Heures sup. et ancienneté ??

#1 07-25-2004, 05:11 PM

Bonjour !!

Petite question pour les spécialistes du droit du travail qui hantent ce
newsgroup :-)

J'ai un cousin qui travaille pour l'été en CDD dans une boite de ramassage
de déchets (éboueur quoi).
Son patron lui affirme que les heures supplémentaires qu'il fait ne seront
pas payées parce qu'il a moins de 3 mois d'ancienneté alors qu'il fait plus
de 44h par semaine.

Son contrat n'indique rien dans ce sens et précise qu'il est soumis à la
Convention Collective Nationale des Activités de Déchet. J'ai parcouru cette
convention sur le site Legifrance et n'ai rien trouvé non plus qui fixe une
quelconque ancienneté pour le paiement des heures sup.

Est-ce que ce genre de pratique est légal ????

Merci d'avance !!!!!!!

Kev

#2 07-25-2004, 07:06 PM

la déclaration de son "patron" est totalement farfelue...
ou bien votre cousin a mal compris

les heures supplémentaires sont dues dès le premier jour d'ancienneté.

--
www.juristprudence.fr.st (site de doit social - accès gratuit sans mot de
passe)
---------------------------------------------------------------------

"k" <kevgau@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:4103dbba$0$7093$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour !!
> Petite question pour les spécialistes du droit du travail qui hantent ce
> newsgroup :-)
> J'ai un cousin qui travaille pour l'été en CDD dans une boite de ramassage
> de déchets (éboueur quoi).
> Son patron lui affirme que les heures supplémentaires qu'il fait ne seront
> pas payées parce qu'il a moins de 3 mois d'ancienneté alors qu'il fait
plus
> de 44h par semaine.
> Son contrat n'indique rien dans ce sens et précise qu'il est soumis à la
> Convention Collective Nationale des Activités de Déchet. J'ai parcouru
cette
> convention sur le site Legifrance et n'ai rien trouvé non plus qui fixe
une
> quelconque ancienneté pour le paiement des heures sup.
> Est-ce que ce genre de pratique est légal ????

#3 07-25-2004, 07:45 PM

le paiement des heures supplémentaires non rien a voir avec l'anciénneté du
salarié elles sont du, le mois au cour qu'elles ont été effectuées

"k" <kevgau@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:4103dbba$0$7093$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour !!
> Petite question pour les spécialistes du droit du travail qui hantent ce
> newsgroup :-)
> J'ai un cousin qui travaille pour l'été en CDD dans une boite de ramassage
> de déchets (éboueur quoi).
> Son patron lui affirme que les heures supplémentaires qu'il fait ne seront
> pas payées parce qu'il a moins de 3 mois d'ancienneté alors qu'il fait
plus
> de 44h par semaine.
> Son contrat n'indique rien dans ce sens et précise qu'il est soumis à la
> Convention Collective Nationale des Activités de Déchet. J'ai parcouru
cette
> convention sur le site Legifrance et n'ai rien trouvé non plus qui fixe
une
> quelconque ancienneté pour le paiement des heures sup.
> Est-ce que ce genre de pratique est légal ????
> Merci d'avance !!!!!!!
> Kev

#4 07-25-2004, 09:36 PM

Le Sun, 25 Jul 2004 20:45:46 +0200, "flibus2" <flibus2@wanadoo.fr> a
écrit :

>le paiement des heures supplémentaires non rien a voir avec l'anciénneté du
>salarié elles sont du, le mois au cour qu'elles ont été effectuées

Bon, je sais que cela ne se fait pas, et que je commets
personnellement des bourdes inqualifiables (comme n'importe qui sur ce
form), mais là il va falloir vraiment que vous faites un tout petit
effort en grammaire, en orthographe, en construction de phrase, tout
ça, et tout ça...

#5 07-25-2004, 09:48 PM

"Sébastien Delpeuch" <delpeuch@free.fr> a écrit dans le message de
news:d568g0h2fo0i8a9cbvliet6gk7lcq1ot3n@4ax.com...
> Le Sun, 25 Jul 2004 20:45:46 +0200, "flibus2" <flibus2@wanadoo.fr> a
> écrit :
> >le paiement des heures supplémentaires non rien a voir avec l'anciénneté
du
> >salarié elles sont du, le mois au cour qu'elles ont été effectuées
> Bon, je sais que cela ne se fait pas, et que je commets
> personnellement des bourdes inqualifiables (comme n'importe qui sur ce
> form), mais là il va falloir vraiment que vous faites un tout petit
> effort en grammaire, en orthographe, en construction de phrase, tout
> ça, et tout ça...

faloir trop de chose pour ma petite tete
surtout se refaire depui le début
peut vous dire que s'est pas gagné d'avence
merci quand meme du conseil

#6 07-25-2004, 11:14 PM

"www.juristprudence.fr.st" <juristprudence@NOSPAM_online.fr> a écrit dans le
message de news: <ce0sr1$kpc$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net>...

