Renouvellement CDD d'un remplacement d'un malade possible ?

#7 08-13-2004, 11:27 AM

apoisspam[at]free.fr (André POIS) wrote in
<411c97f7$0$29660$636a15ce[at]news.free.fr> :
- quote -

> > A moins d'avoir un CDI ailleurs, refuser le CDD ne changerait pas cet
> > état de fait, aussi génant qu'il soit.
> ----> Non, mais je pourrais ne pas renouveller mon CDD (et donc toucher
> les Assedics) pour chercher un nouvel emploi près de chez moi. Celà fait
> plusieurs mois que je ne vois quasiment plus (le samedi et le dimanche
> jusqu'en milieu d'après-midi) ma famille...

Demandez éventuellement une durée minimale relativement réduite.

- quote -

> ----> un contrôle négatif permettrait tout de même d'arrêter de
> compléter son salaire et donc de le forcer à "bouger"...

Jusqu'à l'arrêt suivant. A moins que le médecin prescripteur ne prenne
peur.

- quote -

> ----> oui mais rien ne l'empêche de revenir 2/3 jours plusieurs fois de
> suite, dans ce cas un renouvellement de CDD ne serait plus possible, non
> ?

Si, le motif est différent à chaque fois : nouvel arrêt, nouvel événement,
nouveau motif distinct permettant la conclusion d'un nouveau CDD.

- quote -

> ----> oui mais a quel prix.

C'est un choix personnel. A vous de voir maintenant, avec les informations
en main. Bon courage.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#6 08-13-2004, 10:29 AM

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet[at]lsafrance.com> a écrit dans le message de
news:954470E84xavierhugonetlsafran[at]140.99.99.130...
- quote -

> apoisspam[at]free.fr (André POIS) wrote in
> <411bc746$0$22038$626a14ce[at]news.free.fr> :
> > - je comptais déménager définitivement vers mon lieu de travail avec ma
> > famille (pour l'instant je ne rentre chez moi que le week-end), mais
> > tant que je n'ai pas de CDI, ce n'est pas concevable...
> A moins d'avoir un CDI ailleurs, refuser le CDD ne changerait pas cet état
> de fait, aussi génant qu'il soit.
----> Non, mais je pourrais ne pas renouveller mon CDD (et donc toucher les

Assedics) pour chercher un nouvel emploi près de chez moi. Celà fait
plusieurs mois que je ne vois quasiment plus (le samedi et le dimanche
jusqu'en milieu d'après-midi) ma famille...

- quote -

> > - si effectivement la personne est en arrêt pour "embêter" son employeur
> > (donc arrêt de complaisance), pourquoi l'employeur ne demande pas un
> > contrôle ? Peut-être la personne est-elle réellement malade (donc risque
> > de revenir...).
> Pour plusieurs raisons :
> - Un controle négatif ne permettrait pas de sanctionner la personne.
> - Un controle négatif ne permettrait pas de l'obliger à reprendre son
> poste.
> - Certaines affections sont "incontrolables" à partir du moment ou le
> traitement est pris (ou, en tout cas, n'est plus dans la boite).
----> un contrôle négatif permettrait tout de même d'arrêter de compléter

son salaire et donc de le forcer à "bouger"...

- quote -

> > - si la personne voulait vraiment "embêter" son employeur, elle pourrait
> > revenir juste quelques jours. Mon CDD serait donc terminé et
> > l'entreprise ne pourrait pas me réembaucher par la suite (enfin si j'ai
> > bien compris)...
> L'entreprise peut, sur le motif de la nouvelle absence (qui est un motif
> différent, même si la personne remplacée est la même). Et ce n'est pas
tant
> une question d'embeter que de ne pas revenir. Quand la personne n'a pas le
> courage de quitter proprement son poste, quand elle a plusieurs mois
> d'absence derrière soi, et qu'elle sait que l'employeur sait, elle n'a pas
> envie d'affronter celui-ci, ni ses collègues : Elle ne revient plus du
> tout.
----> oui mais rien ne l'empêche de revenir 2/3 jours plusieurs fois de

suite, dans ce cas un renouvellement de CDD ne serait plus possible, non ?

- quote -

> > Cette situation n'est vraiment pas facile pour moi...
> J'imagine bien. Le seul moyen de savoir s'il y aura vraiment un CDI au
bout
> est de tenter le coup.
----> oui mais a quel prix.

