Arret maladie casse par un control ?

#17 07-31-2004, 12:27 PM

Merci flibus pour votre reponse ;=)

Ce n'est pas en faite que je refuse de faire la visite dans les huits jours
a la demande de l'employeur, mais c'est qu'avant cette visite, je vais en
prendre plein la figure ...... 8 jours, c'est long quand on vous traite
comme de la merde, et je les ai deja vu faire pour obtenir une demission
(bien qu'apres cela a ete cassé par l'inspection du travail, salarie protege
....)

Sinon, comme vous me l'avez conseille (et oui a quoi sa sert de demander
conseil si on en tient jamais compte ..) j'ai ete voir mon medecin traitant
qui m'avait redirige vers le specialiste il y a quelque mois, il n'a pas
compris la decision de son collegue et apres un examen de 30mn (cela change
des 3 a 5 mn du medecin controleur) a estime que j'etais incapable de
reprendre mon travail. Il m'a donc renouvelle l'arret de travail en
respectant les prolongations de son confrere psy, il m'a aussi conseillé
d'aller voir au plus vite le medecin conseil de la secu, il m'a fait (sans
que je lui demande) un courrier de deux pages pour indiquer son desaccord
avec la decision de son confrere sur la justification de mon arret maladie,
qu'il approuvait et respectait la decision de son collegue psy dont les
competence son grande et que ce matin, il attestait d'une aggravation de mon
etat suite au control et aux pressions de mon employeur ...

Que pensez vous de cette demande ? Je vais voir le medecin-conseil de la
secu ? Une demarche de ma part pour anticiper serait peut etre mieux
apprecié et compris non ?

Merci d'avance

"flibus2" <flibus2[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:cefpg9$ehd$1[at]news-reader5.wanadoo.fr...
- quote -

