes de ta boite sont payés moins de 2 Pfd Sécu ?


Il y en a très peu qui sont à deux fois le plafond. Probablement moins
de 1%. La moyenne est aux alentours de 2800 EUR/mois brut.

  #7  
Old 07-25-2004, 11:56 AM
www.juristprudence.fr.st
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Default Re: heures de travail pour un cadre

il est question du temps de travail
pas de la rémunération !

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"jb07" <jb07@invalid.fr> a écrit dans le message de
news:1ghgagn.jqriv11en289eN%jb07@invalid.fr...
> www.juristprudence.fr.st <juristprudence@NOSPAM_online.fr> wrote:
> > supposons que vous soyez un cadre "autonome" votre durée du temps de
> > travail ne se décompterait pas à la semaine, mais en 217 jours par an

> Ne pas oublier que la convention collective Syntec prévoit que les
> cadres autonomes doivent gagner au minimum deux fois le plafond de la
> sécu, un peu moins de 5000 EUR/mois brut.



  #8  
Old 07-25-2004, 04:27 PM
flibus2
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Default Re: heures de travail pour un cadre


"Hervé" <Herve@tototo.fr> a écrit dans le message de
news:4102c133$0$4211$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Une question qui me turlupine à propos des 35 h.
> Voilà déjà deux societés que je fais en tant que cadre et même si sur mon
> contrat c'est spécifié 35H, on m'a toujours fait comprendre qu'en tant que
> cadre je ne devais pas compter mais heures donc mes horaires sont au

dessus
> et variables entre 40H et 45H /semaine. Certains vont me dire qu'il faut

pas
> accepter cela, mais ce serait vite fait d' être dans le collimateur si je
> commençais à me tirer à 17h pile tous les soirs avec toutes les

conséquences
> que cela pourrait entrainer.
> J'ai un ami qui est dans une autre société, c'est pareil.
> Ce que je ne comprends pas c'est que cela a l'air tout de même très

fréquent
> mais que le gouvernement à l'air d'ignorer complètement cette pratique.
> Donc je me pose les questions suivantes, est ce que sur un contrat la

durée
> du travail (ici 35H) représente la durée du travail minimum que le salarié
> doit fournir et rien n'empêche au cadre de faire plus si ça lui chante (ou
> si comme je l'ai expliqué, c'est ce qu'on attends du cadre).
> Ou alors est ce complètement illégal ?
> Une autre question; quid d'une réforme des 35 Heures ? quel serait

l'interet
> pour l'entreprise de vouloir passer un cadre supposé au 35h( qui en fait
> 45H) à 37 ou 39 heures avec une augmentation de salaire alors qu'il en

fait
> déjà plus ?


sa changerais surement rien sauf pour les repos RTT que vous avez acquis
l'employeur ne pouvant vous faire un contrat forfait jours sans compensation
par des journées de repos
donc si une modification éventuelle devais avoir lieu se serais ces jours de
repos qui serais remis en causes

> Je tiens à préciser que les deux sociétés sont sérieuses.
> Hervé.



  #9  
Old 07-25-2004, 09:17 PM
jb07
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Default Re: heures de travail pour un cadre

www.juristprudence.fr.st <juristprudence@NOSPAM_online.fr> wrote:

> il est question du temps de travail
> pas de la rémunération !


Certes, mais à partir du moment où on n'a pas la rémunération, ce qui
est un cas apparemment fréquent, est-on vraiment un cadre autonome et
donc contraint de faire des horaires de cinglé ?

  #10  
Old 07-26-2004, 02:57 AM
www.juristprudence.fr.st
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Default Re: heures de travail pour un cadre

je ne pas lu cela dans la question initiale

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"jb07" <jb07@invalid.fr> a écrit dans le message de
news:1ghi33q.xkeewweqwcucN%jb07@invalid.fr...
> www.juristprudence.fr.st <juristprudence@NOSPAM_online.fr> wrote:
> > il est question du temps de travail
> > pas de la rémunération !

> Certes, mais à partir du moment où on n'a pas la rémunération



 

Tags
cadre, heures, travail

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