Bonjour,

Je vous expose mon probleme:

Je suis en arret maladie longue duree pour depression grave avec TS qui
a necessité un
suivi par un psychologue.

Celui-ci estime que je ne peux dans mon etat reprendre le travail et a
prolongé mon arret
maladie jusqu'au 23 Aout 2004.

Aujourd'hui j'ai ete controle par un medecin envoye par mon employeur,
un c... pas possible
qui ne sait pas reellement pose de question, il est reste 5mn et a cassé
d'apres lui mon arret de
travail car il ne dit pas le contraire sur mon etat mais estime que cela ne
justifie pas une prolongation.

Mes questions:
- Qu'elles sont les consequence ? suis je reellement en fin
d'arret maladie ?
- Mon psychologue est en vacance, le medecin qui ma controle m'a
dit qu'il
ne me restait plus qu'a aller refaire une visite a mon psy
pour qu'il refasse une prolongation
puis je aller voir un autre medecin pour faire constate mon
etat ?
- Ai je le droit de refuser un controle ?

Ce qui m'etonne, c'est que c'est une sarl au capital de 7623 euro qui
mandate le controle et non pas la secu
qu'elle est la validite juridique de cette action ? je peux la contester ?

Bref merci d'avance de m'eclairer ....

"Louis Ravons" <lravons@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
410a7f52$0$24070$626a14ce@news.free.fr...
> Aujourd'hui j'ai ete controle par un medecin envoye par mon employeur,
> un c... pas possible

Eh oui, il y en a ....

> qui ne sait pas reellement pose de question, il est reste 5mn et a cassé
> d'apres lui mon arret de
> travail car il ne dit pas le contraire sur mon etat mais estime que cela
ne
> justifie pas une prolongation.
> Mes questions:
> - Qu'elles sont les consequence ? suis je reellement en fin
> d'arret maladie ?

Mhhhh oui, enfin il y a une parade

> - Mon psychologue est en vacance, le medecin qui ma controle
m'a
> dit qu'il
> ne me restait plus qu'a aller refaire une visite a mon psy
> pour qu'il refasse une prolongation

Bizarre ce controleur qui vous siuggère de vous remettre en maladie!!!

> puis je aller voir un autre medecin pour faire constate mon
> etat ?

Bien sur
> - Ai je le droit de refuser un controle ?

Si l'employeur complète le salaire il peut envoyer un controleur, sinon non.

> Ce qui m'etonne, c'est que c'est une sarl au capital de 7623 euro qui
> mandate le controle et non pas la secu
> qu'elle est la validite juridique de cette action ? je peux la contester ?

C'est légal SI l'employeur maintient le salaire

> Bref merci d'avance de m'eclairer ....

Allez de suite voir un médecin qu'il vous remette en maladie le temps que
votre psy revienne de vacance.

Autre point à vérifier, je ne sais pas si un médecin généraliste (les
controleurs sont des généralistes) peut vérifier la validité d'un arrêt
prescrit par un spécialiste.

@ +
Alain

"Louis Ravons" <lravons@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:410a7f52$0$24070$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Je vous expose mon probleme:
> Je suis en arret maladie longue duree pour depression grave avec TS
qui
> a necessité un
> suivi par un psychologue.
> Celui-ci estime que je ne peux dans mon etat reprendre le travail et a
> prolongé mon arret
> maladie jusqu'au 23 Aout 2004.
> Aujourd'hui j'ai ete controle par un medecin envoye par mon employeur,
> un c... pas possible
> qui ne sait pas reellement pose de question, il est reste 5mn et a cassé
> d'apres lui mon arret de
> travail car il ne dit pas le contraire sur mon etat mais estime que cela
ne
> justifie pas une prolongation.

s'il ne dit pas le contraire il reconnais donc le bon fondé de l'arret de
travail fait par le spécialiste
comme dit Alain ce médecin controleur est généraliste et il ne peut dire que
le dianostic de l'expert n'est pas fondé car il outrepasse ses fonctions




> Mes questions:
> - Qu'elles sont les consequence ? suis je reellement en fin
> d'arret maladie ?

la contre-visite ne remet pas en cause les prescriptions du médecin
traitant qui doivent donc continuer à être observées par le salarié : durée
du congé, régularité de l'absence, etc. La contre-visite n'a aucun effet sur
l'arrêt de travail lui-même et le contrat de travail demeure suspendu
jusqu'à la date arrêtée par le médecin traitant..