> "Louis Ravons" <lravons[at]hotmail.com> a écrit dans le message de
> news:410b5a05$0$1892$636a15ce[at]news.free.fr...
> > Merci encore pour les precision.
> > > En ce qui me concerne j'ai deja ete volontaire par deux fois a un plan
de
> > "sauvegarde de l'emploi" qui a toujours ete refusé par l'entreprise.
> > > J'ai voulu reprendre en Juillet mais mon psy a estime que je n'etais pas
> > encore pret
> > et il etait prevu que j'affronte cela fin Aout.
> > > De mon cote, cette situation me pourri la vie depuis trois ans et c'est
a
> > 100% du a
> > mon employeur. Son but est il le licensiement ? pas directement, son
> > objectifs est plus
> > de me faire demissionner il me l'a d'ailleurs dit lors d'un entretien
.....
> > il en fait une question
> > de principe.
> > > Il a d'ailleur, suite a mes courriers les informants de ma prochaine
> > reprise, notifie comme quoi
> > j'etais mute a 20km de mon lieu de travail (changement de condition de
> > travail ..) a la difference pret
> > que je passe de 20 mn (en train directe) a pret de 1h (voir 1h30 a 2h si
> je
> > prends mon vehicule) de transport. En effet, pour
> > atteindre le nouveau lieu de travail, je devrait prendre 2 metro
different
> +
> > 1 bus + 10 a 12mn de marche
> Le salarié est en droit de refuser la mutation qui intervient dans un
autre
> secteur géographique ; il s'agit en effet d'une modification du contrat de
> travail (Cass. soc., 27 nov. 2002, no 00-45.751). Ce refus ne constitue
pas
> une faute. Un licenciement s'appuyant sur un tel motif, serait dépourvu de
> cause réelle et sérieuse. Bien entendu, l'employeur peut procéder au
> licenciement du salarié pour un autre motif (économique par exemple).
Devant
> ce refus, l'employeur, sauf à prendre le risque d'un licenciement prononcé
à
> ses torts, doit renoncer à opérer la mutation. Tant que le salarié n'a pas
> dit qu'il acceptait la modification, l'employeur est libre de renoncer à
son
> projet (Cass. soc., 5 mars 1997, no 94-42.188).
> faut voir avec le médecin du travail vus que votre arret de travail a été
> formilé suite a un état dépressif le fait de vous muter a 20km entrainent
> toutes ces contraintes pourrais justifier l'inaptitude (je ne suispas
> médecin donc il serrai judicieux de poserla question a votre médecin
> traitant)
> > a pieds.
> > > Bref je me demande si la medecine du travail ne sera pas reticente a me
> > declarer inaptes ;=) chose que j'aimerais
> forte chance que sa se fasse
> > meme si je connais les consequences (licensiement, perte de salaire le
> > premier mois etc ..)
> > d'ailleurs a ce propos, puis je demander d'etre reçu par la medecine du
> > travail ?
> oui
> Visite de préreprise - Elle permet à l'initiative du salarié, du médecin
> traitant ou du médecin conseil des organismes de Sécurité sociale,
> lorsqu'une modification de l'aptitude au travail est prévisible, de
> solliciter un examen préalablement à la reprise du travail, en vue de
> faciliter la recherche des mesures nécessaires (C. trav., art. R. 241-51,
> al. 4).
> La visite de préreprise a lieu pendant la période de suspension du contrat
> et n'a donc pas les mêmes incidences que la visite de reprise. Pour
autant,
> le médecin du travail pourra, dans ce cadre, émettre un avis sur
> l'inaptitude du salarié, mais aucune des obligations précitées de
> l'employeur ne saurait être déclenchée par cette visite. Le médecin du
> travail a l'obligation de réexaminer ultérieurement le salarié dans le
cadre
> de la visite de reprise (C. trav., art. L. 241-57).
> Pour déterminer s'il s'agit d'une visite de reprise ou de préreprise, deux
> critères peuvent être utilisés :
> le comportement de l'employeur : seule la visite de reprise peut être
> demandée par l'employeur ;
> le comportement du salarié : s'il continue malgré sa saisine du médecin du
> travail à envoyer à l'employeur des avis d'arrêts de travail du médecin
> traitant et s'il n'a pas demandé à reprendre le travail, il s'agit d'une
> visite de préreprise. S'il a repris ou demandé à reprendre le travail et
> cesse de faire parvenir des arrêts de travail, il s'agit d'une visite de
> reprise.
> En tout état de cause, si la visite intervient après la reprise effective
du
> travail, il s'agit d'une visite de reprise.
> car mon employeur veut me faire
> > passer la visite dans les 8 jours de ma reprise sur mon nouveau ieu de
> > travail et tel que je les connais, j'aurais
> le refus du salarié de se soumettre à la visite médicale de reprise
> constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement en raison du
> caractère impératif des dispositions légales et règlementaires régissant
la
> médecine du travail (Cass. soc., 20 mai 1980, no 78-41.741).
> Le salarié ne peut se soustraire à la visite de reprise obligatoire sous
> prétexte qu'il a subi une visite de préreprise. Un tel comportement peut
> justifier un licenciement (Cass. soc., 17 oct. 2000, no 97-45.286). En cas
> de refus persistant du salarié, l'employeur est fondé à refuser de
> l'autoriser à reprendre son travail et, par voie de conséquence, de lui
> payer les salaires correspondants (Cass. soc., 26 mai 1983, no 81-40.764).
> > a toute les pressions pour la demission, etant fragile, je crains de le
> > faire
> sa changerais quoi que vous fassiez la visite là ou ailleur?
> l'employeur a l'obligation de vous faire faire une visite médicale a la
> reprise d'une période de maladie dans les 8 jours
> il est donc dans son droit
> par contre il n'a pas a modifier votre contrat de travail
> suite a votre longue maladie
> le droit lui est accordé (avec votre concentement) suite a la visite
> médicale si le médecin vous déclarre inapte physique provisoire jusqu'a la
2
> ém visite 15 jours après
> ensuite s'est la procédure qui suit cet état (reclassement etc)
> dans l'immédiat la seule chose ane pas faire serrais de démissionner,
> si l'employeur est préssé de se débarrasser de vous en vous fesant
préssion
> ou en cherchant a vous pousser a la faute,
> il y a forte chance qu'il vous relence du fait que vous vous rendriez pas
a
> votre travail suite a l'intervention du médecin controleur
> > > merci d'avance
> > > > > la visiste du medecin controleur n'ayant pas un objet financier pour
> > > l'employeur, le seul but que je connaisse pour la motiver serrai
> > > d'une part de vous forcer a reprendre le travail (sachant que vous ne
> > > pourrez pas faire le travail demandé)
> > > cette reprise devras etre précédé par la visite médicale obligatoire
> > > voila ou 'jai le mauvais précentiment s'est que vue votre état le
> médecin
> > du
> > > travail vous déclare inapte physique
> > > l'employeur devras faire une procédure mais le but recherché serais (a
> mon
> > > avis) de vous licencier pour inaptitude phisique ce qui lui coutera
> moins
> > > qu'un licenciment économique ou autre, et de plus incontestable devant
> les
> > > CPH (a moins que vous puissiez prouver qu'un quelconque procédure
> ilicite
> > a
> > > été faite de la part de l'employeur pour aboutir a ce licenciement)
> >

