Bonjour
Je viens de découvrir ceci sur notre convention collective qui n'y était
pas il y a 6 mois. Dans une entreprise qui ne comporte qu'un pauvre DP &
sa suppléante (et 23 salariés inquiets), est-ce un accord qui donne un
chèque en blanc à l'employeur pour imposer le travail de nuit ?
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...&doc=1&rang=33

Svp, si le lien direct plante,
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...SimpleCoco.jsp puis 3301
et accord sur le travail de nuit en fin de page.

Help, on est vraiment dans la muise et les 2 fois ou je suis allé à
l'inspection dutravail, je suis tombé sur une personne qui dit en gros
que l'employeur peut tout faire. Je suis obligé à chaque fois de lui
sortir les textes de lois....

Merci d'avance pour votre aide
L'Asperge

"L'asperge" <pasdemail@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:cfg67b$sd1$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> Bonjour
> Je viens de découvrir ceci sur notre convention collective qui n'y était
> pas il y a 6 mois. Dans une entreprise qui ne comporte qu'un pauvre DP &
> sa suppléante (et 23 salariés inquiets), est-ce un accord qui donne un
> chèque en blanc à l'employeur pour imposer le travail de nuit ?

non pas de cheque en blanc

il ne peut pas vous l'imposer il doit négocier sa mise en place avec vous
(DP) et faire un accord d'entreprise avec les délégué syndicaux a défaut
avec les représentants du personnel, la 1ere prtie de l'avenant dérogatoire
cité si dessous vous dit égalemnt que l'employeur ne peut imposer le travail
de nuit, que si, la continuité des prestations vis-à-vis de la clientèle de
entreprise est nécessaire à l'activitéet doit utiliser les salariés
volontaires a éffectuer ce travail de nuit de plus pour le personnel qui
devras travailler de nuit la convention donne des garanties et des
contreparties a ces salaries.

a mon avis vous avez une CCN en dispositions sur le travail de nuit qui
vous protègent des abus possibles de certains employeur

allez voir l'inspection du travail avec l'extrait de la convention il vous
conseillera en concéquence de vos craintes, allez égalemnt voir un syndicat
deux avis en vallent mieu qu'un
mais que se soit a l'inspection ou au syndicat n'y allez pas seul mieu vaut
prendre le suppléant DP avec vous et si possible un ou deux collégue de
travail, au cas ou l'employeur contredise par la suite vos affirmations
suites aux entretiens précisé plus haut



il est stipulé sur la CCN ce qui suit (copie collé des textes de la CCN qui
mon parru les plus utiles a votre situation)

2. Les entreprises de services d'accueil à caractère événementiel (services
d'accueil occasionnels dans le cadre de salons, conventions, colloques ou
tout autre événement de relation publique ou commercial), de services
développés intégrant l'ensemble des composantes de l'accueil de réception
(gestion de listings, attributions de badges, mallettes, documentation,
vestiaire, service voiturier, acheminement de groupes incluant accueils en
gares ou aéroports et visites de sites), assurant la gestion annualisée de
prestations de services d'accueil et d'accueil téléphonique en entreprises,
à l'exclusion des animations en grands magasins.




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article 2



Mise en place ou extension du travail de nuit à de nouvelles catégories de
salariés.


en vigueur signataires



La mise en place au sein d'une entreprise du travail de nuit ou l'extension
du travail de nuit déjà existant au sein d'une entreprise à de nouvelles
catégories de salariés peut être réalisée :

- par application directe de l'employeur, dans les entreprises dépourvues de
délégués syndicaux, après consultation du comité d'entreprise et du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou des délégués du
personnel, s'ils existent, dès lors que les dispositions du présent accord
sont respectées ; si des délégués syndicaux sont présents dans l'entreprise,
l'application directe des présentes dispositions ne peut intervenir qu'après
que l'employeur ait engagé loyalement des négociations tendant à la
conclusion d'un accord d'entreprise ou d'établissement ;

- par accord collectif d'entreprise ou d'établissement si l'entreprise
entend utiliser les dispositions dérogatoires du présent accord, l'accord
d'entreprise ou d'établissement devant alors être conforme aux dispositions
de la loi n° 2000-397 du 9 mai 2001 et ne pas avoir fait l'objet d'une
opposition au sens de l'article L. 132-26 du code du travail ;

- sur autorisation expresse de l'inspecteur du travail si l'entreprise
entend utiliser les dispositions dérogatoires du présent accord, dès lors
que l'entreprise aura engagé loyalement et sérieusement des négociations
tendant à la conclusion d'un accord d'entreprise ou d'établissement.

L'engagement de négociations loyales et sérieuses implique que l'employeur
ait :

- convoqué les organisations syndicales représentatives au sein de
l'entreprise ;

- fixé le lieu et le calendrier des réunions ;

- communiqué à ces organisations les informations nécessaires pour leur
permettre de négocier en toute connaissance de cause ;

- répondu à leurs éventuelles questions et propositions.

