Réunion sans le DP titulaire !

#1 07-27-2004, 05:05 PM

Bonjour à Tous

Une réunion importante faite entre les cadres, la direction et en ayant
fait en sorte VOLONTAIREMENT que cela se fasse avec la seule présence
du DP suppléant (Rdv pris hier pour cet AM et le DP titulaire pas été
averti, il était dans les locaux jusqu'à 11h le matin, et à vu tout le
monde, y compris la direction) est-elle légale ?

Merci da'vance L'Asperge

PS : Par averti par la direction, mais bien par le suppléant (mais à
titre officieux) !
PS2 : Le suppléant était lui aussi devant le fait accomplis

#2 07-27-2004, 05:48 PM

L'asperge a écrit, le 27/07/2004 18:05 :

> Une réunion importante faite entre les cadres, la direction et en ayant
> fait en sorte VOLONTAIREMENT que cela se fasse avec la seule présence
> du DP suppléant (Rdv pris hier pour cet AM et le DP titulaire pas été
> averti, il était dans les locaux jusqu'à 11h le matin, et à vu tout le
> monde, y compris la direction) est-elle légale ?

Une réunion de quoi ?

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
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#3 07-27-2004, 05:56 PM

On Tue, 27 Jul 2004 18:05:54 +0200, L'asperge <pasdemail@wanadoo.frwrote:

>Bonjour à Tous
>Une réunion importante faite entre les cadres, la direction et en ayant
>fait en sorte VOLONTAIREMENT que cela se fasse avec la seule présence
>du DP suppléant (Rdv pris hier pour cet AM et le DP titulaire pas été
>averti, il était dans les locaux jusqu'à 11h le matin, et à vu tout le
>monde, y compris la direction) est-elle légale ?
>Merci da'vance L'Asperge
>PS : Par averti par la direction, mais bien par le suppléant (mais à
>titre officieux) !
>PS2 : Le suppléant était lui aussi devant le fait accomplis

A mon avis, l'employeur se doit d'avertir/convoquer l'ensemble des DP.
Dans le cas contraire, il se rendrait coupable d'un délit d'entrave.

S'il est demandé un avis ou une signature au DP suppléant, il devrait
s'abstenir...

A défaut de syndicat, voir avec l'inspecteur du travail.

--------------------------
Arobase
..--.-.

#4 07-27-2004, 06:05 PM

arobase40@hotmail.com (Arobase) wrote in
<du1dg0l30sttj1ol7ch44f43p21e66se1q@4ax.com>:
>>Une réunion importante faite entre les cadres, la direction et en ayant
>>fait en sorte VOLONTAIREMENT que cela se fasse avec la seule présence
>>du DP suppléant (Rdv pris hier pour cet AM et le DP titulaire pas été
>>averti, il était dans les locaux jusqu'à 11h le matin, et à vu tout le
>>monde, y compris la direction) est-elle légale ?
>>>Merci da'vance L'Asperge
>>>PS : Par averti par la direction, mais bien par le suppléant (mais à
>>titre officieux) !
>>PS2 : Le suppléant était lui aussi devant le fait accomplis
>A mon avis, l'employeur se doit d'avertir/convoquer l'ensemble des DP.
>Dans le cas contraire, il se rendrait coupable d'un délit d'entrave.

Mmm. Je ne suis pas au courant d'une obligation de convoquer l'ensemble des
DP à une "réunion importante faite entre les cadres et la direction".

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#5 07-27-2004, 06:06 PM

Patrick Vuichard wrote:
> L'asperge a écrit, le 27/07/2004 18:05 :
>> Une réunion importante faite entre les cadres, la direction et en
>> ayant fait en sorte VOLONTAIREMENT que cela se fasse avec la seule
>> présence du DP suppléant (Rdv pris hier pour cet AM et le DP titulaire
>> pas été averti, il était dans les locaux jusqu'à 11h le matin, et à vu
>> tout le monde, y compris la direction) est-elle légale ?
> Une réunion de quoi ?
Pour avertir qu'à partir de septembre nous allons travailler le dimanche
ainsi que la nuit. Une broutille en sorte....
Le DP Suppléant était étonné que je ne sois pas là. réponse de la
direction : Vous êtes assez grande pour lui faire un compte rendu !

L'Asperge

#6 07-27-2004, 06:08 PM

Xavier Hugonet wrote:

> Mmm. Je ne suis pas au courant d'une obligation de convoquer l'ensemble des
> DP à une "réunion importante faite entre les cadres et la direction".
Oui, mais le DP suppléant ne doit palier qu'a l'impossibilité du DP
Titulaire ?
Dans ce cas, ils ont tout fait pour que le DP principal ne soit pas là !