#16 07-31-2004, 11:24 AM

Tout simplement, de faire préciser et valider par la sécu de ne pas avoir
d'heure de sortie à respecter....
(donc pas de possibilité de visites à domicile, il n'y a d'ailleurs aucune
obligation de laisser entrer un médecin non sécu !)

Idem si tu veux aller en congés et que ton spécialiste en est OK, tu fais
valider par sécu et pas de problème....

De plus un nouvel arrêt par un spécialiste, avec cette demande rendra
caduque "l'avis" du médecin visiteur, qui n'est pas un spécialiste....

Et comme dit précédemment le spécialiste peut écrire à la médecine du
travail, et en cas de difficultés avec ton employeur, c'est encore le
médecin traitant qui décide...

Par contre rien n'empêche que tu sois convoqué par un spécialiste en
médecine du travail, et dans ce cas là fais toi accompagner par un médecin
de ton choix (honoraires à ta charge !)

Mon épouse a eu pendant des années ce genre de problèmes, c'est pour cela
que je connais (trop bien) cette situation....

Il n'est pas bon qu'une personne suivie pour dépression reste chez soi, il
lui faut voir du monde....

Serge
"Louis Ravons" <lravons[at]hotmail.com> a écrit dans le message de
news:410b41e0$0$24064$626a14ce[at]news.free.fr...
| > | Va t'il en toute logique, m'envoyer un courrier recommande quand il va
| > | recevoir les resultats du controle ?
| | > Il le peut, il suffit de faire faire un nouvel arrêt par votre médecin
| > traitant, précisant (et acceptation sécu) que vous n'êtes pas limité
dans
| > vos heures de sorties...
|
| Bonjour,
|
| merci pour votre intervention ;=)
|
| Qu'elle est l'interet de faire un nouvel arret ? Car on me dit que cela ne
| remet
| pas en cause la validite de l'arret dont la prolongation date de 8 jours a
| peine ....
| Le medecin controleur envoye par l'employeur m'a dit vocalement qu'il
etait
| cassé
| mais est ce reellement le cas ? car sur le "mandat " qu'il ma laisse il
| indique juste que ce
| n'est plus medicalement justifie a la date de la visite, il s'agit donc
d'un
| avis non ?
|
| Le probleme n'est pas les heures de sortie, car j'etais bien present a mon
| domicile
| lors du control.
|
| Merci a tous pour votre aide precieuse
|
|

#15 07-31-2004, 10:16 AM

pour info

Maladie de longue durée
Les indemnités journalières attribuées dans le cadre d'une maladie de longue
durée peuvent être servies pendant une période de trois ans calculée de date
à date pour chaque affection. Le délai s'entend de la période totale
d'indemnisation, y compris les six premiers mois d'arrêt de travail
indemnisés au titre de la maladie.
Dans le cas d'interruption suivie de reprise de travail, le délai ci-dessus
recommence à courir dès l'instant où la reprise de travail a été au moins
d'une durée d'un an.( ce pourquoi suite a la visite du medecin controleur
mandaté par l'employeur justifi une visite médicale a votre médecin traitant
pour avoir une prolongation)

Ouverture des droits

Pour bénéficier des indemnités journalières, l'assuré doit être dans
l'incapacité physique de reprendre ou de continuer son travail. Les
prestations en espèces ne peuvent être servies qu'à l'assuré à l'exclusion
de ses ayants droit, et si l'assuré a effectivement arrêté son travail pour
raison médicale. Cette incapacité doit être constatée par un médecin.