> - Mon psychologue est en vacance, le medecin qui ma controle
m'a
> dit qu'il
> ne me restait plus qu'a aller refaire une visite a mon psy
> pour qu'il refasse une prolongation

L'avis du médecin contrôleur n'est valable qu'à la date où il est émis et
ne peut disposer pour l'avenir. En cas de prolongation de l'arrêt de travail
par le médecin traitant, le salarié se trouve rétabli dans ses droits à
percevoir l'indemnisation complémentaire de l'entreprise (Cass. soc., 5 mars
1997, no 94-44.902).

la contre-visite cesse de produire ses effets, même si la prolongation
d'arrêt de travail, prescrite par le médecin traitant, intervient quelques
heures après la contre-visite (Cass. soc., 28 janv. 1998, no 95-45.465).


> puis je aller voir un autre medecin pour faire constate mon
> etat ?
oui le plus vite possible pour que les indemnotées compensatrices versée par
l'employeur reprénent s'est la date de la contre visite qui sera retenu

> - Ai je le droit de refuser un controle ?
non sauf cas particulier (voir convention collectives)

Le salarié ne peut s'opposer à la contre-visite, y compris à son domicile.
S'il refuse de recevoir le médecin contrôleur sans aucune justification, il
perd le droit aux indemnités complémentaires versées par l'entreprise (Cass.
soc., 2 juill. 1980, no 79-40.263).
La sanction est identique si le salarié est absent de son domicile en dehors
des heures de sortie autorisées par la Sécurité sociale et si, de ce fait,
la contre-visite médicale prescrite par l'employeur n'a pu être effectuée
(Cass. soc., 7 mars 1984, no 81-42.785). Le salarié conserve toutefois la
possibilité de fournir un motif valable de son absence telle qu'une
consultation médicale (Cass. soc., 5 déc. 1990, no 87-41.375).

par contre (tres utille de le savoir):
Lorsqu'il se présente au domicile du salarié, le médecin contrôleur doit
décliner sa qualité ainsi que le mandat dont il est investi de la part de
l'employeur. En l'absence de telles justifications le refus du salarié de se
soumettre au contrôle ne peut le priver des indemnités complémentaires de
maladie (Cass. soc., 14 mars 1995, no 91-44.131).

> Ce qui m'etonne, c'est que c'est une sarl au capital de 7623 euro qui
> mandate le controle et non pas la secu
> qu'elle est la validite juridique de cette action ?

non s'est légal
L'employeur peut décider à tout moment de l'opportunité de la contre-visite
dès lors que le congé maladie est en cours d'exécution. Il fixe donc
librement la date et l'heure de la contre-visite sous réserve de respecter
les heures de sortie autorisées par la sécurité sociale.

>je peux la contester ?
en général non
mais Le salarié peut refuser la contre-visite si le médecin contrôleur ne
remplit pas certaines conditions particulières fixées par la convention
collective (Cass. soc., 13 mai 1992, no 89-44.443).
> Bref merci d'avance de m'eclairer ....

"AlainD" <alin1968@msn.com> a écrit dans le message de news:
cee1kn$h63$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> > Ce qui m'etonne, c'est que c'est une sarl au capital de 7623 euro
qui
> > mandate le controle et non pas la secu
> > qu'elle est la validite juridique de cette action ? je peux la contester
?
> C'est légal SI l'employeur maintient le salaire

Petite précision. En Alsace/Moselle la contre visite n'est pas prévu par le
droit local, donc les employeurs ne peuvent pas en faire faire
http://cgtschroff.free.fr/contrevist...rie_absent.htm