Merci pour vos informations.
- quote -

> --
> Salutations,
> Xavier Hugonet - LSA France
> drh[at]lsafrance.com
> http://www.lsafrance.com/

#5 08-13-2004, 09:54 AM

apoisspam[at]free.fr (André POIS) wrote in
<411bc746$0$22038$626a14ce[at]news.free.fr> :
- quote -

> - je comptais déménager définitivement vers mon lieu de travail avec ma
> famille (pour l'instant je ne rentre chez moi que le week-end), mais
> tant que je n'ai pas de CDI, ce n'est pas concevable...

A moins d'avoir un CDI ailleurs, refuser le CDD ne changerait pas cet état
de fait, aussi génant qu'il soit.

- quote -

> - si effectivement la personne est en arrêt pour "embêter" son employeur
> (donc arrêt de complaisance), pourquoi l'employeur ne demande pas un
> contrôle ? Peut-être la personne est-elle réellement malade (donc risque
> de revenir...).

Pour plusieurs raisons :
- Un controle négatif ne permettrait pas de sanctionner la personne.
- Un controle négatif ne permettrait pas de l'obliger à reprendre son
poste.
- Certaines affections sont "incontrolables" à partir du moment ou le
traitement est pris (ou, en tout cas, n'est plus dans la boite).

- quote -

> - si la personne voulait vraiment "embêter" son employeur, elle pourrait
> revenir juste quelques jours. Mon CDD serait donc terminé et
> l'entreprise ne pourrait pas me réembaucher par la suite (enfin si j'ai
> bien compris)...

L'entreprise peut, sur le motif de la nouvelle absence (qui est un motif
différent, même si la personne remplacée est la même). Et ce n'est pas tant
une question d'embeter que de ne pas revenir. Quand la personne n'a pas le
courage de quitter proprement son poste, quand elle a plusieurs mois
d'absence derrière soi, et qu'elle sait que l'employeur sait, elle n'a pas
envie d'affronter celui-ci, ni ses collègues : Elle ne revient plus du
tout.

- quote -

> Cette situation n'est vraiment pas facile pour moi...

J'imagine bien. Le seul moyen de savoir s'il y aura vraiment un CDI au bout
est de tenter le coup.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#4 08-12-2004, 07:38 PM

Plusieurs choses m'embête quand même :
- je comptais déménager définitivement vers mon lieu de travail avec ma
famille (pour l'instant je ne rentre chez moi que le week-end), mais tant
que je n'ai pas de CDI, ce n'est pas concevable...
- si effectivement la personne est en arrêt pour "embêter" son employeur
(donc arrêt de complaisance), pourquoi l'employeur ne demande pas un
contrôle ? Peut-être la personne est-elle réellement malade (donc risque de
revenir...).
- si la personne voulait vraiment "embêter" son employeur, elle pourrait
revenir juste quelques jours. Mon CDD serait donc terminé et l'entreprise ne
pourrait pas me réembaucher par la suite (enfin si j'ai bien compris)...

Cette situation n'est vraiment pas facile pour moi...

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet[at]lsafrance.com> a écrit dans le message de
news:9543C0C55xavierhugonetlsafran[at]140.99.99.130...
- quote -

> apoisspam[at]free.fr (André POIS) wrote in
> <411ba989$0$29659$636a15ce[at]news.free.fr> :
> > J'ai bien noté qu'un avenant pouvait être fait avec un terme incertain
> > "jusqu'au retour de la personne remplacée".
> Oui mais il faut indiquer une période minimale "garantie".
> > Mais que se passerait-il si la personne revennait ? Je devrais partir
> > "immédiatement" ?
> Si la période "garantie" est finie, au plus tard, le surlendemain de son
> retour.
> > Je trouve cette solution un peu risquée pour moi (risquer de me
> > retrouver du jour au lendemain sans travail et sans "préavis"...), donc
> > si l'on me propose cette formule, je pense refuser.
> C'est un CDD à durée garantie, et une fois cette durée finie, vous pouvez
> partir vous quand vous voulez, et l'employeur ne peut se séparer de vous
> qu'une fois la personne remplacée revenue. Quelque part, c'est moins
> précaire qu'un CDI... Vu la situation que vous nous avez décrite, vous
> auriez, à mon humble avis, bien tort de refuser.
> --
> Salutations,
> Xavier Hugonet - LSA France
> drh[at]lsafrance.com
> http://www.lsafrance.com/

#3 08-12-2004, 05:51 PM

apoisspam[at]free.fr (André POIS) wrote in
<411ba989$0$29659$636a15ce[at]news.free.fr> :
- quote -

> J'ai bien noté qu'un avenant pouvait être fait avec un terme incertain
> "jusqu'au retour de la personne remplacée".