Les conditions d'ouverture des droits aux prestations en espèces
s'apprécient au premier jour de chaque interruption de travail. Elles
varient selon que l'arrêt de travail est inférieur ou supérieur à six mois.

#14 07-31-2004, 09:41 AM

"Louis Ravons" <lravons[at]hotmail.com> a écrit dans le message de
news:410b5a05$0$1892$636a15ce[at]news.free.fr...
- quote -

> Merci encore pour les precision.
> En ce qui me concerne j'ai deja ete volontaire par deux fois a un plan de
> "sauvegarde de l'emploi" qui a toujours ete refusé par l'entreprise.
> J'ai voulu reprendre en Juillet mais mon psy a estime que je n'etais pas
> encore pret
> et il etait prevu que j'affronte cela fin Aout.
> De mon cote, cette situation me pourri la vie depuis trois ans et c'est a
> 100% du a
> mon employeur. Son but est il le licensiement ? pas directement, son
> objectifs est plus
> de me faire demissionner il me l'a d'ailleurs dit lors d'un entretien ....
> il en fait une question
> de principe.
> Il a d'ailleur, suite a mes courriers les informants de ma prochaine
> reprise, notifie comme quoi
> j'etais mute a 20km de mon lieu de travail (changement de condition de
> travail ..) a la difference pret
> que je passe de 20 mn (en train directe) a pret de 1h (voir 1h30 a 2h si
je
> prends mon vehicule) de transport. En effet, pour
> atteindre le nouveau lieu de travail, je devrait prendre 2 metro different
+
> 1 bus + 10 a 12mn de marche

Le salarié est en droit de refuser la mutation qui intervient dans un autre
secteur géographique ; il s'agit en effet d'une modification du contrat de
travail (Cass. soc., 27 nov. 2002, no 00-45.751). Ce refus ne constitue pas
une faute. Un licenciement s'appuyant sur un tel motif, serait dépourvu de
cause réelle et sérieuse. Bien entendu, l'employeur peut procéder au
licenciement du salarié pour un autre motif (économique par exemple). Devant
ce refus, l'employeur, sauf à prendre le risque d'un licenciement prononcé à
ses torts, doit renoncer à opérer la mutation. Tant que le salarié n'a pas
dit qu'il acceptait la modification, l'employeur est libre de renoncer à son
projet (Cass. soc., 5 mars 1997, no 94-42.188).

faut voir avec le médecin du travail vus que votre arret de travail a été
formilé suite a un état dépressif le fait de vous muter a 20km entrainent
toutes ces contraintes pourrais justifier l'inaptitude (je ne suispas
médecin donc il serrai judicieux de poserla question a votre médecin
traitant)

- quote -

> a pieds.
> Bref je me demande si la medecine du travail ne sera pas reticente a me
> declarer inaptes ;=) chose que j'aimerais
forte chance que sa se fasse

- quote -

> meme si je connais les consequences (licensiement, perte de salaire le
> premier mois etc ..)

> d'ailleurs a ce propos, puis je demander d'etre reçu par la medecine du
> travail ?
oui

Visite de préreprise - Elle permet à l'initiative du salarié, du médecin
traitant ou du médecin conseil des organismes de Sécurité sociale,
lorsqu'une modification de l'aptitude au travail est prévisible, de
solliciter un examen préalablement à la reprise du travail, en vue de
faciliter la recherche des mesures nécessaires (C. trav., art. R. 241-51,
al. 4).
La visite de préreprise a lieu pendant la période de suspension du contrat
et n'a donc pas les mêmes incidences que la visite de reprise. Pour autant,
le médecin du travail pourra, dans ce cadre, émettre un avis sur
l'inaptitude du salarié, mais aucune des obligations précitées de
l'employeur ne saurait être déclenchée par cette visite. Le médecin du
travail a l'obligation de réexaminer ultérieurement le salarié dans le cadre
de la visite de reprise (C. trav., art. L. 241-57).
Pour déterminer s'il s'agit d'une visite de reprise ou de préreprise, deux
critères peuvent être utilisés :