"AlainD" <alin1968@msn.com> a écrit dans le message de
news:cee1kn$h63$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> "Louis Ravons" <lravons@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
> 410a7f52$0$24070$626a14ce@news.free.fr...
> > > Aujourd'hui j'ai ete controle par un medecin envoye par mon
employeur,
> > un c... pas possible
> Eh oui, il y en a ....
> > qui ne sait pas reellement pose de question, il est reste 5mn et a cassé
> > d'apres lui mon arret de
> > travail car il ne dit pas le contraire sur mon etat mais estime que cela
> ne
> > justifie pas une prolongation.
> > Mes questions:
> > - Qu'elles sont les consequence ? suis je reellement en fin
> > d'arret maladie ?
> Mhhhh oui, enfin il y a une parade
non l'arret de travail poursuit son effet comme prévoit la prescription du
médecin il ne pert que l'indemnité compendatoire versé par l'employeur
par contre il continuerra a percevoir les IJS sauf si la sécu aprés avoir
recu le rapport du médecin controleur émmet le meme avis et reconnais la
cause de l'arret maladie non fondé
Si l'employeur est en droit d'interrompre le versement des indemnités
complémentaires, c'est uniquement pour la période postérieure à la
contre-visite (Cass. soc., 15 oct. 1987, no 85-40.555). D'où l'intérêt,
lorsqu'il a un doute sérieux sur la réalité de la maladie, d'y procéder le
plus tôt possible.
En revanche, la contre-visite ne remet pas en cause les prescriptions du
médecin traitant qui doivent donc continuer à être observées par le salarié
: durée du congé, régularité de l'absence, etc. La contre-visite n'a aucun
effet sur l'arrêt de travail lui-même et le contrat de travail demeure
suspendu jusqu'à la date arrêtée par le médecin traitant..

> > - Mon psychologue est en vacance, le medecin qui ma controle
> m'a
> > dit qu'il
> > ne me restait plus qu'a aller refaire une visite a mon
psy
> > pour qu'il refasse une prolongation
> Bizarre ce controleur qui vous siuggère de vous remettre en maladie!!!

non pas bizarre judicieu de la part du médecin car en faisant ainsi il se
couvre en quelque sorte
noublions pas qu'il est mandaté par l"employeur pour faire constat d'une
maladie (sérieuse ou pas il s'en fout) ce qu'il veut s'est de ne plus payer
les complément de salaires et uniquement sa le médecin étant donc mandaté
pour agir de la sorte reconnais le sérieu de sa maladie mais présise d'une
manière bizarre qu'il doit mentionner que la contre visite et défavorable au
salarié
mais recommende a celui ci de faire au plus vite la visite de prolongtion
qui vas automatiquement annuler les effts de sa visite de controle
pour moi je trouve que se toubib a été supper simpat de baire cette
recommendation
(((L'avis du médecin contrôleur n'est valable qu'à la date où il est émis et
ne peut disposer pour l'avenir. En cas de prolongation de l'arrêt de travail
par le médecin traitant, le salarié se trouve rétabli dans ses droits à
percevoir l'indemnisation complémentaire de l'entreprise (Cass. soc., 5 mars
1997, no 94-44.902).)))

> > puis je aller voir un autre medecin pour faire constate
mon
> > etat ?
> Bien sur
dessuite meme si se n'est déja fait

> > - Ai je le droit de refuser un controle ?
> Si l'employeur complète le salaire il peut envoyer un controleur, sinon
non.
> > Ce qui m'etonne, c'est que c'est une sarl au capital de 7623 euro
qui
> > mandate le controle et non pas la secu
> > qu'elle est la validite juridique de cette action ? je peux la contester
?
> C'est légal SI l'employeur maintient le salaire
> > Bref merci d'avance de m'eclairer ....
> Allez de suite voir un médecin qu'il vous remette en maladie le temps que
> votre psy revienne de vacance.
> Autre point à vérifier, je ne sais pas si un médecin généraliste (les
> controleurs sont des généralistes) peut vérifier la validité d'un arrêt
> prescrit par un spécialiste.

a mon avis non car un généraliste a des connaisances étendus sur tout ce
alors qu'un spéciliste lui connais parfaitement sa matière
donc le toubib controleur peut décéler un trouble quelconque pouvant donner
lieu a une consultation d'un expert mais ne peut préconiser tel ou tel
traitement si sa dépasse le cadre de ses connaissences