> la déclaration de son "patron" est totalement farfelue...

> ou bien votre cousin a mal compris

> les heures supplémentaires sont dues dès le premier jour d'ancienneté.

Merci pour la réponse !!

Apparemment l'employeur a dit la même chose a un autre saisonnier : les
heures sup. ne sont payées qu'à partir de 3 mois d'ancienneté... Alors
qu'ils n'ont un contrat (CDD) que pour un mois.

Enfin ca confirme ce que j'ai pu voir ici et là, merci beaucoup !!!

Kev

#7 07-26-2004, 03:00 AM

"Sébastien Delpeuch" <delpeuch@free.fr> a écrit dans le message de
news:d568g0h2fo0i8a9cbvliet6gk7lcq1ot3n@4ax.com...
> Le Sun, 25 Jul 2004 20:45:46 +0200, "flibus2" <flibus2@wanadoo.fr> a
> écrit :
> >le paiement des heures supplémentaires non rien a voir avec l'anciénneté
du
> >salarié elles sont du, le mois au cour qu'elles ont été effectuées
> Bon, je sais que cela ne se fait pas et que je commets
> personnellement des bourdes inqualifiables (comme n'importe qui sur ce
> form), mais là il va falloir vraiment que vous FASSIEZ un tout petit
> effort en grammaire, en orthographe, en construction de phrase, tout
> ça, et tout ça...

#8 07-26-2004, 09:37 AM

"k" <kevgau@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:4103dbba$0$7093$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour !!
> Petite question pour les spécialistes du droit du travail qui hantent ce
> newsgroup :-)
> J'ai un cousin qui travaille pour l'été en CDD dans une boite de ramassage
> de déchets (éboueur quoi).
> Son patron lui affirme que les heures supplémentaires qu'il fait ne seront
> pas payées parce qu'il a moins de 3 mois d'ancienneté alors qu'il fait
plus
> de 44h par semaine.
> Son contrat n'indique rien dans ce sens et précise qu'il est soumis à la
> Convention Collective Nationale des Activités de Déchet. J'ai parcouru
cette
> convention sur le site Legifrance et n'ai rien trouvé non plus qui fixe
une
> quelconque ancienneté pour le paiement des heures sup.
> Est-ce que ce genre de pratique est légal ????
> Merci d'avance !!!!!!!
> Kev

je suis très surprise car un ami embauché depuis 4 jours (même secteur dans
le département 13) m'a dit la même chose ce matin !!! et pire encore car
pour lui c'est 48 h !!!
depuis 3 jours il essaye d'expliquer à son nouveau patron qu'en plus il
dépasse le temps de conduite légal (je précise qu'il va partir mais il veut
autre chose avant !!)

#9 07-26-2004, 10:28 AM

"Sébastien Delpeuch" <delpeuch@free.fr> a écrit dans le message de news:
d568g0h2fo0i8a9cbvliet6gk7lcq1ot3n@4ax.com...
> Le Sun, 25 Jul 2004 20:45:46 +0200, "flibus2" <flibus2@wanadoo.fr> a
> écrit :
> >le paiement des heures supplémentaires non rien a voir avec l'anciénneté
du
> >salarié elles sont du, le mois au cour qu'elles ont été effectuées
> Bon, je sais que cela ne se fait pas, et que je commets
> personnellement des bourdes inqualifiables (comme n'importe qui sur ce
> form), mais là il va falloir vraiment que vous faites un tout petit
> effort en grammaire, en orthographe, en construction de phrase, tout
> ça, et tout ça...

On dit "il va vraiment falloir que vous fassiez"

#10 07-26-2004, 10:29 AM

"michele" <no@no.fr> a écrit dans le message de
news:ce2g0r$h5n$1@news.tiscali.fr...
> "k" <kevgau@hotmail.com> a écrit dans le message de
> news:4103dbba$0$7093$626a14ce@news.free.fr...
> > Bonjour !!
>
> je suis très surprise car un ami embauché depuis 4 jours (même secteur
dans
> le département 13) m'a dit la même chose ce matin !!! et pire encore car
> pour lui c'est 48 h !!!
> depuis 3 jours il essaye d'expliquer à son nouveau patron qu'en plus il
> dépasse le temps de conduite légal (je précise qu'il va partir mais il
veut
> autre chose avant !!)

S'il est conducteur, il est possible qu'il ait une convention de forfait et
il peut tout à fait effectuer 48 heures par semaine, sur 5 ou 6 jours tout
en restant dans la légalité avec des heures sup visibles et payées sur son
bulletin de salaire.

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