le comportement de l'employeur : seule la visite de reprise peut être
demandée par l'employeur ;

le comportement du salarié : s'il continue malgré sa saisine du médecin du
travail à envoyer à l'employeur des avis d'arrêts de travail du médecin
traitant et s'il n'a pas demandé à reprendre le travail, il s'agit d'une
visite de préreprise. S'il a repris ou demandé à reprendre le travail et
cesse de faire parvenir des arrêts de travail, il s'agit d'une visite de
reprise.
En tout état de cause, si la visite intervient après la reprise effective du
travail, il s'agit d'une visite de reprise.

car mon employeur veut me faire
- quote -

> passer la visite dans les 8 jours de ma reprise sur mon nouveau ieu de
> travail et tel que je les connais, j'aurais

le refus du salarié de se soumettre à la visite médicale de reprise
constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement en raison du
caractère impératif des dispositions légales et règlementaires régissant la
médecine du travail (Cass. soc., 20 mai 1980, no 78-41.741).
Le salarié ne peut se soustraire à la visite de reprise obligatoire sous
prétexte qu'il a subi une visite de préreprise. Un tel comportement peut
justifier un licenciement (Cass. soc., 17 oct. 2000, no 97-45.286). En cas
de refus persistant du salarié, l'employeur est fondé à refuser de
l'autoriser à reprendre son travail et, par voie de conséquence, de lui
payer les salaires correspondants (Cass. soc., 26 mai 1983, no 81-40.764).

- quote -

> a toute les pressions pour la demission, etant fragile, je crains de le
> faire

sa changerais quoi que vous fassiez la visite là ou ailleur?
l'employeur a l'obligation de vous faire faire une visite médicale a la
reprise d'une période de maladie dans les 8 jours
il est donc dans son droit
par contre il n'a pas a modifier votre contrat de travail
suite a votre longue maladie

le droit lui est accordé (avec votre concentement) suite a la visite
médicale si le médecin vous déclarre inapte physique provisoire jusqu'a la 2
ém visite 15 jours après
ensuite s'est la procédure qui suit cet état (reclassement etc)
dans l'immédiat la seule chose ane pas faire serrais de démissionner,
si l'employeur est préssé de se débarrasser de vous en vous fesant préssion
ou en cherchant a vous pousser a la faute,
il y a forte chance qu'il vous relence du fait que vous vous rendriez pas a
votre travail suite a l'intervention du médecin controleur

- quote -

> merci d'avance
> > la visiste du medecin controleur n'ayant pas un objet financier pour
> > l'employeur, le seul but que je connaisse pour la motiver serrai
> > d'une part de vous forcer a reprendre le travail (sachant que vous ne
> > pourrez pas faire le travail demandé)
> > cette reprise devras etre précédé par la visite médicale obligatoire
> > voila ou 'jai le mauvais précentiment s'est que vue votre état le
médecin
> du
> > travail vous déclare inapte physique
> > l'employeur devras faire une procédure mais le but recherché serais (a
mon
> > avis) de vous licencier pour inaptitude phisique ce qui lui coutera
moins
> > qu'un licenciment économique ou autre, et de plus incontestable devant
les
> > CPH (a moins que vous puissiez prouver qu'un quelconque procédure
ilicite
> a
> > été faite de la part de l'employeur pour aboutir a ce licenciement)

#13 07-31-2004, 08:36 AM

Merci encore pour les precision.

En ce qui me concerne j'ai deja ete volontaire par deux fois a un plan de
"sauvegarde de l'emploi" qui a toujours ete refusé par l'entreprise.

J'ai voulu reprendre en Juillet mais mon psy a estime que je n'etais pas
encore pret
et il etait prevu que j'affronte cela fin Aout.

De mon cote, cette situation me pourri la vie depuis trois ans et c'est a
100% du a
mon employeur. Son but est il le licensiement ? pas directement, son
objectifs est plus
de me faire demissionner il me l'a d'ailleurs dit lors d'un entretien ....
il en fait une question
de principe.