> @ +
> Alain

"Louis Ravons" <lravons@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:410a7f52$0$24070$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Je vous expose mon probleme:
> Je suis en arret maladie longue duree pour depression grave avec TS
qui
> a necessité un
> suivi par un psychologue.
> Celui-ci estime que je ne peux dans mon etat reprendre le travail et a
> prolongé mon arret
> maladie jusqu'au 23 Aout 2004.
> Aujourd'hui j'ai ete controle par un medecin envoye par mon employeur,
> un c... pas possible
> qui ne sait pas reellement pose de question, il est reste 5mn et a cassé
> d'apres lui mon arret de
> travail car il ne dit pas le contraire sur mon etat mais estime que cela
ne
> justifie pas une prolongation.
> Mes questions:
> - Qu'elles sont les consequence ? suis je reellement en fin
> d'arret maladie ?
> - Mon psychologue est en vacance, le medecin qui ma controle
m'a
> dit qu'il
> ne me restait plus qu'a aller refaire une visite a mon psy
> pour qu'il refasse une prolongation
> puis je aller voir un autre medecin pour faire constate mon
> etat ?
> - Ai je le droit de refuser un controle ?
> Ce qui m'etonne, c'est que c'est une sarl au capital de 7623 euro qui
> mandate le controle et non pas la secu
> qu'elle est la validite juridique de cette action ? je peux la contester ?
> Bref merci d'avance de m'eclairer ....

Allez voir un autre médecin et expliquez lui la situation en soulignant que
vous n'avez pas eu confiance dans un médecin envoyé par le patronat et que
vous n'avez pas voulu lui parer des problèmes psychologiques qui vous
troublent. Que c'est pour cette raison qu'il vous a trouvé apte à reprendre.

Ce médecin devrait vous arrêter jusqu'au retour de votre psy.

"Louis Ravons" <lravons@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:410a7f52$0$24070$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Je vous expose mon probleme:
> Je suis en arret maladie longue duree pour depression grave avec TS
qui
> a necessité un
> suivi par un psychologue.
> Celui-ci estime que je ne peux dans mon etat reprendre le travail et a
> prolongé mon arret
> maladie jusqu'au 23 Aout 2004.
> Aujourd'hui j'ai ete controle par un medecin envoye par mon employeur,
> un c... pas possible
> qui ne sait pas reellement pose de question, il est reste 5mn et a cassé
> d'apres lui mon arret de
> travail car il ne dit pas le contraire sur mon etat mais estime que cela
ne
> justifie pas une prolongation.
> Mes questions:
> - Qu'elles sont les consequence ? suis je reellement en fin
> d'arret maladie ?
> - Mon psychologue est en vacance, le medecin qui ma controle
m'a
> dit qu'il
> ne me restait plus qu'a aller refaire une visite a mon psy
> pour qu'il refasse une prolongation
> puis je aller voir un autre medecin pour faire constate mon
> etat ?
> - Ai je le droit de refuser un controle ?
> Ce qui m'etonne, c'est que c'est une sarl au capital de 7623 euro qui
> mandate le controle et non pas la secu
> qu'elle est la validite juridique de cette action ? je peux la contester ?
> Bref merci d'avance de m'eclairer ....

Allez voir un autre médecin et expliquez lui la situation en soulignant que
vous n'avez pas eu confiance dans un médecin envoyé par le patronat et que
vous n'avez pas voulu lui parler des problèmes psychologiques qui vous
troublent. Que c'est pour cette raison qu'il vous a trouvé apte à reprendre.

Ce médecin devrait vous arrêter jusqu'au retour de votre psy.

Merci a tous pour ces precisions.

Dans mon cas, je touche les IJJ directement (mon employeur a refuse la
subrogation) et je touche
un complement de salaire de la part de ma mutuelle prevoyance qui elle est
verse a mon employeur
qui me la reverse.

L'employeur va continuer je pense de percevoir cette indemnite de la
prevoyance, peut il ou la faire suspendre ou ne plus la reverser ?

Autre question, vous dites que la secu peut suspendre apres reception du
rapport du medecin controleur.
Ils peuvent le faire sans une "visite" ou une convocation ? sans meme
demander l'avis a mon specialiste traitant ?

merci d'avance.