Oui mais il faut indiquer une période minimale "garantie".

- quote -

> Mais que se passerait-il si la personne revennait ? Je devrais partir
> "immédiatement" ?

Si la période "garantie" est finie, au plus tard, le surlendemain de son
retour.

- quote -

> Je trouve cette solution un peu risquée pour moi (risquer de me
> retrouver du jour au lendemain sans travail et sans "préavis"...), donc
> si l'on me propose cette formule, je pense refuser.

C'est un CDD à durée garantie, et une fois cette durée finie, vous pouvez
partir vous quand vous voulez, et l'employeur ne peut se séparer de vous
qu'une fois la personne remplacée revenue. Quelque part, c'est moins
précaire qu'un CDI... Vu la situation que vous nous avez décrite, vous
auriez, à mon humble avis, bien tort de refuser.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#2 08-12-2004, 05:31 PM

J'ai bien noté qu'un avenant pouvait être fait avec un terme incertain
"jusqu'au retour de la personne remplacée".
Mais que se passerait-il si la personne revennait ? Je devrais partir
"immédiatement" ?
Je trouve cette solution un peu risquée pour moi (risquer de me retrouver du
jour au lendemain sans travail et sans "préavis"...), donc si l'on me
propose cette formule, je pense refuser.

Merci de m'éclairer.

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet[at]lsafrance.com> a écrit dans le message de
news:9543794D3xavierhugonetlsafran[at]140.99.99.130...
- quote -

> apoisspam[at]free.fr (André POIS) wrote in
> <411aa0e4$0$29663$636a15ce[at]news.free.fr> :
> > Je suis actuellement en CDD (3 mois) pour remplacer une personne
> > (responsable informatique/cadre) en arrêt maladie depuis plusieurs mois.
> > On m'a promis de me prendre en CDI une fois le "problème" (apparement
> > c'est assez "compliqué") de la personne en arrêt maladie "réglé"
> > (démission ou licenciement...).
> Problème courant. Vous décrivez ce qui semble être une situation
classique,
> et l'employeur ne veut pas céder.
> > J'arrive bientôt à la fin de mon CDD et la personne est toujours en
> > arrêt (et donc n'a pas démissionné) et rien n'a été fait par la
> > direction (pas de licenciement).
> Ils ne peuvent probablement pas licencier tant qu'il y a un arrêt maladie.
> Vu leurs propos, ils attendent probablement que le médecin ne renouvelle
> plus l'arrêt, puis un abandon de poste ou une démission.
> > Que va t'il se passer à la fin de mon CDD ?
> > En effet, j'ai cru comprendre qu'un CDD ne pouvait pas être renouvelé en
> > cas de remplacement d'une personne en arrêt maladie
> Si, si. Il peut être renouvelé, par un avenant à terme incertain "jusqu'au
> retour de la personne remplacée".
> > et surtout on ne
> > pouvait pas prendre quelqu'un en CDI pour remplacer une personne en
> > arrêt, sur son poste.
> > Qu'en est il exactement ?
> Effectivement. Ce serait admettre une volonté de licencier une personne
> avant même que la procédure de licenciement ne soit lancée.
> > Je ne comprends pas pourquoi ils ne l'ont pas encore licencié car je
> > crois qu'ils ont le "droit" de le faire (il est en arrêt depuis
> > plusieurs mois et donc son absence désorganise l'entreprise).
> Pas forcément : Il faut que ca désorganise l'entreprise au point de
> nécessiter son remplacement DEFINITIF.
> > J'ai donc peur que la promesse de CDI ne soit que du vent...
> Vu votre description d'une situation relativement classique, je doute que
> le salarié ait envie de revenir, ou que l'employeur ait envie de le
revoir,
> donc le contrat va prendre fin d'une facon ou une autre, et cette promesse
> n'est peut être pas du vent.
> --
> Salutations,
> Xavier Hugonet - LSA France
> drh[at]lsafrance.com
> http://www.lsafrance.com/

#1 08-12-2004, 10:04 AM

apoisspam[at]free.fr (André POIS) wrote in
<411aa0e4$0$29663$636a15ce[at]news.free.fr> :
- quote -

> Je suis actuellement en CDD (3 mois) pour remplacer une personne
> (responsable informatique/cadre) en arrêt maladie depuis plusieurs mois.
> On m'a promis de me prendre en CDI une fois le "problème" (apparement
> c'est assez "compliqué") de la personne en arrêt maladie "réglé"
> (démission ou licenciement...).