L'Asperge

#7 07-27-2004, 06:12 PM

"Arobase" <arobase40@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:du1dg0l30sttj1ol7ch44f43p21e66se1q@4ax.com...
> On Tue, 27 Jul 2004 18:05:54 +0200, L'asperge <pasdemail@wanadoo.fr> wrote:
> >Bonjour à Tous
> > >Une réunion importante faite entre les cadres, la direction et en ayant
> >fait en sorte VOLONTAIREMENT que cela se fasse avec la seule présence
> >du DP suppléant (Rdv pris hier pour cet AM et le DP titulaire pas été
> >averti, il était dans les locaux jusqu'à 11h le matin, et à vu tout le
> >monde, y compris la direction) est-elle légale ?
> > >Merci da'vance L'Asperge
> > >PS : Par averti par la direction, mais bien par le suppléant (mais à
> >titre officieux) !
> >PS2 : Le suppléant était lui aussi devant le fait accomplis
> A mon avis, l'employeur se doit d'avertir/convoquer l'ensemble des DP.
> Dans le cas contraire, il se rendrait coupable d'un délit d'entrave.

si s'en est pas un sa y ressemble beaucoup car l'employeur doit notifier la
convocation aux réunions 3 jours avant qu'elle est lieu et non pas le matin
même la notification doit mentionné les doléances que le DP a du faire
parvenir (au plus tard 3 jours avant la réunion) a l'employeur pour établir
l'ordre du jours

> S'il est demandé un avis ou une signature au DP suppléant, il devrait
> s'abstenir...
> A défaut de syndicat, voir avec l'inspecteur du travail.
> --------------------------
> Arobase
> .--.-.

#8 07-27-2004, 06:20 PM

L'asperge a écrit, le 27/07/2004 19:06 :

>> Une réunion de quoi ?
>> Pour avertir qu'à partir de septembre nous allons travailler le dimanche
> ainsi que la nuit. Une broutille en sorte....

Le problème n'est pas là : est-ce que c'était une réunion DP officielle
? Apparemment, ce n'est pas le cas, sinon les cadres n'auraient pas été
invités. Est-ce que les DPs ont officiellement été avertis avant ? Parce
que prévenir les cadres avant les DPs, c'est un cas de délit d'entrave.

--

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#9 07-27-2004, 06:21 PM

flibus2 a écrit, le 27/07/2004 19:12 :

> si s'en est pas un sa y ressemble beaucoup car l'employeur doit notifier la
> convocation aux réunions 3 jours avant qu'elle est lieu et non pas le matin
> même la notification doit mentionné les doléances que le DP a du faire
> parvenir (au plus tard 3 jours avant la réunion) a l'employeur pour établir
> l'ordre du jours

Ce n'est pas une réunion DP, leur truc. Ce qui créée d'ailleurs un délit
d'entrave.

--

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#10 07-27-2004, 06:26 PM

"L'asperge" <pasdemail@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:ce625a$3fg$2@news-reader1.wanadoo.fr...
> Xavier Hugonet wrote:
> > > Mmm. Je ne suis pas au courant d'une obligation de convoquer l'ensemble
des
> > DP à une "réunion importante faite entre les cadres et la direction".
> > Oui, mais le DP suppléant ne doit palier qu'a l'impossibilité du DP
> Titulaire ?
> Dans ce cas, ils ont tout fait pour que le DP principal ne soit pas là !

vue que la réunion portait sur une modification importante des conditions de
travail l'employeur aurais du en absence de CE faire une réunion
extraordinaire des DP avant tout
a mon avis il y a bien entrave a votre fonction de DP titulaire
le mieu que vous puissiez faire serais de prendre rendez vous avec
l'inspection du travail et de mettre a plat cette histoire

il faut égalemnt voir sur la CCN ce qu'elle dit au sujet des modification
qu'envisage de faire votre employeur car certaines clauses sont optionnelles
et nécéssitent l'avis conforme du CE a défaut des DP

je comprend bien que votre employeur n'avais pas envis de se retrouver fasse
a quelqu'un de rétissant a ces modifications et surtout s'il n'a pas prévus
des contreparties financières au travail de nuit et du dimanche ni du repos
d'équivalence (je m'avence un paut vite dans mes suppositions mais je crois
voir juste là)

> L'Asperge