Il a d'ailleur, suite a mes courriers les informants de ma prochaine
reprise, notifie comme quoi
j'etais mute a 20km de mon lieu de travail (changement de condition de
travail ..) a la difference pret
que je passe de 20 mn (en train directe) a pret de 1h (voir 1h30 a 2h si je
prends mon vehicule) de transport. En effet, pour
atteindre le nouveau lieu de travail, je devrait prendre 2 metro different +
1 bus + 10 a 12mn de marche
a pieds.

Bref je me demande si la medecine du travail ne sera pas reticente a me
declarer inaptes ;=) chose que j'aimerais
meme si je connais les consequences (licensiement, perte de salaire le
premier mois etc ..)
d'ailleurs a ce propos, puis je demander d'etre reçu par la medecine du
travail ? car mon employeur veut me faire
passer la visite dans les 8 jours de ma reprise sur mon nouveau ieu de
travail et tel que je les connais, j'aurais
a toute les pressions pour la demission, etant fragile, je crains de le
faire

merci d'avance

- quote -

> la visiste du medecin controleur n'ayant pas un objet financier pour
> l'employeur, le seul but que je connaisse pour la motiver serrai
> d'une part de vous forcer a reprendre le travail (sachant que vous ne
> pourrez pas faire le travail demandé)
> cette reprise devras etre précédé par la visite médicale obligatoire
> voila ou 'jai le mauvais précentiment s'est que vue votre état le médecin
du
> travail vous déclare inapte physique
> l'employeur devras faire une procédure mais le but recherché serais (a mon
> avis) de vous licencier pour inaptitude phisique ce qui lui coutera moins
> qu'un licenciment économique ou autre, et de plus incontestable devant les
> CPH (a moins que vous puissiez prouver qu'un quelconque procédure ilicite
a
> été faite de la part de l'employeur pour aboutir a ce licenciement)

#12 07-31-2004, 07:56 AM

"Louis Ravons" <lravons[at]hotmail.com> a écrit dans le message de
news:410b41e0$0$24064$626a14ce[at]news.free.fr...
- quote -

> > | Va t'il en toute logique, m'envoyer un courrier recommande quand il va
> > | recevoir les resultats du controle ?
> > > Il le peut, il suffit de faire faire un nouvel arrêt par votre médecin
> > traitant, précisant (et acceptation sécu) que vous n'êtes pas limité
dans
> > vos heures de sorties...
> Bonjour,
> merci pour votre intervention ;=)
> Qu'elle est l'interet de faire un nouvel arret ? Car on me dit que cela ne
> remet
> pas en cause la validite de l'arret dont la prolongation date de 8 jours a
> peine ....
> Le medecin controleur envoye par l'employeur m'a dit vocalement qu'il
etait
> cassé
> mais est ce reellement le cas ? car sur le "mandat " qu'il ma laisse il
> indique juste que ce
> n'est plus medicalement justifie a la date de la visite, il s'agit donc
d'un
> avis non ?

oui un avis pas plus, si sa ne change rien pour ce qui est de la reprise
sa peut changer pour les IJS sans avoir fait une autre visite médicale vous
prolongent l'arret s'est la SPAM qui risque vous couper les vivres
s'est là ou ser la visite médicale pour casser l'avis du médecin controleur
car si celui ci ne casse pas votre arret il donne quand meme un avis
qui est envoyé a la SPAM

- quote -

> Le probleme n'est pas les heures de sortie, car j'etais bien present a mon
> domicile
> lors du control.
> Merci a tous pour votre aide precieuse

#11 07-31-2004, 07:49 AM

"Louis Ravons" <lravons[at]hotmail.com> a écrit dans le message de
news:410b2ded$0$24054$626a14ce[at]news.free.fr...
- quote -