Problème courant. Vous décrivez ce qui semble être une situation classique,
et l'employeur ne veut pas céder.

- quote -

> J'arrive bientôt à la fin de mon CDD et la personne est toujours en
> arrêt (et donc n'a pas démissionné) et rien n'a été fait par la
> direction (pas de licenciement).

Ils ne peuvent probablement pas licencier tant qu'il y a un arrêt maladie.
Vu leurs propos, ils attendent probablement que le médecin ne renouvelle
plus l'arrêt, puis un abandon de poste ou une démission.

- quote -

> Que va t'il se passer à la fin de mon CDD ?
> En effet, j'ai cru comprendre qu'un CDD ne pouvait pas être renouvelé en
> cas de remplacement d'une personne en arrêt maladie

Si, si. Il peut être renouvelé, par un avenant à terme incertain "jusqu'au
retour de la personne remplacée".

- quote -

> et surtout on ne
> pouvait pas prendre quelqu'un en CDI pour remplacer une personne en
> arrêt, sur son poste.
> Qu'en est il exactement ?

Effectivement. Ce serait admettre une volonté de licencier une personne
avant même que la procédure de licenciement ne soit lancée.

- quote -

> Je ne comprends pas pourquoi ils ne l'ont pas encore licencié car je
> crois qu'ils ont le "droit" de le faire (il est en arrêt depuis
> plusieurs mois et donc son absence désorganise l'entreprise).

Pas forcément : Il faut que ca désorganise l'entreprise au point de
nécessiter son remplacement DEFINITIF.

- quote -

> J'ai donc peur que la promesse de CDI ne soit que du vent...

Vu votre description d'une situation relativement classique, je doute que
le salarié ait envie de revenir, ou que l'employeur ait envie de le revoir,
donc le contrat va prendre fin d'une facon ou une autre, et cette promesse
n'est peut être pas du vent.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

08-12-2004, 07:44 AM

"André POIS" <apoisspam[at]free.fr> a écrit dans le message de
news:411aa0e4$0$29663$636a15ce[at]news.free.fr...
- quote -

> Que va t'il se passer à la fin de mon CDD ?

Ma boule de cristal est en panne, désolé ;oD

- quote -

> En effet, j'ai cru comprendre qu'un CDD ne pouvait pas être renouvelé en
cas
> de remplacement d'une personne en arrêt maladie et surtout on ne pouvait
pas
> prendre quelqu'un en CDI pour remplacer une personne en arrêt, sur son
> poste.
> Qu'en est il exactement ?

On peut par exemple faire un avenant à ce CDD avec comme date de fin le
retour du salarié malade. S'il ne reviend pas vous pouvez vous considérer en
CDI. Si l'employeur veut "vraiment" vous embaucher il devrait choisir cette
solution.

- quote -

> Je ne comprends pas pourquoi ils ne l'ont pas encore licencié car je
crois
> qu'ils ont le "droit" de le faire (il est en arrêt depuis plusieurs mois
et
> donc son absence désorganise l'entreprise).

Le seul fait d'être absent ne démontre pas que ça désorganise le service.

- quote -

> J'ai donc peur que la promesse de CDI ne soit que du vent...
> Merci de votre aide.
> André

#-1 08-11-2004, 10:42 PM

Bonjour,
Je suis actuellement en CDD (3 mois) pour remplacer une personne
(responsable informatique/cadre) en arrêt maladie depuis plusieurs mois. On
m'a promis de me prendre en CDI une fois le "problème" (apparement c'est
assez "compliqué") de la personne en arrêt maladie "réglé" (démission ou
licenciement...).
J'arrive bientôt à la fin de mon CDD et la personne est toujours en arrêt
(et donc n'a pas démissionné) et rien n'a été fait par la direction (pas de
licenciement).
Que va t'il se passer à la fin de mon CDD ?
En effet, j'ai cru comprendre qu'un CDD ne pouvait pas être renouvelé en cas
de remplacement d'une personne en arrêt maladie et surtout on ne pouvait pas
prendre quelqu'un en CDI pour remplacer une personne en arrêt, sur son
poste.
Qu'en est il exactement ?

Je ne comprends pas pourquoi ils ne l'ont pas encore licencié car je crois
qu'ils ont le "droit" de le faire (il est en arrêt depuis plusieurs mois et
donc son absence désorganise l'entreprise).
J'ai donc peur que la promesse de CDI ne soit que du vent...

Merci de votre aide.

André