Toutefois, les partenaires sociaux reconnaissent que les contraintes et la
pénibilité du travail de nuit implique qu'il ne soit recouru à celui-ci que
dans la mesure où la continuité des prestations vis-à-vis de la clientèle
des entreprises est nécessaire à l'activité. Cette nécessité ne peut donc
conduire à imposer le travail de nuit au personnel dont la présence continue
n'est pas impérative.
Ainsi, les salariés autorisés à travailler la nuit participent de la filière
production dans les activités autorisées.

Par conséquent, s'agissant des salariés des filières administrative et
commerciale telles que définies par la convention collective nationale, il
ne peut être recouru au travail habituel de nuit, tel que défini ci-après,
que par appel au volontariat.



Articulation du travail de nuit avec la vie sociale et familiale des
travailleurs.


en vigueur signataires



Sauf accord exprès de l'intéressé, le travailleur de nuit doit bénéficier de
moyens de transport, collectifs ou individuels, lui permettant d'effectuer
les trajets domicile/travail dans une limite maximale de 2 heures par nuit.

En outre, et sur justificatif, les travailleurs de nuit bénéficient d'une
autorisation annuelle d'absence de 3 jours lorsque l'exercice de
responsabilités familiales ou sociales s'oppose à la réalisation
exceptionnellement de ce travail de nuit.

Ces autorisations d'absence peuvent, le cas échéant, être cumulées, sous
réserve que le salarié en ait informé son employeur en respectant un délai
de prévenance de 7 jours calendaires.

En tout état de cause, l'employeur devra vérifier au moment de l'embauche ou
de l'entrée du salarié dans le statut du travailleur de nuit que le salarié
a les moyens pour regagner son domicile par les moyens de transport
collectifs ou de s'assurer que le salarié a un véhicule personnel pour
regagner son domicile.

Enfin, tout travailleur de nuit peut demander son affectation à un poste de
jour dès lors que le travail de nuit devient incompatible avec des raisons
familiales impérieuses, notamment avec la garde d'enfants ou la prise en
charge d'une personne dépendante.

Dans ce cadre, le travailleur de nuit devra présenter sa demande par écrit
et apporter tout justificatif des raisons familiales impérieuses à son
employeur.

Le travailleur de nuit ayant présenté valablement une telle demande de
changement d'affectation doit faire l'objet d'un reclassement temporaire ou
définitif selon le cas, à un poste de jour correspondant à sa qualification
et aussi comparable que possible à l'emploi qu'il occupait précédemment en
travail de nuit.


http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...&doc=1&rang=33
> Svp, si le lien direct plante,
> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...SimpleCoco.jsp puis 3301
> et accord sur le travail de nuit en fin de page.
> Help, on est vraiment dans la muise et les 2 fois ou je suis allé à
> l'inspection dutravail, je suis tombé sur une personne qui dit en gros
> que l'employeur peut tout faire. Je suis obligé à chaque fois de lui
> sortir les textes de lois....
> Merci d'avance pour votre aide
> L'Asperge

flibus2 wrote:
> non pas de cheque en blanc
> il ne peut pas vous l'imposer il doit négocier sa mise en place avec vous
> (DP) et faire un accord d'entreprise avec les délégué syndicaux a défaut
> avec les représentants du personnel, la 1ere prtie de l'avenant dérogatoire
> cité si dessous vous dit égalemnt que l'employeur ne peut imposer le travail
> de nuit, que si, la continuité des prestations vis-à-vis de la clientèle de
> entreprise est nécessaire à l'activitéet doit utiliser les salariés
> volontaires a éffectuer ce travail de nuit de plus pour le personnel qui
> devras travailler de nuit la convention donne des garanties et des
> contreparties a ces salaries.
> a mon avis vous avez une CCN en dispositions sur le travail de nuit qui
> vous protègent des abus possibles de certains employeur
> allez voir l'inspection du travail avec l'extrait de la convention il vous
> conseillera en concéquence de vos craintes, allez égalemnt voir un syndicat
> deux avis en vallent mieu qu'un
> mais que se soit a l'inspection ou au syndicat n'y allez pas seul mieu vaut
> prendre le suppléant DP avec vous et si possible un ou deux collégue de
> travail, au cas ou l'employeur contredise par la suite vos affirmations
> suites aux entretiens précisé plus haut
Juste trois mots, merci, merci, merci.
Je vais pourvoir rassurer les salariés, car on commencait sérieusement à
douter. Tous les salariés, les cadres et l'associé minoriraire sont
contre ce projet, mais lui, il y tient.... pour 10 (en moyenne et
vérifié par le service informatique) appels par nuit (demande de
brochures de tourisme, renseignements sur un voyage du catalogue d'un
voyagiste, etc...bref, que de l'urgent !!)

Encore merci beaucoup
L'Asperge