> Re,
> Donc juste pour resume si je ne me trompe pas :
> Le controle par le medecin-controleur envoyé par mon employeur a comme
> consequence :
> - Il va certainement provoque un controle du medecin conseil de la
> CPAM.
> - Mon employeur ne versera pas un complement de salaire.
> Mais pour etre precis :
> - Cela ne remet pas en cause mon arret maladie fait par mon
> psychatre, donc je ne
> reprends pas le travail lundi ?
> - La complementaire verse par la prevoyance a mon employeur est
> maintenu et celui-ci
> doit me la reverser ? (de sa poche il ne me verse rien depuis 3
mois
> car la convention collective
> dont je depends, la syntec, prevoit un paiement du salaire
integral
> pendant 1 an, ce qui est deja tres
> bien, et moi je suis en arret depuis 15 mois)
> Concernant les motivations de mon employeur, elles ne sont pas financiere
> car comme indique il ne me
> reverse que ce qu'il touche, donc rien de sa poche. Il s'agit plutot d'une
> renqueur personnel du DRH
> qui ne m'a jamais blaire quand il avait une autre fonction de la boite
> (jalousie ..)
> Va t'il en toute logique, m'envoyer un courrier recommande quand il va
> recevoir les resultats du controle ?
> Et j'aimerais en savoir plus sur le faite qu'un generaliste, dont je ne
> remet pas en cause les competences,
> mais a estime que je ne justifiais plus d'un arret maladie alors qu'un
> specialiste moins de 8 jours plus tot
> estimait le contraire apres plus de 60 heures de suivi ....
> Merci

suite a ces présitions, voila ce que je pense (j'espère me tromper)

la visiste du medecin controleur n'ayant pas un objet financier pour
l'employeur, le seul but que je connaisse pour la motiver serrai
d'une part de vous forcer a reprendre le travail (sachant que vous ne
pourrez pas faire le travail demandé)
cette reprise devras etre précédé par la visite médicale obligatoire
voila ou 'jai le mauvais précentiment s'est que vue votre état le médecin du
travail vous déclare inapte physique
l'employeur devras faire une procédure mais le but recherché serais (a mon
avis) de vous licencier pour inaptitude phisique ce qui lui coutera moins
qu'un licenciment économique ou autre, et de plus incontestable devant les
CPH (a moins que vous puissiez prouver qu'un quelconque procédure ilicite a
été faite de la part de l'employeur pour aboutir a ce licenciement)

- quote -

> "Louis Ravons" <lravons[at]hotmail.com> a écrit dans le message de
> news:410a7f52$0$24070$626a14ce[at]news.free.fr...
> > Bonjour,
> > > Je vous expose mon probleme:
> > > Je suis en arret maladie longue duree pour depression grave avec TS
> qui
> > a necessité un
> > suivi par un psychologue.
> <....

#10 07-31-2004, 06:53 AM

- quote -

> | Va t'il en toute logique, m'envoyer un courrier recommande quand il va
> | recevoir les resultats du controle ?
> Il le peut, il suffit de faire faire un nouvel arrêt par votre médecin
> traitant, précisant (et acceptation sécu) que vous n'êtes pas limité dans
> vos heures de sorties...

Bonjour,

merci pour votre intervention ;=)

Qu'elle est l'interet de faire un nouvel arret ? Car on me dit que cela ne
remet
pas en cause la validite de l'arret dont la prolongation date de 8 jours a
peine ....
Le medecin controleur envoye par l'employeur m'a dit vocalement qu'il etait
cassé
mais est ce reellement le cas ? car sur le "mandat " qu'il ma laisse il
indique juste que ce
n'est plus medicalement justifie a la date de la visite, il s'agit donc d'un
avis non ?

Le probleme n'est pas les heures de sortie, car j'etais bien present a mon
domicile
lors du control.

Merci a tous pour votre aide precieuse

#9 07-31-2004, 06:39 AM

"Louis Ravons" <lravons[at]hotmail.com> a écrit dans le message de
news:410b2ded$0$24054$626a14ce[at]news.free.fr...
| Re,
|
| Donc juste pour resume si je ne me trompe pas :
|
| Le controle par le medecin-controleur envoyé par mon employeur a comme
| consequence :
| - Il va certainement provoque un controle du medecin conseil de la
| CPAM.

Pas forcément, il n'est pas habilité pour.....

| - Mon employeur ne versera pas un complement de salaire.
|
| Mais pour etre precis :
| - Cela ne remet pas en cause mon arret maladie fait par mon
| psychiatre, donc je ne reprends pas le travail lundi ?