"Louis Ravons" <lravons@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:410aa8c9$0$24071$626a14ce@news.free.fr...
> Merci a tous pour ces precisions.
> Dans mon cas, je touche les IJJ directement (mon employeur a refuse la
> subrogation) et je touche
> un complement de salaire de la part de ma mutuelle prevoyance qui elle est
> verse a mon employeur
> qui me la reverse.

d'accord mais si la convention collective mentionne que le net mensuel est
garantie l'employeur est obligé de donner le complément qui manquerrai pour
arriver a cette garantie
autrement je ne voi pas l'interret qu'a votre employeur de vous faire cette
visite de controle

> L'employeur va continuer je pense de percevoir cette indemnite de la
> prevoyance, peut il ou la faire suspendre ou ne plus la reverser ?

non
La base de calcul de l'indemnisation versée par l'employeur est constituée
par l'ensemble de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il
avait continué à travailler. Les primes habituellement perçues par le
salarié doivent donc être incluses dans cette base, sauf si elles sont liées
à la présence en entreprise (voir ci-dessous).
Exemple :
une prime de panier constituant un élément de rémunération et non un
remboursement de frais, doit être prise en compte (Cass. soc., 15 janv.
1997, no 95-41.996).

> Autre question, vous dites que la secu peut suspendre apres reception du
> rapport du medecin controleur.
> Ils peuvent le faire sans une "visite" ou une convocation ? sans meme
> demander l'avis a mon specialiste traitant ?

j'ai dit que des la réception du rapport du medecin controleur la sécu
pouvait suspendre les versements de l'IJS apres avoir férifié le fondé de
votre arret maladie ce qui veut dire qu'ils ous convoquerons a une visite ou
un médecin controleur de la sécu passerra vous voir chez vous
si ce controle s'avaire conclure la version du medecin mandaté par
l'employeur vous risquez de ne plus percevoir les IJS
de toute manière ils ne peuvent vous suspendre les versement de l'IJS sans
vous en avoir averti par avence et par courrier

Lorsque le médecin contrôleur conclut à l'absence de justification de la
maladie, il doit obligatoirement transmettre son avis au service du contrôle
médical de la caisse primaire d'assurance maladie. Si ce service conclut
également, au vu de cet avis, à l'absence de justification de l'arrêt de
travail, la caisse est en droit de suspendre le versement des indemnités
journalières après en avoir informé l'assuré (CSS, art. L. 315-1, II ; L.
financement de la sécurité sociale pour 2004, 18 déc. 2003). Mais
l'employeur lui-même ne peut exiger de la caisse qu'un de ses médecins
agréés procède au contrôle de l'arrêt maladie. La caisse dispose en effet de
toute latitude pour prendre cette décision.


> merci d'avance.

Re,

Donc juste pour resume si je ne me trompe pas :

Le controle par le medecin-controleur envoyé par mon employeur a comme
consequence :
- Il va certainement provoque un controle du medecin conseil de la
CPAM.
- Mon employeur ne versera pas un complement de salaire.

Mais pour etre precis :
- Cela ne remet pas en cause mon arret maladie fait par mon
psychatre, donc je ne
reprends pas le travail lundi ?
- La complementaire verse par la prevoyance a mon employeur est
maintenu et celui-ci
doit me la reverser ? (de sa poche il ne me verse rien depuis 3 mois
car la convention collective
dont je depends, la syntec, prevoit un paiement du salaire integral
pendant 1 an, ce qui est deja tres
bien, et moi je suis en arret depuis 15 mois)

Concernant les motivations de mon employeur, elles ne sont pas financiere
car comme indique il ne me
reverse que ce qu'il touche, donc rien de sa poche. Il s'agit plutot d'une
renqueur personnel du DRH
qui ne m'a jamais blaire quand il avait une autre fonction de la boite
(jalousie ..)

Va t'il en toute logique, m'envoyer un courrier recommande quand il va
recevoir les resultats du controle ?

Et j'aimerais en savoir plus sur le faite qu'un generaliste, dont je ne
remet pas en cause les competences,
mais a estime que je ne justifiais plus d'un arret maladie alors qu'un
specialiste moins de 8 jours plus tot
estimait le contraire apres plus de 60 heures de suivi ....

Merci

"Louis Ravons" <lravons@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:410a7f52$0$24070$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Je vous expose mon probleme:
> Je suis en arret maladie longue duree pour depression grave avec TS
qui
> a necessité un
> suivi par un psychologue.
<....