S'il y a un arrêt de travail en bonne et due forme, pas de reprise !

| - La complementaire verse par la prevoyance a mon employeur est
| maintenu et celui-ci doit me la reverser ? (de sa poche il ne me verse
rien depuis 3 mois
| car la convention collective dont je depends, la syntec, prevoit un
paiement du salaire integral
| pendant 1 an, ce qui est deja tres bien, et moi je suis en arret depuis 15
mois)

Oui...

|
| Concernant les motivations de mon employeur, elles ne sont pas financiere
| car comme indique il ne me
| reverse que ce qu'il touche, donc rien de sa poche. Il s'agit plutot d'une
| renqueur personnel du DRH
| qui ne m'a jamais blaire quand il avait une autre fonction de la boite
| (jalousie ..)
|
| Va t'il en toute logique, m'envoyer un courrier recommande quand il va
| recevoir les resultats du controle ?

Il le peut, il suffit de faire faire un nouvel arrêt par votre médecin
traitant, précisant (et acceptation sécu) que vous n'êtes pas limité dans
vos heures de sorties...

Si c'était déjà le cas, attestation sécu à faire parvenir à votre employeur
d'avance !
(et d'urgence...)

|
| Et j'aimerais en savoir plus sur le faite qu'un generaliste, dont je ne
| remet pas en cause les competences,
| mais a estime que je ne justifiais plus d'un arret maladie alors qu'un
| specialiste moins de 8 jours plus tot
| estimait le contraire apres plus de 60 heures de suivi ....

Le psychiatre (et non seulement psychologue j'espère, c'est à dire un
médecin) peut aussi à votre demande écrire au "médecin visiteur"... Couvert
par le secret médical.....
Il peut expliquer votre cas....

|
| Merci
|
| "Louis Ravons" <lravons[at]hotmail.com> a écrit dans le message de
| news:410a7f52$0$24070$626a14ce[at]news.free.fr...
| > Bonjour,
| | > Je vous expose mon probleme:
| | > Je suis en arret maladie longue duree pour depression grave avec TS
| qui
| > a necessité un
| > suivi par un psychologue.
| <....|
|

#8 07-31-2004, 05:28 AM

Re,

Donc juste pour resume si je ne me trompe pas :

Le controle par le medecin-controleur envoyé par mon employeur a comme
consequence :
- Il va certainement provoque un controle du medecin conseil de la
CPAM.
- Mon employeur ne versera pas un complement de salaire.

Mais pour etre precis :
- Cela ne remet pas en cause mon arret maladie fait par mon
psychatre, donc je ne
reprends pas le travail lundi ?
- La complementaire verse par la prevoyance a mon employeur est
maintenu et celui-ci
doit me la reverser ? (de sa poche il ne me verse rien depuis 3 mois
car la convention collective
dont je depends, la syntec, prevoit un paiement du salaire integral
pendant 1 an, ce qui est deja tres
bien, et moi je suis en arret depuis 15 mois)

Concernant les motivations de mon employeur, elles ne sont pas financiere
car comme indique il ne me
reverse que ce qu'il touche, donc rien de sa poche. Il s'agit plutot d'une
renqueur personnel du DRH
qui ne m'a jamais blaire quand il avait une autre fonction de la boite
(jalousie ..)

Va t'il en toute logique, m'envoyer un courrier recommande quand il va
recevoir les resultats du controle ?

Et j'aimerais en savoir plus sur le faite qu'un generaliste, dont je ne
remet pas en cause les competences,
mais a estime que je ne justifiais plus d'un arret maladie alors qu'un
specialiste moins de 8 jours plus tot
estimait le contraire apres plus de 60 heures de suivi ....

Merci

"Louis Ravons" <lravons[at]hotmail.com> a écrit dans le message de
news:410a7f52$0$24070$626a14ce[at]news.free.fr...
- quote -

> Bonjour,
> Je vous expose mon probleme:
> Je suis en arret maladie longue duree pour depression grave avec TS
qui
> a necessité un
> suivi par un psychologue.
<....